Oui. Et ceci dit même s’il y a prescription pour une plainte peut-être que la trace reste quand-même quelque part.
Ou au moins dans la mémoire d’anciens… Mais de toute façon le phénomène est assez récent donc bon.
Bombe au poivre de protection (patous)
Oui, je pensais délai de prescription en écrivant, hors autres différences.
Non non ne venez surtout pas, il y en a partout, Ils sont déguisés en moutons ou autre loutre, les montagnes sont même pas belles et c’est même pas des montagnes !!!
En plus on a des ours. Et des Ariégeois.
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D’un point de vue légal, on a même pas le droit d’avoir un couteau sur soi dans l’espace public, quel que soit la longueur de la lame, idem pour les armes de défense, bombe, taser, ect, sauf motif légitime, donc sujet a interprétation, parer les attaques de chien me paraît légitime
On n’a pas le droit à un opinel pour couper le saucisson au picnic alors …
Ben si c’est un motif légitime.
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Il y a la servitude de passage.
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Je ne pense pas non, tu es sur les terres de la " commune / communauté de communes" qui souvent, entre guillemet, fait un max pour que les touristes viennent apporter des devises et taxes de séjour ; à moins que tu ne comptes dans le « quelqu’un » les pseudo berger qui ont 10/20 moutons et deux patous dans leurs prés clôturer ou dans ce cas on n’a y rien à faire bien sûr, mais, à condition qu’un chemin de cervitude ne passe pas dans la zone clôturé (on voit ça assez souvent)
Vous semblez tous très convaincus, et vous avez peut-être raison. Moi, je ne porterai aucun jugement morale à un randonneur qui se defend d’un patou avec une bombe à poivre, mais j’ai du mal à penser qu’on peut excluire, à priori, la possibilité de devoir affronter des conséquences légales.
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Mon amie qui fait souvent de la marche nordique sur des pistes et chemins communaux avec des collègues, est régulièrement emmerdée par des chiens agressifs (pas forcément des molosses), souvent échapper de leur cour d’ailleurs, ou qui échappent à la vigilance des propriétaires qui les promènent non attachés. Elle à sens aucun problème acheté dans une armurerie une petite cartouche de ?? Je ne pense pas qu’on la mette en prison si un jour elle gaze un chien menaçant avec une bombe quelle à acheter en toute l’égalité chez un commerçant (spécialisé dans les armes) en France.
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Ça ne fait pas pour autant partie du domaine public. Et si c’est loué (par un eleveur), le locataire est chez lui et peut interdire tout passage. Il peut y avoir des servitudes mais ce n’est pas si fréquent et ça n’autorise pas obligatoirement tout le monde à passer.
Le cas est différent si tu te trouve sur un chemin rural faisant partie du domaine public. Mais c’est assez rarement le cas. Ça ne concerne que de petites portions des sentiers de randonnée, proches des villages.
Il faut le signaler, panneau ou clôture. Dans le cas contraire, et si c’est un chemin classique, la servitude s’applique.
Chez mes grands parents il y a toujours eu un bip à ultrasons, ca calmait les chiens du berger de la maison en dessous qui repartaient et arrêtaient d’aboyer.
Je ne sais pas ce que cela donnerait face à un patou, mais ça me semble moins agressif que le gazer.
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La servitude permet le passage des propriétaires de terrains qui ne seraient pas accessibles autrement. Ca ne veut pas dire que tout le monde peut passer.
Le passage à pied sur un chemin non balisé et ne faisant pas partie du domaine public, en l’absence de signalisation d’interdiction (et de cultures) n’est que toléré. Ce n’est pas un droit.
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Oui mais en même temps, si demain je suis locataire d’un terrain non clôturer, avec des chemins qui y passent et que le bailleur (la commune) accorde le droit d’accès aux gens, en tant que locataire je ne pense pas avoir le droit de l’interdire non plus (à moins de négocier la chose au départ) et si régulièrement mon chien croque un pèlerin, je vais rapidement avoir des emmerdes et être tenue responsable de la divagation de mon chien et des accidents.
En montagne je n’ai pas encore vus de panneaux d’interdiction, mais juste quelques panneaux censé nous apprendre à avoir un bon comportement par rapport à un chien (bien éduqué) ; normal, car les régions veulent aussi des touristes et ces derniers ne passent pas leurs vacances à regarder les montagnes aux jumelles depuis les terrasses de leur location tout en dégustant du fromage fabriquer la haut
Si rien n’est signalé tu peux passer. Mais si le proprio te croise et te demande de faire demi-tour tu dois t’y conformer.
Si la commune (le proprio) l’interdit, oui ; mais si c’est le locataire du terrain et que la commune accorde le passage !! Mais bon je ne suis pas juriste, j’écris ce qui me semble logique.
En plus, même s’il y a un panneau d’interdiction sur le chemin, mais que l’on peut passer, ce n’est pas suffisant pour se dégager des responsabilités ; il faudrait que tout soit clôturé de manière à ce que les personnes ne puissent pas passer ; supposons que des gens (peut-être des gamins), décident de bravé cette interdiction et que l’un deux ce fasse saigner par un chien, pas sûr que l’occupant des lieux ressorte de l’affaire blanchi par le simple panneau (surtout si c’est occupant est au bistro ou occupe un autre bouleau, pendant que les chiens font leurs vies la haut).
Oui. Si…
Mais qu’est ce qui te fais dire que la commune a inclus ce droit de passage dans le bail?
En l’absence d’interdiction le passage à pied est toléré. Mais c’est juste une tolérance. Si, en plus, il y a des panneaux indiquant la présence de troupeaux et de chiens de protection…
Je sais pas si c’est très juridique comme terme ça. C’est autorisé ou c’est interdit …
Si tu as un doute, cherche.