Ce w.e j’ai été grimpé aux Vuardes. Après le village, sachant que le chemin a été réaménagé l’année dernière je me suis dis nickel ça va rouler…
Au début du chemin un panneau : autorisé seulement aux 4x4 sous peine d’amende ! avec une bosse en terre passable avec une voiture basse mais ça râcle un peu. Je ne suis pas du coin, qq’un sait si c’est légal car le panneau semble pas vraiment officiel ? y’a-t-il un arrété ? J’ai tenté jusqu’au parking dans le virage, pas eu de contravention, mais… ? Pas cool surtout que le chemin passe bien mieux.
Sinon si c’est réellement interdit au non 4x4, il faudrait le stipuler en gros et gras sur C2C.
Merci à ceux du secteur pour les infos.
Falaise des Vuardes, accès en voiture?
A ma connaissance, uniquement aux Porche Cayenne, le panneau à été mis par Sarkozy !
Ouais, la grosse question : si tu passes avec un 4x4 débrayable, et qu’il est pas engagé à ce moment précis, risques-tu l’amende ?
Posté en tant qu’invité par vagabond:
La légalité d’un tel arrêté me pose question, il faudrait que je vérifie (mais n’en ai pas le temps…).
Pour moi, soit c’est interdit (sauf propriétaire/services de l’état/…etc.) soit c’est autorisé, mais là l’arrêté apparaît discriminant.
C’est le texte exact du panneau « Autorisé seulement aux 4x4 »? Parce que là de toute façon de fait ça marche pas, sauf si tu as une justification du genre : une voiture autre risque de se bloquer et de coincer un accès primordial pour des équipes de secours ou truc du genre.
Euh pas retenu le texte exact 
j’aurais du le prendre en photo…
Mais en tous les cas ça faisait pas officiel du tout !
mais c’était vraiment le terme 4x4 qui était utilisé??
Oui
Y’a t’il un avocat dans la salle pour nous commenter la légalité d’un arrêté de ce genre là?
Quid de la classification: 44 => un type dans une A4 allroad ou une Octavia Scout si il prend un PV il peut attaquer le maire vu qu’il a une transmission 44. Alors que le mec dans son Scenic avec plus de garde au sol est en illégalité?.
Ca serait pas une protection juridique du maire car la route ne remplis pas une norme quelconque?
[quote=« Rockclimber, id: 1530841, post:9, topic:134629 »]Voila le fameux panneau :
On a commencé à défoncer le dos d’âne !!![/quote]
Scandaleux également de limiter la vitesse à 20 km/h !!!
Posté en tant qu’invité par ddquinca56:
En 4/4 jusqu’au pied des voies …? Tant qu’on y est,peut-on accéder au premier relai ?
Posté en tant qu’invité par quatpasquat:
c’est absolument illégal, en France un 44 n’a pas le droit de circuler sur une voie publique si elle n’est pas accessible aux voitures non 44 (règle de la carrossabilite)
une voie publique ou une voiture ordinaire ne peut pas circuler est fermée de fait a la circulation publique, et donc interdite à tous véhicules.
Ça doit être dans le Code de la Route, ou celui consacré aux voies publiques …
merci 
[quote=« quatpasquat, id: 1530980, post:13, topic:134629 »]c’est absolument illégal, en France un 44 n’a pas le droit de circuler sur une voie publique si elle n’est pas accessible aux voitures non 44 (règle de la carrossabilite)
une voie publique ou une voiture ordinaire ne peut pas circuler est fermée de fait a la circulation publique, et donc interdite à tous véhicules.
Ça doit être dans le Code de la Route, ou celui consacré aux voies publiques …[/quote]
Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse d’une voie publique.
Route utilisé ce WE avec une voiture non 4x4.
On s’est garé en haut, dans le bord de l’épingle, en faisant attention à ne pas gêner la circulation.
Au retour un tit papier stipulant :
"Avertissement avant contravention pénale
Toute circulation est interdite […] par arrêté municipal pour tous les véhicules n’étant pas équipés de 4 roues motrices (44).
Votre véhicule n’étant pas un 44, vous détériorez le chemin en bouchant les retenues d’eau.
Ce courrier est un avertissement : [votre plaque a été relevée. Si vous revenez]vous serez passible d’une amende de 500€ (surligné au stabilo jaune) et cette infraction sera signalé à la gendarmerie.
[…]
Le Maire
Sylviane NOEL"
Si vous êtes juriste vous pouvez rire.
Code pénal Article R610-5
« La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. »
Soit une amende de 38€
« Signalé à la gendarmerie. » La police municipal se suffit à elle même pour ce type d’infraction, le maire et les adjoints peuvent également constater l’infraction.
Bref, que l’arrêté soit justifié ou non, ce papier fait beaucoup rire.
Et je me demandais, techniquement, l’accès est interdit aux motos ?
Y’a un avocat qui s’ennuie pour l’attaquer pour menaces :lol: ?
Posté en tant qu’invité par Randonneur:
Marcher jusqu’en tête de falaise prend vingt minutes ou une demi heure selon le rythme…
La solution est donc de partir en avance de chez soit pour respecter l’horaire.
De plus c’est un bon échauffement pour grimper ensuite!!!
Sinon il faut grimper à Balme la marche d’approche est plus courte…
Posté en tant qu’invité par duralexsedlex:
Ce genre d’interdiction est illégale car anticonstitutionnelle . La constitution garantit l’égalité des citoyens devant la loi. Le seul effet de ce panneau est de couvrir le maire en cas d’accident avec un véhicule classique. S’il verbalise, l’amende ne tiendra pas au tribunal. En revanche s’il arrive à prouver que votre véhicule classique a causé des dégâts il peut vous demander réparation du dommage subi. Les gendarmes, sauf erreur de leur part, n’interviendront pas. Il en va de même pour les panneaux " interdit sauf riverains" qui sont seulement dissuasifs mais sans valeur légale.
Pour mémoire la hiérarchie des textes s’établit de la façon suivante en droit français: constitution-lois-décrets-arrêtés. Un étage inférieur ne peut jamais contredire un étage supérieur.
Posté en tant qu’invité par SNOEL:
Messieurs,
Afin de vous rassurer sur la légalité des mesures prises pour la conservation de cette voie qui mène à l’alpage de Vormy, je vous invite à consulter la réponse ministérielle datant du mois d’août 2013 : Question n°24458 - Assemblée nationale. Cette réponse confirme la parfaite légalité d’une mesure d’interdiction de circulation à certaines catégories de véhicules. Je ne peux donc que vous inviter à suivre les sages conseils d’un des bloggeurs précédents qui vous invite à monter à pied : vous y serez en moins d’une demi-heure… A défaut, après une période durant laquelle nous avons mis l’accent sur la prévention et l’information, nous n’hésiterons plus à verbaliser. Nous comptons sur le civisme de chacun pour ne pas en arriver là…
Bien cordialement
Sylviane NOEL
Maire de Nancy sur Cluses