[quote=« Paul G, id: 1873173, post:4, topic:171555 »]Je pense qu’il y a ce genre de soucis un peu partout, mais le pb ne serait-il pas aussi à voir ds l’autre sens, du pt de vue des proprios ?
Si la forêt est privée, elle appartient à qq un.
Bcp de parcelles privées sont louées pour des chasses.
Du coup, le chasseur paye et rapport aux proprios, alors que le randonneur est seulement « toléré » par le proprio.
La présence des randonneurs complique l’activité des chasseurs.
Bref, inévitablement, si le randonneur râle trop, la tendance risque d’interdire purement et simplement le passage…[/quote]
Bonjour
En fait, la grande majorité des proprios -en tous cas en Isère- ne touche absolument rien. Car s’ils sont détenteurs du droit de chasse, celui-ci est délégué à l’Association Communale de Chasse Agréée (le plus souvent, il y a aussi des sociétés de chasse privées).
L’opposition au droit de chasse par l’ACCA est relativement compliquée, car il doit avoir une parcelle d’un seul tenant suffisamment grande (100 ha en zone de montagne !).
Il peut aussi faire une opposition de conscience, à faire valider par le préfet, et lors de la constitution de l’ACCA ou son « renouvellement » tous les 5 ans.
Dans les deux cas, le propriétaire devient responsable des éventuels dégâts créés par la faune sauvage originaire de ses parcelles exclues de l’ACCA, et doit afficher l’interdiction de chasser sur l’ensemble des ses propriétés concernées.
Pour aller plus avant, lire les articles L.422 10 et suivant du code de l’environnement.