Certificat médical obligatoire pour la licence FFS

Voici le texte qui fait débat dans le milieu de la sépélo :

"Bonjour,

Le Décret 2016-1157 du 24 août 2016, relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, applicable au 1er septembre 2016, conditionne désormais toute prise ou renouvellement de licence de la Fédération française de spéléologie à la production d’un certificat médical annuel de non contre-indication.

Un arrêté ultérieur devrait préciser les modalités pratiques de cet examen médical.

Pour le moment, le modèle de certificat à utiliser, sauf exception, et à présenter au médecin est celui de la Fédération, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :

Ce sont les clubs qui devront demander, recueillir et surtout conserver ces certificats.

Ils devront attester, pour chaque personne, dans le logiciel AVENS, que cette obligation légale a été respectée en cochant la case « certificat médical ».

Nous attirons l’attention des présidents de clubs sur leur responsabilité en la matière.

Selon l’évolution réglementaire et juridique, d’autres modalités seront éventuellement mises en place.

Les structures fédérales seront informées en temps utiles de ces évolutions.

En cas de difficultés techniques, vous pouvez contacter le siège fédéral au 04 72 56 09 63

En cas de difficultés médicales, vous pouvez contacter le Dr BUCH, médecin fédéral national (jean-pierre.buch@ffspeleo.fr).

Gaël KANEKO, Président "

Le nombre de licenciés risque de baisser de façon significative (de 10 à 20% selon R.Limagne), car la FFS est constituée, pour partie non négligeable, de personnes n’allant pas ou plus sous terre, mais restant affiliés par fidélité ou bénévolat. Cela concerne, bien évidemment, les plus âgés.

Quid des tout petits clubs, dont la survie repose également sur la fidélité de membres non actifs ?

C’est grave docteur ?

Ils feront la même chose que dans d’autre fédés qui ont besoins de ces gens qui gravitent autour sans pratiquer l’activité en elle même: licences cadres.

Je suis par contre surpris de voir qu’on ne demandait pas un certif pour la licence spéléo avant?

Oui en effet, c’est surprenant. Mais ça part du constat que la spéléo est, parmi d’autres activités, un sport « responsable » pour personnes responsables. Et je trouvais ça bien : laisser à chacun le soin de juger de son aptitude physique à partir sous terre. La réalité du terrain se rappelle à chacun, certificat ou pas…

Depuis ce texte, des propositions fusent, dont par exemple celle de dissocier la simple adhésion de la licence (pour les pratiquants)

sauf qu’il est difficile de juger seul de son aptitude physique à partir sous terre non ?

La plongée est aussi un sport responsable pour personnes responsables et ça ne choque personne de devoir aller voir un médecin pour prendre sa licencce.
Et je vais plus loin, ça dérange quand le médecin ne fait pas un vrai examen…

Exact. Mais considérer que les spéléos sont des gens responsables, ça veut aussi dire qu’on leur laisse le choix d’aller voir ou non un médecin. Il y a des milliers de pratiquants non licenciés, tous sports à risques confondus, qui ont cette liberté de consulter ou pas. C’est de leur responsabilité, et ça ne pose pas de problème éthique particulier.

On peut se poser la question du pourquoi d’un tel texte…. Est-ce par exemple pour se protéger juridiquement, ou dans un réel souci de santé publique ?

Les certificats médicaux sont surtout demandés pour la pratique des sports en compétition, ce que la spéléo ne permet pas. Encore une dérive sécuritaire ?

On peut voir ça comme ça. Il est regrettable que cette dérive sécuritaire existe là où elle ne se justifie pas complètement, et soit absente là où elle serait justifiée à 100% (je pense à la conduite automobile et à l’absence d’obligation de contrôle médical régulier, source d’insécurité permanente pour soi et surtout pour les autre).

[quote=« Marmotaine, id: 1868396, post:5, topic:170857 »]

sauf qu’il est difficile de juger seul de son aptitude physique à partir sous terre non ?

La plongée est aussi un sport responsable pour personnes responsables et ça ne choque personne de devoir aller voir un médecin pour prendre sa licencce.
Et je vais plus loin, ça dérange quand le médecin ne fait pas un vrai examen…[/quote]

Tout comme l’alpinisme est un sport responsable pour personnes responsables ???

Est-ce dire que dans les autres pratiques sportives il n’y a que plus d’irresponsables ? ou est-ce juste une question de proportion, plus l’activité a de licenciés, plus elle a forcément d’irresponsables …
Ou peut-être il y a t il une classification de sports plus nobles que d’autres ???

Il me semble que c’est maintenant une obligation légale pour toutes les fédérations sportives. La FFCAM aussi demande un certificat médical quelque soit le type de licence alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années.

Si j’ai bien lu le décret, l’obligation est tous les 3 ans, sauf pour certains sports (alpi, spéléo…) où il faut le certificat chaque année.
Sur le fond, surtout passé un certain âge, ca me semble intelligent d’aller voir son médecin une fois par an.
Mais ca pose qd-même pas mal de questions :

  • quid des nombreux non licenciés ?
  • quid des bénévoles impliqués mais ne pratiquant plus ?
  • quid des initiations ponctuelles ? (un mort par infarctus lors des journées de la spéléo…)
  • quid des licenciés… peu argentés (bcp de clubs s’appliquent à ne pas augmenter leurs tarifs, mais cette loi fait payer 23€ de plus pour un intérêt discutable) ?

Je me demande qui a poussé à cette réglementation et pourquoi ?

et qui aura envie de gérer la rotation des licenciés chaque année, et de vérifier et relancer chacun qui n’aura pas renouvelé son certificat depuis 3 ans.
Dans une assoc’ de 100 c’est éventuellement gérable, mais quand elle comprend 1000/2000 adhérents. Le plus simple sera de demander un certificat tous les ans quelque soit l’activité, plus simple à gérer !

Les fédérations ne veulent sans doute pas voir leur responsabilité engagée en cas d’accident. On vit une époque procédurière.

Avec cette obligation, au lieu d’inciter les pratiquants à une vigilance personnelle à tous les niveaux , on risque d’aller vers l’effet inverse (J’ai mon certif, c’est bon, je peux y’aller). C’est peut-être oublier combien ces sports demandent justement de se responsabiliser, faire preuve de lucidité, être concerné de a jusqu’à z par sa sécurité personnelle et celle de ses compagnons, être au fait de son aptitude. Un suivi médical va de soi quand on est engagé dans une pratique sportive à risque.

Et puis un certificat médical pose certaines questions : Sur quels critères se base-t-il pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude de quelqu’un ? Que connaît mon médecin généraliste à la spéléo ? Il y a nombre de pratiquants (et d’encadrants) qui souffrent de handicaps divers et variés (arthrose et compagnie, sciatalgies diverses, souffles cardiaques faisant l’objet ou non d’un suivi, claustrophobie, nervosité et angoisses, j’en passe et des meilleures). Est-ce rédhibitoire, et si oui pourquoi et à quel titre ? Que veut dire la notion d’aptitude et qu’englobe-t-elle ? Tout ça est quand même assez subjectif il me semble.

Est-ce que ça n’est pas tout simplement une requête supplémentaire de l’assurance ?
Il me semble que pour la plupart des sports, ce sont les assurances qui demandent un certificat médical (pour justifier un tarif de groupe, non ?)

Les mêmes que ceux qui s’en occupent dans les autres clubs: Pas de certif/pas d’inscription. Je doute qu’il y ait moins de bonnes volontées dans les club spéléos que dans les clubs d’escalade.

Idem que les autres fédés: carte WE ou assurance événementielle?

Heu je crois qu’on parle de la France? J’ai jamais payé un certificat médical: soit j’en profite un jour où je dois passer voir le toubib donc c’est remboursé, soit il y a des centres médicaux qui font ça gratos(souvent lié au statut étudiant)

[quote=« Marmotaine, id: 1868396, post:5, topic:170857 »]

sauf qu’il est difficile de juger seul de son aptitude physique à partir sous terre non ?

La plongée est aussi un sport responsable pour personnes responsables et ça ne choque personne de devoir aller voir un médecin pour prendre sa licencce.
Et je vais plus loin, ça dérange quand le médecin ne fait pas un vrai examen…[/quote]

Tu te moques là non ? Tu as déjà fais des consultations pour avoir un certificat médical ? Car à part prendre la tension, le poux, faire 2 flexions et demander si l’on n’est pas claustrophobe, le médecin ne fait rien d’autre. En grossissant le trait, mon boucher serait tout aussi capable de faire se certificat !

[quote=« Kieran, id: 1868400, post:6, topic:170857 »]

Exact. Mais considérer que les spéléos sont des gens responsables, ça veut aussi dire qu’on leur laisse le choix d’aller voir ou non un médecin. Il y a des milliers de pratiquants non licenciés, tous sports à risques confondus, qui ont cette liberté de consulter ou pas. C’est de leur responsabilité, et ça ne pose pas de problème éthique particulier.

On peut se poser la question du pourquoi d’un tel texte…. Est-ce par exemple pour se protéger juridiquement, ou dans un réel souci de santé publique ?[/quote]

Non pas d’accord, je trouve débile ce recours systématique à des certificats médicaux pour se couvrir. Cela procède d’une tendance globale de notre société
qui tend à déresponsabiliser, voire infantiliser les particuliers, en défaveur des professionnels, associations, etc.
Cela devrait venir du pratiquant lui-même : S’il n’est pas sûr d’avoir l’aptitude, il va consulter de sa propre initiative !

lorsque je faisais de la plongée, la « formalité » médicale n’avait rien à voir avec ce que tu décris :
vue, oreille, nez, test d’effort, ecg, TA…

En fait, le club réservait un créneau chez un médecin du sport et nous y passions tous.
enfin tous ceux qui le voulait, mais entre ça ou la pseudo visite chez le généraliste, le choix était vite fait :wink:

Tu as toujours le droit d’aller voir un médecin qui fait ce boulot sérieusement

Je ne sais pas pour la spéléo, mais pour la plongée et l’aviation, il y a des « médecins fédéraux » qui ont passé un agrément.
De souvenir, pour qu’un jeune de moins de 14 ans puisse prendre une licence, il doit passer devant ce type de médecin pour le certificat médical.
et pour l’aviation tu ne peux pas prendre de licence sans avoir vu un médecin agréé tous les 5(?) ans.

Après, si vous n’acceptez pas la contrainte du certificat médical, il y a une solution assez simple : ne pas prendre de licence…
Ah oui, mais bien sûr à ce moment là, on n’est pas assuré… ben oui, c’est comme toujours on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière…

On ne parle pas d’assurance, on parle d’adhésion à un club.
Si j’ai bien lu, il y a obligation de fournir le certificat, même si on refuse l’assurance du club.
Et il n’y a aucune obligation de fournir un certificat pour prendre une assurance individuelle, type vieux campeur.