[quote=« Mick, id: 836175, post:28, topic:81376 »]
[quote=« capitole, id: 835314, post:26, topic:81376 »]Apparemment les confrères en charge du dossier connaissent leur boulot. Il suffirait normalement de faire un référé-suspension devant le TA contre la décision préfectorale autorisant la prochaine croisière, ce qui, en cas de succès, priverait de facto les organisateurs de l’autorisation administrative nécessaire. Mais il faut se dépêcher…
Sur ce que j’ai vu des décisions du TGI, un référé civil serait aussi possible sur le fondement d’un trouble manifestement illicite.
Bref, il y a sans doute du grain à moudre. Après, ce qui va se passer en réalité…[/quote]
Oui merci du conseil je vais me dépêcher… Le problème c’est la préf’ qui attends le dernier moment pour signer son arrêté. Allez trouver un juge de l’urgence, vous, qui me cale une audience 1/2 journée après reçu les mémoires et 1/2 avant le début de la course.[/quote]
Voila encore un Préfet soucieux du denier public qui préfère faire en sorte que l’Etat supporte un recours indemnitaire après avoir vu son arrêté annulé que d’encourir une annulation avant la course qui empêchera une manifestation sans doute illégale et occasionnant un trouble écologique de nature à coûter in fine un bras au contribuable.
Ce petit jeu peut durer pas mal d’années, mais si les condamnations financières pleuvent avec la même régularité, ils finiront peut-être par modifier leur attitude, on peut toujours rêver.
