Ethique

#21

Légalement, le matériel d’une voie appartient au propriétaire du terrain.
L’idée de la voie n’appartient à personne car on ne peut pas breveter ce genre d’idée (n’est brevetable que ce qui est susceptible d’application industrielle, avec plein de restrictions : les lézards qui sont passés avant sur la voie ont ils « inventé » la voie avant l’ouvreur ?).
Le seul droit (plutôt que propriété) auquel peut prétendre l’ouvreur, c’est sur les descriptions de la voies qu’il a réalisé. Mais là, c’est en terme d’oeuvre littéraire ou picturale. C’est à dire que l’idée de la voie (le cheminement, les cotations, …) sont copiables. Par contre le texte exacte de la description (ou une large citation), ou le schéma exacte de la voie, sont soumis au droit d’auteur.

Et oui, on peut se faire chier à équiper une voie durant des semaines, et ensuite qqun peut la démonter ou la couper ou l’abimer : l’ouvreur ne peut rien faire judiciairement. Seul le propriétaire du terrain peut se plaindre.

Par contre bien sûr ensuite il y a une déontologie au sein des ouvreurs, mais ce sont juste des règles tacites, rien de légal.

Sinon en cas d’accident, si la voie n’est pas censée être aux normes FFME, l’équipeur ne craint pas grand chose. Au pire ce peut être les auteurs de topos s’ils n’avertissent pas que l’escalade peut être un sport dangereux, et qui s’exerce sous sa propre responsabilité, mais même pas sûr.

#22

Pour moi:

  • la falaise appartient au propriétaire du terrain, mais il peut avoir rétrocédé sa gestion à la FFME par exemple
  • l’équipement appartient à celui qui l’a payé
  • le créateur de l’itinéraire a une propriété intellectuelle sur la voie, de même que la FFRP a le propriété intellectuelle des sentiers de Grande Randonnée

Mais bon, c’est un point de vue, je comprends que d’autres personnes pensent différemment.

#23

[quote=« gle, id: 1255350, post:22, topic:115598 »][/quote]
Je suis complètement d’accord avec ce que tu dis.

#24

Pour l’équipement, il faut distinguer selon qu’il est « incorporé au fonds a perpétuelle demeure » ou s’il est restée amovible
Dans le premier cas il est devenu la propriété du propriétaire du fonds par la théorie juridique de l’accession
Dans le second, a mon avis il est devenu une chose abandonnée, « res derelictae », et tout un chacun peut se l’approprier. Sauf si le propriétaire du fond a donné son accord a sa mise en place, auquel cas il n’y a pas abandon.

L’idée de propriété intellectuelle d’une voie d’escalade me parait sans conséquence pratique, sauf éventuellement en droit a royalties sur les topos. Mais cela n’assure évidemment aucun droit matériel sur la voie elle-meme, celui-ci étant réglé par le droit de propriété, notamment en ce qui concerne l’accès.

#25

Tout dépend si on se place sur le plan moral -disons déontologique, pour faire savant- ou sur le plan légal. Il est vrai que la morale, de nos jours…

#26

Oh p…, et voilà la dérive !
Ce qu’a obtenu la FFRP est qqch qui ne s’est jamais vu auparavant, qu’il faut combattre le plus possible si on veut éviter une privatisation de la description du terrain.
Car la description d’un sentier est protégé par le droit d’auteur : si je copie et diffuse le texte intégralement ou en grande partie sans autorisation, c’est du plagiat, et c’est condamnable au nom du droit d’auteur.
Par contre si je parcours le sentier, que je le décris sur mon blog avec du texte, des photos et un tracé GPS, comme je le fais pour plein de journée passé en montagne ou ailleurs, j’estime ne pas enfreindre quoi que ce soit.
Et bien si, la FFRP a obtenu que ce genre de description est interdit pour ses GR, sans son autorisation.
Elle a aussi déposé la marque « GR », normalement on n’a plus le droit de l’utiliser en public sans son autorisation, même sur ce forum.
Une action est de boycotter le terme « GR » en l’éliminant des descriptions de topo (de toute façon on n’a pas le droit de l’utiliser).

#27

La FFRP ne se place pas sur un plan moral mais sur le plan d’une marque déposée avec tout ce que cela implique en terme de droit exclusif. Les sigles GR PR GRP, ainsi que les signes de balisages correspondants (blanc/rouge, jaune et jaune/rouge), sont des marques déposées par la Fédération Française de Randonnées Pédestres. Bien évidement, la FFRP ne revendique rien sur les sentiers eux-même mais uniquement sur l’usage des sigles et balisages.

La comparaison avec l’équipement d’une voie n’a donc guère de sens.

#28

Sans même parler de boycotte, nous supprimons des topos c2c les termes « GR » « PR » et « GRP ».

#29

certes, mais de quel droit moral un équipeur veut-il figer une voie ? C’est comme en logiciel libre, chacun peut les modifier_améliorer.

De très nombreuses voies d’alpinisme classique ont été modifiées par suite de découvertes postérieures de passages plus commodes. On s’amuse aussi dans certains endroits sur-équipés (Dibona, par exemple) à faire des voies modernes comportant des longueurs prises à telle ou telle voie de telle ou telle époque.
Maintenant, il n’y a pas toujours accord sur ce qui est amélioration, c’est un autre débat …