Dossier équipement site

#1

Salut la communauté,

J’ai le projet d’équiper un petit site. Je voudrais savoir si vous aviez déjà monté un dossier pour en demander l’accord auprès d’une mairie ou d’un particulier ?

Si oui auriez vous un exemplaire à me faire passer ou un chemin de fer à suivre et/ou à adapter au projet.

Je ne cherche pas à faire conventionner le site, globalement il n’y aura que les relais en place et peut-être quelques longueurs équipées.

Avec une reconnaissance en falaise (à peine 15-20m. de haut) pas de nid ou habitat en vue.

Merci pour vos retours, Johan.

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#2

Demander l’accord sans convention. C’est possible, mais tu t’exposes à ce que ton site ferme, sans préavis, une fois équipé.
Commence par bien identifier le ou les propriétaires du bas de la falaise et du haut de la falaise ( recours possible si la falaise n’est pas verticale). Et évite de leur faire peur avec toutes les histoires qui font peur : fréquentation, accès, parking, poubelles, bruit, risque, responsabilité, droit de passage… là, il faut beaucoup de diplomatie…
si tu passe avec succès cette étape décisive, tu fais bien ce que tu veux.
Tu annonces bien que tu ouvres des voies à l’ancienne style terre d’aventure et que les grimpeurs doivent s’assurer de la qualité des ancrages avant de s’engager, Et tu invites les copains, ou pas.
la dernière étape, c’est celle du topo. Mais là, il y a discussion :slight_smile:
bon courage ! C’est une belle aventure

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#3

pense aux zones natura 2000!

#4

Yes,
et aux Arrêtés de Protection de Biotope + autres reglementations locales…

#5

Informe-toi aussi sur les responsabilités en cas d’accicent sur la propriété d’un tiers et leur transfert éventuel. Un écrit est indispensable pour être opposable en cas de procédure.

#6

en pratique ? je crois qu’il ne veut pas passer de convention

#7

a voire pour une assurance,ça rassure les propriétaires…

#8

Le propriétaire d’un bien (falaise par exemple) reste responsable de ce qui se passe sur ce bien: c’est la responsabilité du fait des choses et le propriétaire en est le gardien. Le propriétaire par une convention (accord écrit) peut déléguer sa responsabilité au délégataire (ex : FFME / Affaire de Vingrau ou tout autre personne, un équipeur par exemple) . Dans ce cas c’est le délégataire qui assumera la responsabilité puisque par effet de cette convention il devient gardien de la chose. Ceci est primordial car en cas de pépin, les victimes ou les assureurs vont se tourner vers le gardien de la chose. Fais-toi expliquer plus amplement par un juriste pour bien comprendre la problématique.

#9

Oui, bien sûr, mais Yohan ne souhaite pas etablir de convention d’usage.
C’est bien de rappeler la finalité de la chose…mais c’est pas si simple (pour en avoir établi une bonne dizaine)

#10

Dans ce cas, au regard du Droit, le propriétaire du bien sur lequel l’aménagement sera réalisé sera responsable en cas de pépin… Il lui appartient de couvrir sa responsabilité par une assurance. C’est là que ça risque de coincer.

#11

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

C’est bien un site comme défini par la FFME que j’envisage :

Voies ou sites terrain d’aventure

Falaises et voies non équipées à demeure ou de manière aléatoire, ne respectant pas la norme fédérale d’équipement.
L’escalade nécessite l’usage de la corde et d’un matériel spécifique nécessitant une importante expertise de la part du grimpeur. Le terrain et l’équipement, très variés, demandent la plus grande vigilance du pratiquant.

En fouinant un peu sur leur site, j’ai trouvé un dossier à compléter pour une convention entre une collectivité et une asso sportive.

En modifiant le dossier, en m’assurant du propriétaire des lieux et me recherchant les spécificités sur la faune et la flore locale je devrais arriver à quelque chose.

De là à assurer un bout de cailloux pour se couvrir en cas de chute, c’est fort de café non ? Je me blesse dans une voie ‹ montagne, TA › j’engage la responsabilité de la commune sur laquelle la voie a été tracée ?

Si à la fin du texte ‹ … la plus grande vigilance du pratiquant › on ajoute, dès lors la commune X n’est en aucun cas responsable et ne pourrait être tenue responsable de toute blessure inérante à la pratique de l’escalade sur ce site’ ?

Ca fonctionnerait pas ?

#12

Non, selon mes connaissances cela ne suffira pas.
Tu ne peux légalement faire reporter la responsabilité sur les usagers… C’est le propriétaire ou à défaut le délégataire qui endosse toute la responsabilité !

#13

Ok merci, ceci est valable dans le cas où je fais tout un dossier pour demander l’autorisation de grimper un bout de falaise.

Autant ne rien demander, faire ça discretos et aussi du coup risquer de voir le site déséquiper.

Si je poursuis dans une voie ‹ légale › pour que d’autres gens viennent grimper une idée du type d’assurance.

#14

Je ne comprends pas. Tu etablis une convention ou non. Mais tu ne peux pas avoir le beure et l’argent du beure. Effectivement, tous les risques sont assurables. Mais établir un contrat pour une activité va risque sur un terrain qui ne t’appartient pas, c’est une couverture sur mesure… Hors de prix en supposant qu’une société d’assurance accepte

#15

Non non pas de convention, que je dis ‹ légal › c’est pour rebondir sur [quote=« tanou, post:10, topic:200253, full:true »]
Dans ce cas, au regard du Droit, le propriétaire du bien sur lequel l’aménagement sera réalisé sera responsable en cas de pépin… Il lui appartient de couvrir sa responsabilité par une assurance. C’est là que ça risque de coincer.
[/quote]

Il semblait que Tanou disait que en cas de problème la responsabilité retombe sur le propriétaire du site vu qu’il en a donné son accord pour l’aménagement dudit site de grimpe, par conséquent le propriétaire doit se couvrir.

Ou sinon plus simplement, toi ou les autres qui sont intervenus si vous êtes équipeur ou avait équipé des sites quelle a été votre démarche ?

#16

il y a une demarche interessante qui s’appelle PV2P
je vous laisse chercher :stuck_out_tongue:

#17

Chercher les propriétaires (dans mon cas, des communes), puis leur présenter un projet d’équipement (en défendant son intérêt, en plaçant ce projet dans une démarche globale de valorisation du territoire -au niveau de la commune, et même d’une Comcom- et de conventionnement des sites)
Une fois leur aval obtenu, prendre en compte les contraintes environnementales (visite d’une personne chargée de mission dans le cadre d’un site en zone Natura 2000)
Trouver des financements pour l’équipement (dans mon cas, financements mixtes: FFME, communes, perso)
NB: j’ai travaillé dès le début en lien avec le CT de la FFME, et ai été ainsi formé pour équiper

#18

Salut Thierry.
C’était quel site que tu as équipé de la sorte ?

#19

Bonsoir Martin
J’ai équipé la suite du site du Pont du Prêtre près de chez moi (Valbonnais, 38740; passant de 10 à 48 voies) et suis en train de travailler sur deux projets d’équipement dans la vallée de la Malsanne.

#20

Je pense que le plus simple pour toi serait de contacter le référent local (Comité Territorial) FFME…

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