Il convient de distinguer : primo la divagation et secundo la responsabilité du fait des choses. La première, qu’elle soit établie ou non, n’exonère pas de la seconde qui peut être soulevée dans tous les cas. Ainsi, un animal qui causerait un dommage rend responsable son propriétaire (quand bien même l’animal aurait été tenu en laisse par exemple).
Condamnation suite à l'attaque de patous sur promeneurs
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Dans tous les cas, ce ne sont pas les tribunaux qui vont régler la question ! Le tribunal de Gap, c’est minimum 2 ans en 1° instance et 90% des affaires classées sans suite si pas d’avocat de haut niveau et souvent plus cher que le montant de la plainte …
Alors il faudra revenir à la loi du Talion pour ceux qui souhaitent faire un jour le GR5 intégral parce que c’est devenu impossible de faire ça sans se faire mordre …
En plus du duvet, du camping gaz, ne pas oublier la kalachnicov dans le sac à dos …
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