[quote=« catherine, id: 1806836, post:16, topic:161332 »]pire, s’il t’ont indemnisé, c’est qu’ils étaient dans l’illégalité.
Donc tes photos avaient les licences adéquates pour être protégées.[/quote]
Ces photos étaient simplement sur internet. Et j’ai fait simplement jouer ce que cite Olivier-C. A partir du moment où comme je l’ai déjà dit il n’y a pas d’autorisation écrite précise ils savaient bien qu’ils étaient en tort. Tout le baratin du genre sur fb tu cèdes tes droits c’est du blabla.
III) La valeur juridique des licences creative commons
Ces licences sont elles valables ou au contraire sont elles inopérantes face au droit de la propriété intellectuelle classique ? Aucune réponse n’a pour l’instant été donnée par la jurisprudence française, mais deux juridictions, l’une espagnole et l’une néerlandaise, ont reconnu leur efficacité, ce qui donne un assez bon indice de la validité de telles licences.
Dans la décision rendue par une juridiction d’Amsterdam, il a été jugé qu’un magazine ne peut pas reproduire des photos publiées sur Flickr sous contrat Creative Commons BY-NC-SA sans l’autorisation de l’auteur. (District Court of Amsterdam, 9 mars 2006).
Dans la décision rendue par une juridiction espagnole, la SGAE (principale société d’auteurs en Espagne) demandait le paiement de près de 5000 euros aux responsables d’un bar qui diffuse de la musique sous Creative Commons. Le tribunal l’a déboutée car le bar ne diffusait pas de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE. (Lower Court of Badajoz, février 2006)
Ca n’a pas de valeur juridique « la photo est simplement sur internet » 
Les photos collaboratives diffusées sur c2c sont aussi « simplement sur internet », pourtant les journaux et télévisions peuvent les utiliser sans problèmes (en respectant les conditions de la licence : mention de l’auteur, de la source et de la licence).
J’imagine que tes photos étaient sur ton site, ou sur ton blog, sous droit d’auteur.
Donc les journaux étaient obligés de te demander l’autorisation pour les utiliser.
C’était sur un forum. Et non ils ne peuvent absolument pas les utiliser sans autorisation, et ils le savent. Mais bon, j’ai dit ce que j’avais à dire je vais pas le répéter 50 fois. Vous croyez ce que vous voulez c’est pas mon problème.
Si vous ne voulez pas céder d’images à la communauté, il suffit de ne pas en poster; plus de problème de législation.
(Et la vie privée reste à sa place)
Et à mon humble avis toutes les photos de paysages, de conditions de montagne, etc ne méritent pas de droits d’auteur: l’information qu’elles donnent doit rester libre. A moins d’être photographe professionnel, mais ces personnes prennent déjà leurs dispositions pour protéger leurs clichés légalement via des sites spécialisés.
Confirmez moi simplement : les photos sur C2C ne sont pas réutilisables par n’importe qui qui viendrait les prendre ici ?
Les droits ne concernent que C2C, pour les conserver ds les topos, CR ou articles ?
Si, mais avec des conditions :
Visiblement, il y a encore du travail pédagogique à faire sur les licences.
[quote=« Paul G, id: 1806865, post:26, topic:161332 »]Confirmez moi simplement : les photos sur C2C ne sont pas réutilisables par n’importe qui qui viendrait les prendre ici ?
Les droits ne concernent que C2C, pour les conserver ds les topos, CR ou articles ?[/quote]
Bonjour,
tout est expliqué dans cette article « Licence des contenus » (lien en bas de toutes les pages) : /articles/106728/fr/licence-des-contenus
c’est sur :
Stp évite d’interpréter mes propos à ta sauce, même situ es beaucoup plus intelligent :rolleyes:
??
Merci pour cette réponse bien détaillée !
[quote]C2C ne s’octroie rien du tout. C’est l’auteur qui donne les droits à c2c en envoyant un mail comportant le texte :
[quote]Je soussigné, Nom Prénom, demeurant à xxxx, veux fusionner mon compte [numero du compte] avec le compte Camptocamp [Compte fermé]. [b]Je suis d’accord pour que :
C’est l’auteur qui donne les droits à c2c. Mais il n’est pas obligé bien sûr.[/quote]
Et si le contributeur ne veut pas donner ses droits pour ses images personnelles et veut supprimer son compte, comment cela se passe t-il pour respecter sa volonté par rapport à ses images ?
Donc c’est foutu, le contributeur ne peut plus revenir en arrière ?
Vous pouvez donc bien supprimer des images alors ? c’est sûr que pour les images avec des personnes reconnaissables c’est particulier ; mais vous pouvez tout de même supprimer des images
[quote]
Les forums photos font bien ce qu’ils veulent sur leur site.[/quote]
C’est vrai, chaque « communauté » a son fonctionnement.
[quote]
Oui, car pour supprimer son compte, le contributeur doit accepter de donner les droits des photos à c2c.
Il peut refuser, et se contenter d’anonymiser son compte, en changeant de pseudo (options 3 ou 4 de l’article décrivant la suppression de compte).[/quote]
Donc, il n’y a pas moyen pour un contributeur de supprimer totalement ses traces sur C2C (je parle du « personnel » et pas du « collaboratif ») ?
Tu vas me trouver vicieux (mais encore une fois ce n’est pas mon but bien que mes questions peuvent être chiantes et redondantes) mais avec le bouton « nouvelle » version de l’image on peut mettre n’importe quoi (image d('une feuille blanche par exemple) à la place d’une image que l’on voudrait faire disparaitre de C2C ?
Le fait que « vous » acceptiez ou nous vous est permis par la licence CC ? Ou est-ce une volonté de C2C de ne pas supprimer d’images ?
[quote]Et bien sûr, on perdrait plein de photos intéressantes, montrant des sommets, des itinéraires, l’état d’un glacier 15 ans avant, etc.
Si des dizaines de contributeurs faisaient de même, on tomberait souvent sur des photos cassées, et le topoguide perdrait de sa diversité (à l’extrême, si tout le monde supprimait son compte au bout d’un an, il n’y aurait que les sorties et les photos de l’année précédente).[/quote]
Ca c’est sûr que le contenu perdrait beaucoup de sa qualité et de son intérêt.
Merci encore pour ta réponse et j’espère qu tu n’es pas agacé par mes interventions dans ce fil car ce n’est pas du tout mon but, c’est juste que je me pose certaines questions qui peuvent peut être aussi renseigner la communauté.
[quote=« Olivier-C., id: 1806837, post:17, topic:161332 »]La cession de droit est l’autorisation écrite donnée par l’auteur d’exploiter son œuvre dans des conditions déterminées.
La loi impose que les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte (art. L.131-3 du CPI).
La philosophie de cette disposition est de renforcer l’idée que l’auteur dispose d’un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre et il doit toujours pouvoir contrôler l’usage qui est fait de son œuvre.
De nombreux contrats prévoient une cession de droit dans laquelle tous les modes d’exploitations, tous les supports, des droits cédés ad vitam eternam,pour le monde entier sont envisagés. Ces contrats léonins ne sont pas conformes au CPI. En effet, ils ne définissent pas clairement le nombre d’exemplaires de la publication ou d’affichages et ne délimitent ni la durée, ni le territoire, ni la destination de l’exploitation. Il est concrètement impossible dans ces conditions d’envisager une juste rémunération pour le photographe. Devant l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les diffuseurs, il est du devoir des photographes de refuser ce type de contrat.
L’art. L.131-3 du CPI est une disposition impérative, on ne peut y déroger. De plus, en cas de litige, le juge opère une interprétation restrictive de ces clauses en faveur de l’auteur. Tout ce qui n’est pas expressément cédé par l’auteur reste sa propriété.
La notion « libre de droits » n’existe pas en droit français. Cette appellation est manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3).
upp-auteurs.fr/profession_photographe.p … =juridique[/quote]
mais les photos publiées sur C2C ne sont pas « libres de droits ». Elles sont soumises au droits strictement définis par la licence Creative Common by-nc-nd. Pire, pour être indemnisé par les journaux et télés pour tes photos, tu as du leur faire une note de droits d’auteur décrivant précisément l’usage qu’ils pouvaient faire de tes photos et le prix qu’ils devaient payer. C’est exactement ce que tu fais en publiant des photos sur C2C : l’usage est celui permis par la licence CC et le prix c’est 0.
Il ne peut pas. Soit il supprime son compte mais donne les droits, soit il ne supprime pas son compte.
Il n’y a aucun problème à ne pas supprimer son compte, car on peut complètement l’anonymiser.
Non, sauf les jours qui suivent la publication, car il peut enregistrer des photos par erreur.
Il serait d’ailleurs utile d’autoriser la suppression d’une photo ou sortie durant les 24h qui suivent sa publication, pour permettre à l’auteur de gérer lui-même les doublons et erreurs d’enregistrement.
Bien sûr ! Mais ce n’est pas dans l’intérêt de la communauté.
La valeur de c2c (et de tous les sites collaboratifs) est dans l’accumulation d’infos apportées lentement par des milliers de contributeurs. Si des contributeurs suppriment des infos au fur et à mesure que d’autres en apportent, il n’y a pas d’accumulation, et le site a beaucoup moins d’intérêt.
Ben non.
Oui, mais les différentes versions de l’image sont conservées, et sont sous la même licence : on peut copier l’ancienne version dans une nouvelle image, ce qui revient à remettre l’ancienne version.
C’est suite à un auto-vandalisme de ce genre que la possibilité de modifier les images perso avait été bloquée un temps.
Certains trouvent inadmissible de ne pas pouvoir supprimer leurs contributions.
Mais ça ne les dérange pas forcément de copier des articles de journaux quasi en entier sur le forum, parfois sans citer la source, ou d’insérer une image sous droit d’auteur dans le forum, sans demander à l’auteur (en la copiant ou non, mais légalement c’est pareil).
La licence CC by-bc-nd correspond à l’usage courant des photos en ligne même sous simple droit d’auteur : on s’autorise à les copier ou les insérer, c’est toléré la plupart du temps par les auteurs tant que l’auteur et la source sont mentionnés.
Mais il vaut mieux utiliser une licence adaptée à ce type d’usage.
J’ai eu quelques infos après un contact sur le site Creative Commons à propos des images.
En effet (et c’est le cas de C2C), si le site n’a pas d’activité commerciale il a le droit de conserver et de ne pas supprimer.
Mais on on peut cependant demander la suppression totale de l’image [i]au titre du droit moral (qui reste perpétuel, inaliénable et imprescriptible - Art. 121-1 du CPI) qui garanti un droit de repentir ou de retrait (Art. 121-4 du CPI), le retrait de la photo si nous en sommes le titulaire et ayant droit.
[/i]
C’est tout à fait exact. Il me semble (je ne suis pas du tout un spécialiste !) que l’application de ce droit par contre n’est pas « selon les caprices de l’auteur » j’entends par là que c’est pas j’envoie un mail le jour où je râle et zou. La motivation doit être justifiée, il y a des cas où le site doit recevoir une compensation (par exemple si quelqu’un exerce le droit de repentir sur une photo qui a été vendue et qui est utilisée, il y a une compensation financière pour la boîte, etc).
Il faut aussi voir que c2c ne fait pas ces règles pour faire chier le contributeur ou autre. C’est aussi qu’on essaye de construire un site, des contenus et que si les gens mettent leur photo un jour, la suppriment le lendemain, la remettent encore après… C’est à la fois chronophage à gérer et rend aussi la construction du topoguide & co très compliquée.
De manière générale, on supprime les photos lorsque c’est demandé gentiment, justifié etc. Quand on reçoit un mail « bande de censureurs nazi supprimez mon compte supprimez mes photos je vous déteste quoi ? j’ai envoyé un mail y’a 12h et c’est toujours pas fait ?! je vais vous faire un procès », ça saoule légèrement…
Mouais. En même temps c’est aussi pour ça que d’autres n’ont jamais mis (et ne mettront jamais) une photo sur C2C…
C’est bien que chacun fasse son choix. On essaye d’être le plus transparent possible (les licences sont répétées de partout), après si ça ne convient pas, il n’y a pas de problème pour ne pas mettre de photos.
Comme on ne pourra jamais contenter tout le monde, il faut bien faire des choix… Ceux qui ont été fait sont selon moi ceux qui permettent le plus la pérennité des informations tout en respectant les contributeurs.