Posté en tant qu’invité par jean012:
c’est quoi l’assurance de personne facultative dans l’adhesion de renouvelement du caf ?
C'est quoi l'assurance de personne facultative dans l'adhesion de renouvelement du caf?
euh c’est l’assurance qu’en posant cette question au bistrot ça va partir en live
sauf si un modo te la déplace…
la feufeumeu n’a pas ce genre de clauses… 
LE sujet est donc : l’assurance personne facultative du CAF, pas la feufeumeu ou la CAF ou la fac… C’est compris?
Posté en tant qu’invité par jean012:
mais encore ???
Ben c’est l’assurance de personnes dont les clauses sont définies dans le dépliant qui est envoyé avec la demande de cotisation…
Tu as le rapatriement, le secours en montagne, invalidité, décès… enfin tout je crois (regarde bien le petit dépliant)
Elle est facultative. Tu peux en choisir une autre, t’en passer; c’est toi qui voit…
C’est donc une assurance de personne facultative !
A ne pas confondre avec l’assurance de personne facultative ou c’est la personne qui est facultative mais là il n’y a donc plus besoin d’assurance évidemment !
Posté en tant qu’invité par jean012:
ok … mais kje comprends pas , on est pas deja assuré avec ce qu’on paie dans la cotis ???
A la FFCAM, sans l’assurance de personne, tu as juste une assurance responsabilité civile (qui te couvre uniquement pour les dommages que tu pourrais faire subir à autrui).
L’assurance de personne de la FFCAM est intéressante partout où les secours sont susceptibles d’être payants : station de ski, certaines communes des Alpes pour des secours privés, la Suisse, d’autres pays encore…
A la FFME les deux assurances sont intégrées dans la cotise je crois.
sauf pour les stations de ski: option de 4 euros
Posté en tant qu’invité par jean012:
ok compris et merci 
Si tu renouvelle ton inscription au sein du CAF il est fortement recommandé de prendre le supplément assurance. Il permet de te couvrir dans tous les sports (sauf exceptions : chutes libre…) ou ta protection civile personnel ne le fait pas.
Nous à notre club nous le préconisons fortement à nos adhérents.
En revanche pour ma part je fais l’impasse sur le supplément pour la revue « la montagne & alpinisme ».
d’après ton avater, on dirait que tu parles en connaissance de cause !!
Non forte heureusement. Mais j’ai des proche qui ont eu recours a l’assurance CAF (pour une blessure en bordure de piste).
Pour ma part j’ai simplement une grande admiration pour ces gens qui risque leur vie pour en sauver d’autre.
Posté en tant qu’invité par Grostof:
[quote=J.Marc]A la FFCAM, sans l’assurance de personne, tu as juste une assurance responsabilité civile (qui te couvre uniquement pour les dommages que tu pourrais faire subir à autrui).
L’assurance de personne de la FFCAM est intéressante partout où les secours sont susceptibles d’être payants : station de ski, certaines communes des Alpes pour des secours privés, la Suisse, d’autres pays encore…
A la FFME les deux assurances sont intégrées dans la cotise je crois.[/quote]
Ce qui est interdit par la loi car cela constitue de la vente forcée d’assurance, qui est prohibée. La vente d’assurance est reservée aux assureurs et une Individuelle Accident, de même qu’une Responsabilité Civile, ne peuvent normalement qu’être optionnelles. Par contre, il est obligatoire d’être assuré en RC pour participer aux activités d’une association.
Donc : seule la RC est obligatoire pour adhérer à une association et tu peux même normalement te contenter de ta RC personnelle, à condition de fournir une attestation. (cela pause d’autres problèmes si tu blesses qqn lors d’une sortie club car les assurances en jeu seront différentes)
En pratique, les associations (par extensions les fédés), incluent le montant de la RC, mais devraient normalement préciser que celle de l’association est facultative à condition de présenter une attestation perso de RC (ce qui est le cas de la FFCAM, mais il faut lire entre toutes les lignes). En ce qui concerne l’IA, elle n’est pas obligatoire et couvre seulement les domages que peut subir l’assuré s’il n’y a pas mise en jeu excusive de la RC d’autrui dans le domage (en gros, on se fait mal ou on se perd tout seul…). Il est cependant conseillé de la souscrire en fonction de ses formes et lieu de pratique (voir ci dessus)
NB : quand on prend accepte une assarance RC d’une association, c’est bien l’assureur qui vend l’assurance et non l’association ; quand une IA est incluse dans une cotisation, c’est de la vente forcée et c’est illégal.
NB2: quand on est adhérent d’un club sportif où les activités par définitions se font avec d’autres adhérents, il est tout de même conseillé de souscrire à la RC de l’association : pas d’action récursoire de l’assureur en cas de pépin entre adhérents ou entre un adhérent et l’asso puisque c’est le même assureur : il indemnise, point barre. C’est différent si les RC sont souscrites chez des assureurs différents : l’assurance de la personne lésée cherchera toutes les responsabilités possibles pour que l’indemnisation se fasse par l’intermédiaire d’un hypothétique responsable, d’où des démarches procédurières pouvant aller jusqu’au pénal, puisque les ces tribunaux statuent aussi au civil et plus rapidement que ces derniers. D’où une judiciarisation excessive, et tou le toutim… dont la justice et les activités de montagne n’ont pas forcément besoin en ces temps difficiles…
GrosTof
Merci pour ces précisions.
Par contre je n’ai pas trouvé où et comment on pouvait ne pas payer la RC proposée par la FFCAM.
Ca doit être des toutes petites lignes…
???
est ce que pour une asso on parle de « vente » forcée?
si tu adhères à une asso, tu adhères aussi à ses statuts et règlement intérieur
si ceux ci prévoient que la licence et l’assurance de la fédé sont obligatoires, je pense que c’est légal
J’ai quand même le vague souvenir que la FFCAM, il y a quelques années (5 ou 6 ans peut-être ?) a rendu l’IA facultative pour se mettre en conformité avec la loi…
J’ai quand même le vague souvenir que la FFCAM, il y a quelques années (5 ou 6 ans peut-être ?) a rendu l’IA facultative pour se mettre en conformité avec la loi…[/quote]
peut être la loi pour une fédé??
mais pour le club de base ça m’étonne
Posté en tant qu’invité par Grostof:
C’est effectivement pour se mettre en conformité avec la loi que la FFCAM (à l’époque FCAF) a rendu l’IA facultative lors de l’adhésion. Il en est de même pour la RC mais en raison des arguments que je citais plus haut, il paraît plus judicieux de la souscrire auprès de son asso. (Pour le CAF de mémoire, cela doit être pour cette année 0.31€, une broutille)
Concernant les fédés/petits clubs, il n’y a aucune différence : ce sont tous les deux des associations. Simplement, les informations dans les petits clubs passent souvent moins facilement que dans les grosses structures (beaucoup de petits à très petits clubs FFME, le CAF est souvent contitué de clubs plus conséquents et possède une plus grosse structure de gestion au niveau national). Souvent, les présidents de clubs indépendants ou liés de loin à une fédération ne sont même pas au courant de l’évolution des certaines réglementations et continuent à fonctionner comme cela a toujours été fait auparavant… Ce qui explique que cela se pratique encore, et souvent en méconnaissance (involontaire) de cause.
Lorsque le texte est passé, de mémoire en 2000, je travaillais pour le CAF, je délivrais et gérais une partie des adhésions et nous avions à l’époque reçu les textes réglementaires concernant ce point, ainsi que les traductions en termes plus compréhensibles par la fédé.
Inclure l’IA dans une adhésion permet de garder un certain volume de souscripteurs, et donc de diminuer les tarifs, même si cela va à l’encontre du droit. A ma connaissance pour l’instant, il n’y a pas eu de poursuite (tout le monde doit s’y retrouver…) mais un jour peut être …
En pratique, tout cela reste souvent inapliqué dans les petites structures (par méconnaissance et habitude) et il est préférable :
- de prendre la RC de l’associtation
- de vérifier son contrat d’assurance avant de refuser l’IA proposée par le CAF ou la FFME (tarif intéressant en regard de la couverture proposée du fait du nombre de souscripteurs)
Voilà. Pour des infos sur les garanties, un sujet est passé le mois dernier sur les assurances de la FFCAM mais je n’ai pas trop eu le temps de chercher dans le forum…
NB1 : même si en théorie, la FFME devrait rappeler le caractère facultatif de l’assurance IA qu’elle « impose » implicitement, le contrat qu’elle propose est de qualité pour les pratiques des activités de montagne.
NB2: en aucun cas une association ne peut obliger un adhérent à s’assurer en IA par le contrat qu’elle propose (vente fordée / encontre du principe de libre concurence). Elle DOIT par contre s’assurer que celui ci est assuré en RC et exiger une attestation (si refus de prendre la RC de l’asso)
Si j’ai un moment dans la semaine, je cherche l’entre les lignes pour la RC.
Grostof (adhérent CAF et FFME et formateur FFCAM)
Posté en tant qu’invité par Gros tof:
???
est ce que pour une asso on parle de « vente » forcée?
si tu adhères à une asso, tu adhères aussi à ses statuts et règlement intérieur
si ceux ci prévoient que la licence et l’assurance de la fédé sont obligatoires, je pense que c’est légal[/quote]
Ce n’est pas pour faire polémique mais pour donner un exemple parlant :
Une asso ne peut pas avoir dans ses statuts et règlements des clauses qui amènent à l’illégalité. Je m’explique.
L’asso Casselespieds a dans son règlement le fait que tout adhérent doit avoir volontairement cassé le pied de quelqu’un pour pouvoir adhérer. C’est illégal (pour l’instant, il est pénalement répréhensible de casser volontairement le pied de quelqu’un !) : soit les statuts et le règlements sont illégaux, soit on oblige l’adhérent à casser les pieds : c’est de la casse forcée !
Ici, c’est pareil : on ne peut pas obliger quelqu’un a acheter une assurance de personne (par exemple, il peut déjà en avoir une), c’est illégal, même si c’est dans les statuts qui sont alors eux mêmes hors du cadre de la loi.
Voiloutch.