Je vous remercie pour ces informations très importantes. Bonne journée !
Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide
Mon post n’était pas complet (et n’a de toute façon aucune valeur juridique).
Pour toutes ces questions, se référer à l’article accessible sur toutes les pages de camptocamp : Licences des contenus
Où on peut lire :
Le droit moral a, lui, une valeur juridique. « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » (article L121-1).
Pas de condition arbitraire, pas d’application à géométrie variable. Selon les principes de l’égalité devant la loi – qui a une valeur constitutionnelle – et de l’État de droit.
@MarieMo : vous souhaitez en venir où ???
C2C est conforme à la loi (et ça ne sert à rien de me faire une réponse pour me contredire). De nombreuses réponses vous ont été faites et plusieurs liens vous ont été donnés.
Si le concept ne vous convient pas, comme cela vous l’a été écrit de manière très bien tournée, vous n’êtes pas obligée de vous impliquer sur C2C et de contribuer.
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C’est ce que j’ai essayé de savoir mais elle a volontairement éludé ma question.
Je ne comprends pas pourquoi @MarieMo essaye de s’attaquer à la question des droits d’auteurs sur ce site.
Quel est le véritable problème ? Quel est l’objectif de la discussion ?
Merci de nous aider à savoir où vous souhaitez en venir Marie ! Parce que là, ça tourne en rond.
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Idéalement, selon ses compétences, @MarieMo pourrait même soutenir l’asso et les patients modérateurs, histoire d’avance ensemble… : )
Et c’est pas comme si la question des droits d’auteurs n’a pas déjà été discuté treeees longuement sur le forum et notamment des imbrications entre le droit moral et les licences CC.
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Bonsoir,
Merci de l’intérêt que vous portez à ce sujet ; j’ai obtenu toutes les informations que je demandais de la part des modérateurs et je les remercie encore. Ils connaissent le droit moral, semble-t-il, et ont posté un lien vers Légifrance. Je n’ai aucune prétention ni vocation à leur donner des conseils.
La discussion fut d’un bon niveau, les interventions des suiveurs n’apportent rien au débat et certaines sont teintées d’aigreur, sauf celle de @unCplus qui m’a beaucoup fait rire. Il me pose une question à 4h45 du matin en écrivant « ça ne sert à rien de me faire une réponse pour me contredire ». Autrement dit « faites moi une réponse qui me convient ! » Les hommes sont drôles !
Sur cette note d’humour, je vous laisse débattre. Bonne soirée !
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Si je vous ai fait rire tant mieux 
Oui, je suis souvent réveillé assez tôt 
C’est juste pour marquer l’agacement car je (en fait nous) ne comprends pas du tout le sens de votre intervention ni où vous voulez en venir avec votre sujet
Il n’y aucun problème comme cela vous a été expliqué/démontré par divers intervenants.
Quels sont vos objectifs avec cette intervention sur le forum, que venez-vous faire sur C2C et quelle utilisation de C2C souhaitez-vous faire ?
Pareil pour moi.
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je prends la discussion en route…il semble que pour ce qui me concerne, la notion de droit d’auteur et les concepts associés à cela, c’est à dire création personnelle, propriétaire de ladite création et responsable du maintien de la création ou sa suppression pure et simple, soient balayés par les modérateurs du site.
En effet, parmi les fiches topoguide que je crée de temps en temps, j’en ai créé deux en rando sportive et, sur le terrain, comme ça pose des problèmes de surfréquentations et de nuisances possibles pour des rapaces protégés par arrêté préfectoral, j’ai demandé à C2C de supprimer mes deux topoguides créés; C2C me refuse le droit de les supprimer ou d’en effacer le contenu car cela pourrait être assimilé à du sabotage ! Donc C2C me dit en substance : « fermer le banc il n’y a rien à voir, vous n’êtes propriétaire de rien »
Tu as donné au monde entier le droit d’utiliser tes topos et tes photos en publiant sur C2C. C’est bien noté dans les conditions d’utilisation du site et dans l’explication de la licence creative commons.
Si tu vends ta voiture à quelqu’un tu ne peux pas revenir 2 ans après et lui dire, "rendez moi ma voiture, je veux plus que vous l’utilisiez ".
Là c’est pareil, même si tu as cédé gracieusement tes droits d’utilisation de ton oeuvre.
Bonjour Monsieur,
Le droit moral issu du droit français vous permet de modifier ou supprimer vos œuvres sous licence CC sans transaction (elles n’ont pas de valeur marchande), quelles que soient vos raisons. Si un site republie vos œuvres sans contrat écrit de cession de droit d’auteur, il commet une contrefaçon.
La difficulté de l’application du droit moral pour les contenus en ligne, tient au fait de la multiplication des copies de ces contenus sur le Web : les supprimer sur un site comme celui-ci soumis au droit français n’est pas difficile, mais les supprimer partout où ils ont pu être copiés, au Japon, au Togo, au Chili, etc. serait d’une tout autre difficulté.
Quant à la comparaison faite par un intervenant entre la publication d’une œuvre de l’esprit et la vente d’une voiture, elle est hors sujet. C’est une blague de forum.
J’ajoute que cette discussion peut disparaître à tout moment de ce forum, compte tenu du sujet sensible qu’il aborde. Pensez à faire des captures d’écran ou à enregistrer la page web (ctrl + s). Je reçois des messages bizarres par email de gens nerveux…
Que faire si je change d’idée sur l’utilisation d’une licence CC?
Les licences CC ne sont pas révocables. Une fois que quelque chose a été publiée sous une licence CC, les titulaires de licence peuvent continuer à l’utiliser selon les termes de la licence pour la durée du droit d’auteur et des droits similaires applicables. En tant que concédant, vous pouvez arrêter de distribuer sous la licence CC à tout moment, mais toute personne qui a accès à une copie de la matière peut continuer à le redistribuer sous les termes de la licence CC. Bien que vous ne pouviez pas révoquer la licence, les licences CC fournissent un mécanisme permettant aux concédants de demander à ce que les autres suppriment les informations d’attribution en utilisant leur matériel. Vous devriez bien réfléchir avant de choisir une licence Creative Commons.
https://creativecommons.org/faq/fr/
Comment est-ce que je fais pour vous demander l’application de mes droits moraux sur les captures/copies que vous auriez faites de mes écrits ?
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CC et copyright (droit d’auteur), ce n’est pas pareil !
Même la licence CC la plus restreignante est plus libre que le copyright.
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/deed.fr
Je vous rassure, ces captures d’écran ne sont pas destinées à être publiées.
Copyright c’est le droit commercial américain. Ça n’a strictement rien à voir avec le droit d’auteur français qui est bien plus protecteur. Il est incessible n’est prescrit que 70 ans après la mort de l’auteur.
Quelles sont les tenants et les aboutissants de cette histoire ? Je n’ai pas bien compris. Pas du tout, même.
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Oui, enfin, dans le cas de @cumulus66, c’est plus complexe encore.
Je fais partie de ceux qui échangent avec les parcs, les départements et d’autres institutionnels autour des interdictions de pratique, la ligne est ténue entre information d’interdiction/informations avec des visées environnementales et cachage sous le tapis.
On va pas se mentir : depuis une dizaine d’année que les pratiques commencent à se tendre sur les problématiques de partage d’espace naturel et d’impact, j’observe que :
- les acteurs locaux côté pratiquants demandent presque tous la suppression, souvent pour tenter d’apparaître « blanc comme neige » et/ou pouvoir continuer de pratiquer sous le radar, clubs ou particuliers,
- les acteurs locaux et nationaux institutionnels côté « préoccupations environnementales » demandent presque tous :
- de pouvoir consever les infos de fréquentation à des fins de mesure d’impact,
- que les itinéraires, même définitivement interdits voire démontés, soient toujours en ligne à vocation de transmission de l’info d’interdiction.
C2C est en phase sur le sujet sur l’aspect « conservation robuste des données », même si c’est toujours complexe : l’interdit attire-t’il plus ou moins qu’il informe ?
Cela n’a pas de rapport avec les droits d’auteur directement, je le concède.
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Description des licences Creative Commons
Les licences CC by-sa et CC by-nc-nd, comme toutes les licences Creative Commons, autorisent la copie privée et publique, selon les conditions ci-dessous. Même la licence CC la plus restreinte est donc plus libre que le copyright.
Comme pour le copyright, chacune des restrictions peut être levée au cas par cas en demandant aux contributeurs.
Extrait de Camptocamp.org
Assez intéressant d’un point de vue philosophique.
Plutôt que de supprimer, il vaudrait mieux communiquer sur les interdictions ou signaler les sur-frequentations des sites. Avoir des versions à jour sera toujours plus efficaces que de supprimer et que des versions anciennes perdurent sans ces annotations.
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