Droit d'auteur et licences Creative Commons

#41

Dans ce cas il ne faut pas mettre de photos sur internet du tout : à partir du moment où une image est en ligne, même si on a le droit pour soi, on abandonne de facto une partie du contrôle de l’image vu que n’importe qui peut alors récupérer l’image, la mettre sur son site, son Facebook ou je ne sais quoi. C’est bien sûr possible de menacer cette personne de lui faire un procès etc. mais si c’est quelqu’un dans un autre pays etc. bon courage pour vraiment avoir gain de cause…

Les licences CC utilisées sur C2C ne protègent pas plus contre ces utilisations abusives mais au moins permettent de dire « OK reprenez ces images mais à telles ou telles conditions », ces conditions étant généralement raisonnables, comme citer l’auteur, indiquer la source, reprendre la licence. Le fait d’utiliser des licences reconnues sur le web permet de faciliter le compréhension et d’entrer progressivement dans les moeurs et les habitudes des internautes.
La licence des contenus collaboratifs de C2C est d’ailleurs la même que celle utilisée par Wikipedia (CC Attribution - Partage dans les mêmes conditions) : Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia — Wikipédia

C2C est un projet collaboratif destiné entre autres à construire une base de savoir commun (articles, topos, schémas etc.), pérenne. Ce n’est pas possible de construire une telle base si chacun se réserve tous les droits sur chacune de ses contributions.

#42

Je ne suis pas d’accord. Effectivement il y a toujours le risque quand on publie une photo que quelqu’un se l’approprie sans autorisation. Finalement ces cas sont plutôt rares et la plupart du temps les gens demandent poliment s’ils peuvent ou non utiliser les images (presse, association, OT…). Après si vraiment on veut protéger ces images tout en les publiant le mieux est d’en dégrader la définition pour qu’elle se limite à de la publication web de base.
En tout cas il y a pour moi une nette différence entre publier une photo et prendre le risque de détournement illicites et donner systématiquement ses droits en la faisant tomber dans un pot commun.

C’est à mon sens une question philosophique qui ne pourra pas être traitée en quelques lignes. Je dirais simplement en très résumé que si l’intérêt commun est la somme des intérêts privés ça ne doit pas poser de problème. Après est ce que l’intérêt de C2C est la somme des intérêts individuels… vous avez tranché le débat (et je ne vous le reproche pas hein ! c’est courageux de l’avoir fait).

#43

La motivation pourrait être juste l’application du droit au sens strict.

Ca c’est sûr que la construction de C2C et de sa base de données c’est pour « le bien » de tous et que c’est lourd.

Bien entendu qu’il y a l’art et la manière de demander les choses et que rien ne se fait sur un claquement de doigt. Mais ce que je voulais souligner c’est quelqu’un demande à C2C la suppression d’images personnelles et bien légalement on peut pas refuser.

#44

C’est bien vrai et important. Mais les remarques que j’ai faites concernaient juste les photos et l’application du droit qu y est lié (un sujet auquel je suis sensible eût égard à mon intérêt pour la photo). Je n’ai mis cela sur le tapis pour nuire à C2C :slight_smile:

#45

J’ai eu quelques infos après un contact sur le site Creative Commons à propos des images.

En effet (et c’est le cas de C2C), si le site n’a pas d’activité commerciale il a le droit de conserver et de ne pas supprimer.
Mais on on peut cependant demander la suppression totale de l’image au titre du droit moral (qui reste perpétuel, inaliénable et imprescriptible - Art. 121-1 du CPI) qui garanti un droit de repentir ou de retrait (Art. 121-4 du CPI), le retrait de la photo si nous en sommes le titulaire et ayant droit.

#46

C’est un poil plus compliqué (encore uen fois je ne suis pas spécialiste, mais j’ai lu des trucs)

Prends le cas où tu as donné / vendu une photo à un livre. Un jour t’as plus envie. Ils pilonnent tous les livres et basta ? Ça ne marche pas comme ça.

Le droit de repentir c’est pas juste un « plus envie » (mais je ne nie pas son existence). Il ya aussi quand on exerce ce droit je crois une « indemnisation préalable ». Toute la question après c’est quelle indemnisation et quel préjudice pour c2c…

De manière générale si un contributeur n’est pas sur d’être OK / à l’aise avec la licence cc (ila parfaitement le droit) c’est mieux qu’il s’abstienne en amont ça évite toutes ces situations un peu merdiques à gérer après. (c’est chiant très compliqué le droit)

#47

C’est comme le mariage, on ne pense pas forcément au divorce quand on le célèbre (quoiqu’un contrat est fortement recommandé dans certains cas) !

Je ne pense pas qu’on ait à se justifier au titre du droit moral, une simple demande doit suffire pour être satisfaite, surtout quand il n’y a pas d’enjeux commerciaux et ça évite des procédures inutiles.
Mais les demandes de retrait de photos sont elles fréquentes sur c2c ?

#48

Mais il ya des enjeux illustratifs…

#49

elles sont quand même assez nombreuses, et réellement lourdes à gérer pour l’équipe. c’est bcp d’échanges de mails, c’est compliqué de regarder tout le contenu concerné par la demande, etc…
c’est vraiment pas simple à gérer pour l’équipe du site.

#50

[quote=« unCplus, id: 1808796, post:45, topic:161332 »]J’ai eu quelques infos après un contact sur le site Creative Commons à propos des images.

En effet (et c’est le cas de C2C), si le site n’a pas d’activité commerciale il a le droit de conserver et de ne pas supprimer.
Mais on on peut cependant demander la suppression totale de l’image au titre du droit moral (qui reste perpétuel, inaliénable et imprescriptible - Art. 121-1 du CPI) qui garanti un droit de repentir ou de retrait (Art. 121-4 du CPI), le retrait de la photo si nous en sommes le titulaire et ayant droit.[/quote]

Je comprend ce droit moral pour une photo représentant une personne, mais pour un paysage ?
pour une photo qui aurait été reprise par d’autres pour en faie un topo ?

Si une démarche collective est lancée pour faire un bâtiment.
Je donne des briques.
Qd le bâtiment est construit, je peux dire que je me retire et récupérer mes briques ?
Tiens, je les reconnais, ce sont celles là, à la base du mur…

#52

Si tu publies ton ouvrage sous licence cc-by-nc-nd (qui implique entre autre qu’'il n’y a pas d’utilisation commerciale), en pratique, oui (pour les textes provenant de CR de sortie, pas pour ceux provenant du forum).

#53

N’importe qui peut associer n’importe quelle photo à n’importe quel document collaboratif.
Par contre seuls les photos en CC by-sa peuvent être modifiées et/ou insérées dans le document.
Mais sans être insérées, les photos associées permettent d’avoir différentes vues sur un sommet ou itinéraire, directement accessibles depuis le sommet ou itinéraire.
Et même sans être associée à un doc collaboratif, une photo perso peut être utile.
Par exemple pour cette photo, j’ai fouillé dans les sorties de l’itinéraire (il y a un lien direct vers les photos des sorties dans la page d’un sommet, itinéraire, parking, …), et j’ai trouvé une photo montrant un autre point de vue que la photo du DL.
Ca m’a pris 2mn pour la trouver, mais ce n’est pas par hasard, c’est bien parce que tout est fait pour que les photos soient un minimum rangées, et surtout c’est parce qu’elle est encore sur c2c 1 an après sa publication.
Quand on met une photo en licence CC, il ne faut pas essayer de savoir ce que les autres en feront. Il peut y avoir 1000 situations où une photo peut être utile, même si à première vue elle a l’air banale et sans intérêt 3 jours après la sortie.

#54

Est-ce à dire que les contributeurs de C2C peuvent choisir la licence sous laquelle ils souhaitent publier leurs photos (point sur lequel s’est focalisée la discussion de ce post) mais ne peuvent pas faire un tel choix pour le texte de leurs sorties et que ces derniers sont forcément libres de droits…?

#55

Non, pas vraiment :smiley:

Je développe. Déjà, ce n’est jamais libre de droit. Il y a deux types de licences, celles qu’on nomme personnelles (CC by-nc-nd) et celles qu’on dit collaborative (CC by-sa).

Le contenu collaboratif est sous licence CC-by-sa. Le contenu personnel (i.e les sorties et les articles perso) est sous licence CC by-nc-nd (je vous laisse vous renseigner sur ce que ça signifie, ça a déjà été fait de nombreuses fois).

Les photos insérées dans du contenu collaboratif sont by-sa. Donc par défaut les photos uploadés sur du contenu collaboratif sont by-sa.
Par défaut, les photos insérées sur une sortie sont by-nc-nd, mais on peut choisir de les diffuser de manière plus souple en choisissant by-sa, ce qui permet de les réutiliser pour les topos.

C’est plus clair comme ça ?

#56

Un petit coup de pouce quand même : /articles/106728/fr/licence-des-contenus#cc-by-nc-nd (lien dispo en bas de toutes les pages)

#57

Merci Bruno, Alex.
Si j’ai bien compris, ça signifie qu’il faut assumer impérativement toutes les âneries que l’on écrit, puisque n’importe qui a le droit de reproduire, sans avoir préalablement besoin d’en demander l’autorisation, des propos tenus dans un CR, dès lors que ce n’importe qui indique clairement le nom de l’auteur et fournit un lien vers la source afin que l’on puisse non seulement vérifier la véracité de l’ânerie mais profiter de toutes les autres qu’il a pu commettre.
Evidemment, l’auteur peut aussi dire des choses géniales et intelligentes. Mais c’est plus rare :slight_smile:

#58

En gros, oui. Sauf qu’évidemment il y a certaines âneries qu’on peut quand même masquer :

  • si c’est justifié, une sortie peut-être supprimée par les modos
  • l’accès à l’historique d’une sortie n’est pas accessible hors modos et auteurs de la sortie, i.e. si on la modifie, il n’est pas possible de consulter les versions antérieures.

Mais :

  • rien n’empêche qu’éventuellement quelqu’un ai fait une copie antérieure de la sortie. À ce moment là, on peut faire jouer le droit moral. Et c’est un cas quand même extrêmement rare. Qui ne s’est jamais présenté à ma connaissance.
  • si cela revient à du vandalisme, du genre je boude je vide toutes mes sorties, les modos vont pas être d’accord…