Franchement avoir des agents sur place pour verbaliser les délits environnementaux ça manque cruellement aujourd’hui.
Après est-ce que doit être des chasseurs, des cueilleurs de champignons ou autre chose, je ne me prononce pas même si j’ai une préférence pour la 3eme.
Chasse, activités en montagne et environnement
Oui, pareil.
Sachant que les cueilleurs de champignons, les pêcheurs et les chasseurs sont souvent les mêmes en milieu rural, ça va être facile (ou compliqué )
Ce que j’ai compris derrière la proposition, c’est un souhait de redonner plus de pouvoir aux communautés rurales. Le débat n’est pas nouveau.
Bien sûr. Le problème c’est qui.
« Je pense qu’en matière de police de proximité, les fédérations départementales des chasseurs ont un rôle à jouer pour contribuer à la prévention et à la surveillance des territoires », explique-t-il (Willy Shraen) en effet au journal du dimanche.
" Surveillance des territoires"
Suffisamment vague pour être grave. Dormez tranquille, les chasseurs (sur)veillent.
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Il faut sacrément faire preuve de malhonnêteté intellectuelle pour tronquer des propos afin d’en modifier le sens.
En contradiction donc avec cette loi de 2019 mise en lien par @pasinvite (donc votée sous Macron, l’ami des chasseurs)
Article L421-5 ###### Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019
Modifié par LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents.
Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d’information, de formation, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elles exercent, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui leur sont confiées par la section 1 du chapitre II du présent titre et coordonnent l’action de ces associations. Elles mènent des actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité.
Un peu de lecture
Qui montre que cette idée, qui sera proposée pendant le congrès des maires, à peu de chances d’aboutir
Il s’agit d’un article du code de l’environnemenent, modifié par une loi de 2019. Ca ne veut pas dire qu’il n’existait pas avant.
Pour savoir ce qu’il y a dans cette loi de 2019 il faut aller soit lire cette loi soit regarder la version antérieure de cet article et jouer au jeu des différences.
Je te laisse faire, bon courage.
Allez je t’aide, voici une version 2014 du même article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038846619/2018-11-01/
Code de l’environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9) Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2) Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40) Article L420-1 Article L420-2 Article L420-3 Article L420-4 Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19) Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)Article L421-5
Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41
Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents.
Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Elles mènent des actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité.
Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de gibier et assurent l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5.
Elles élaborent, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 425-1.
Elles conduisent également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.
Elles peuvent apporter leur concours à la validation du permis de chasser.
Elles contribuent, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. Elles agissent dans ce cadre en collaboration avec leurs adhérents.
Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations.
Les fédérations peuvent recruter, pour l’exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique sur tous les territoires où celui-ci est applicable. Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, leurs constats font foi jusqu’à preuve contraire.
Propos non tronqués, issus de ses déclarations au Journal du dimanche Willy Schraen, président des chasseurs : "Nous avons un rôle à jouer en matière de police de proximité" . Police de proximité c’est un terme désignant les ilôtiers de la police municipale ou nationale. Prévention et surveillance pendant la période de chasse, en dehors, toute l’année ? Je suis pour une police de l’environnement mais gérée par l’état et ne dépendant pas d’une fédération, il y a déjà des gardes de pêche, et des gardes de chasse. Sinon c’est la gendarmerie point barre.
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Plus c’est gros, plus ca passe…
C’est tout de même assez formidable cette proposition de la part d’un type qui se félicite d’avoir eu l’oreille du président de la république pour passer le permis de chasser national de 400 à 200€.
Alors qu’il s’agissait justement là d’une ressource de l’Office Français de la Biodiversité, c’est-à-dire les fonctionnaires chargés de la police de l’environnement (et ca représentait 21 millions tout de même, ca laissait de quoi maintenir des postes…).
Hey Willy ? tu veux de la police de l’environnement ? Commence par augmenter (à tout le moins maintenir) ta contribution à l’OFB, la police de l’environnement, c’est eux. Enfin, bientôt, on pourra dire c’était…
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Déjà, avec le lien , c’est mieux.
Par contre, tu n’a visiblement pas lu l’article.
Sa proposition peut donner lieu à un débat contradictoire mais elle n’a rien de choquant dans la forme.
Je ne serais pas surpris qu’un amendement en ce sens soit déposé au parlement.
Alors celle-là :
Alors là j’en peux plus…
Tu as tort. Tout le monde sait que la prolifération des passereaux non chassés dans les autres pays européens est responsable d’un nombre effroyables de tués sur les routes. Sans parler des accidents d’avions (le Schraen a oublié de le signaler) En France les sangliers et cervidés dans les zones non chassées (heureusement rarissimes) entraînent une surmortalité sur la route à un niveau dépassant l’imagination. Si si …
Stop stp. J’ai lu l’article avant toi… Ok, il consent qu’ils ne seront pas armés, mais que les maires se font agresser. Et comment eux ne se feraient pas agressé contrairement au 1er magistrat d’une commune? A ton avis ? On parle de gens agissant en quasi impunité sur le territoire, tu trouverais normal de leurs octroyer un devoir de police?
Je plussoie. Peut-être moins d’avions, de voitures… Des coulées vertes, une éducation à la conduite en période particulière, et puis laisser un peu de place.
Un jour, j’ai dû freiner pour éviter un faisan à peine sorti de l’élevage .
C’est vraiment dangereux ces bestioles
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Gna Gna Gna! 
Quand tu auras compris que ce qu’il propose n’est rien de plus que des gardes champêtres, on aura fait un progrès énorme.
Après on peut s’interroger sur l’utilité de la proposition et à quel type de communes cela s’adresse. Pour ma part, j’imagine que c’est pour les petites communes rurales. Laissons les donner leur avis au lieu de fantasmer sur des situations qui ne sont pas adaptées.
Un jour j’ai du accélérer pour pas rater le marcassin bien appétissant.
J’ai du attendre un moment que la mère passe avant de le récupérer. C’est une plaie ces laies
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Le mot important c’est « fonctionnaire ».
Tu t’es habitué aux milices armées privées chez toi. Nous pas encore…
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Là, j’ai bien ri.
On peut effectivement se poser la question de la baisse du nombre de gardes champêtres en France et pourquoi le gars propose d’étendre les compétences des « agents de développement » à des missions qui relevaient des premiers. C’est ma position sur ce sujet et je n’ai pas la réponse.
Par contre, comparer ça à des « milices » est très exagéré car il y a d’une part l’assermentation, le fait qu’ils ne soient pas armés et que tout ça soit sous contrôle d’un élu local et de la loi. Rien à voir avec les abrutis dont tu parles qui s’érigent en milices sans aucun statut légal aux US et qui me font très peur.