On parle chasse. L’exemple donné rappelait que les réserves, PN … ont parfois/souvent/toujours été créé sur des terrains privés, avec donc les propriétaires n’acceptant la création de la réserve que sous certaines conditions, y compris parfois de pouvoir continuer de chasser et de monter en 4x4.
Même si je ne suis pas un pro-chasse, et encore moins un pro 4x4, c’est tout de même normal que le propriétaire ait son mot à dire, et conserve des prérogatives.
Oui, bon, moi, je me permets une extension aux bruits et nuisances en pleine nature…
Alors certes ça peut être sur terrain privé mais les bruyants, dont les chasseurs, sévissent aussi sur terrains communaux et puis le boucan ne s’arrête pas aux limites des ses quelques ares ou hectares …
Ce n’est pas parce que je jouis d’une maison avec jardin que je peux par exemple mettre la sono à fond sans me soucier du voisinage. Hélas, certains le font dans notre pays laxiste sur plus d’un aspect.
AMA, on est très éloigné du sujet.
De toutes façons, le cas que tu évoques est déjà pris en compte par la législation.
D’une manière générale, toutes les activités peuvent être sanctionnés dès lors qu’elles génèrent des troubles anormaux du voisinage. C’est le cas du bruit mais également de toutes les autres nuisances (fumée, odeur, lumière …). Le problème est bien évidement de définir l’anormalité. Mais, c’est tout de même assez « logique » et cohérent. En règle générale, l’anormalité pour le bruit se défini par l’émergence sonore, l’écart entre avec et sans la nuisance. En conséquence, il suffit que le bruit de fond ambiant soit élevé (à coté du périph, de l’aéroport …) pour que la sono ne soit pas anormal.
AMA, les bruits de chasses « au loin » ne sont pas considérés comme anormaux dans les communes pratiquants la chasse.
Non c’est tout à fait comparable. La création d’un Parc ou d’une Réserve et les règles associées peut réglementairement se faire sans l’accord des propriétaires. Ce qui est devenu obligatoire c’est de les consulter, d’une façon ou d’une autre, si besoin par enquête publique. Mais rien n’oblige à respecter leurs desiderata. Simplement s’il y a une forte opposition locale, d’autant plus si elle est relayée par des élus locaux, des associations, des chambres consulaires, elle peut compromettre fortement l’aboutissement du dossier. Un avis défavorable à l’issue de l’enquête publique par exemple même si théoriquement ce n’est pas bloquant, ça plombe quand même bien le projet. C’est pour çà qu’il y a souvent des compromis trouvés, c’est pas forcément super satisfaisant mais ça permet de ne pas tout faire capoter. Rien à voir avec le droit de propriété.
J’expliquais surtout que si l’etat souhaite faire ce qu’il veut chez lui, il serait plus cohérent, logique… d’exproprier les propriétaires mais cela a un coût économique et politique. Mais comme d’habitude, on veut le beurre, l’argent du beurre, le cul de la crémière mais pas les gosses.
Au USA, les parcs nationaux appartiennent à l’etat. Et ça ne rigole pas en terme de réglementation et d’application de ces règles.
Quand on ne va pas au bout de la logique, il est normal de devoir faire des concessions aux proprios, y compris en leur autorisant la chasse dans une réserve.
Je ne suis pas propriétaire terrien. Mais j’imagine bien que les proprios de ces terrains doivent avoir les boules quand tu viens leur expliquer que maintenant ils ne sont plus chez eux et que tu leur donnes podezob. C’est certains que cela doit aider l’insertion du parc/réserve dans le coin.
Pour rappel, les terrains qui font l’objet de ce genre de protection forte, c’est parce que leur preservation semble suffisamment importante pour relever de l’intérêt général. C’est clair que si j’étais propriétaire de la calanque de Sugiton j’aurais les boules de pas pouvoir y construire un complexe hôtelier avec accès payant à la plageounette. Mais bon ça va c’est pas le cas. Un peu de sérieux… Ce qui est étrange c’est que tu prones par ailleurs l’expropriation à mon avis bien plus traumatisante. Mais bon plus rien ne m’étonne.
Quand l’intérêt général nécessite de faire passer une voie ferrée sur ton terrain, on t’exproprie en te dédommageant de ton bien.
Un oncle a été exproprié par son village pour pouvoir agrandir le cimetière communal car il refusait de vendre à l’amiable. C’est tout de même plus propre que d’aggrandIr le cimetière sans le dédommager, en le laissant propriétaire d’un truc invendable, qui n’a plus aucune valeur et où il n’est plus chez lui (tout en restant proprio).
Là par contre ça n’a vraiment aucun rapport. Il est bien normal d’être dédommagé d’une façon ou d’une autre si on construit un cimetière ou une voie ferrée sur ton terrain! C’est pas pareil que d’instaurer une réglementation qui ne modifie en rien ton terrain. Il ne t’aura pas échappé que la loi évolue constamment et par nature cela induit un certain nombre de règles qui pour beaucoup s’appliquent autant sur terrains privés et publics. On devrait t’exproprier parce que le PLU a mis un de tes terrains en zone naturelle inconstructible ?
ok, quand tu considères les problèmes des autres comme des chipotages et tracasseries, on comprend mieux ton argumentaire.
(en fait je n’arrive pas a savoir si c’est de l’ironie ou de la suffisance!)
J’imagine que tes problèmes eux sont assez important pour ne pas attendre 5 ans d’être réglés…
J’ai une petite idée, c’est une formule magique c’est ça? Yakafocon?
Je pense qu’en France on doit être un bon paquet à avoir des idées pour limiter les tracasseries administratives et même toutes les autres, yaka nous d’mander!!!
Oui j’ai une idée. Supprimer les notions d’intérêt général et de service public. Idem pour égalité et fraternité. La liberté ça peut aller encore mais bon faut pas abuser non plus. C’est surtout pour l’économie que ça s’applique.
Pour limiter les tracasseries administratives, il suffirait de diviser par 2 le nombre de fonctionnaires. Quand je disais que cela ne plairait pas.
Ah çà c’est une bonne idée. Moins de fonctionnaires, délai de traitement plus rapide. C’est pourtant évident.
Jusqu’au moment où tu ne plus traiter le sujet administratif en question, et que tu abandonne son traitement. C’est magique comme méthode pour limiter les tracasseries administratives.
Génial. Surtout quand le fonctionnaire en question travaille dans un hôpital. Ah mince le patient il est mort là… Ben oui mais ça a évité des tracasseries. Sinon, juste pour info dans bien des cas c’est pas parce que tu n’as pas reçu de réponse que tu peux faire ce que tu veux. Permis de construire par exemple.
Il ne t’aura pas échappé qu’en Vanoise les locaux souhaitent toujours la peau du parc x décennies après sa création. Ne penses tu pas que cela pourrait avoir un lien avec le fait de dessaisir les propriétaires de la jouissance de leurs biens sans dédommagement ?
AMA, dans certaines régions, il n’aurait pas été étonnant d’avoir des plasticages et autres réactions violentes contre ces pratiques étatistes parisiennes.
En plus dans bons nombres de régions, les locaux dessaisies de leur bien n’étaient pas non plus Très riches ! S’ils avaient été riches et puissants, l’etat n’aurait pas essayé de créer un parc chez eux. In fine, ça a donc consisté à prendre des choses à des personnes pas très fortuné sans les dédommager, tout en les laissants propriétaires. Il ne faut pas s’étonner du rejet.
Je suis pour les PN mais il aurait fallu aller au bout de la logique, y compris si cela nous coûte plus cher.
En fait tu veux ce que tu dénonces par ailleurs des parcs sous cloche sans propriétaires privés, où tout est sous le contrôle et la gestion de l’Etat. Il ne t’aura pas échappé qu’en Vanoise l’opposition locale vient avant tout des désirs d’extension des stations de ski périphériques, bien compréhensible dans la mesure où le Parc à justement permis de mettre une limite au massacre nous permettant de continuer à nous délecter en parcourant cet espace fabuleux, enfin ce qu’il en reste.
Le modèle des parcs US me semble effectivement très bien et bien meilleur que les PN français. Les PN devraient appartenir à l’etat, en allant au bout de la logique, sous-entendu en dédommageant les propriétaires des terres.
La politique foncière en faveur des espaces naturels n’est pas pas inexistante en France. Je t’invite à t’informer sur le conservatoire du littoral par exemple. En revanche la comparaison avec les EU me semble simpliste, la situation foncière étant sans doute bien plus complexe en France que là bas. On n’a pas la même histoire. En France notre histoire très ancienne a conduit à une situation fonciere très complexe, parfois insoluble (indivisions, morcellement parcellaire). Je doute que ce soit le cas aux EU dans les immenses espaces naturels confisqués aux Indiens il y a seulement quelques siècles. Mais puisque tu sembles bien connaître les parcs américains je t’écoute sur ce sujet.
C’est une évidence que la situation foncière est différente. Par exemple, le BLM, gérant les terres publiques, gère plus de 1 millions de km2.
Mon propos expliquait surtout qu’en voulant le beurre et l’argent du beurre à la française, sans aller au bout de la logique, il était inévitable qu’il faille donner des concessions tels que permettre aux proprios de chasser dans les réserves ! C’était bien le minimum.
Surtout que quelques messages plus haut, il trouve tout à fait normal les entorses au droit de propriété due à la Loi Verdeille.
quand tu auras un peu plus discuté avec Krystof, tu auras une réponse à cette question. 