Est ce qu’il n’y a pas un législation spéciale quand c’est enneigé qui fait que le propriétaire ne peut plus interdire le passage?
Besoin de signalisation du Chourum Clot ?
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ça serait bizard comme législation quand même…
Il me semble que c’est le cas pour les pistes de ski. Mais je peux me tromper.
C’est quelque chose qui m’avait été dit par le directeur d’une école de ski, Ca concernait donc le domaine skiable et tel que je le comprends ça doit correspondre aux servitudes de la loi montagne. Est ce que c’est limité aux domaines skiables? Je ne sais pas. La rédaction de l’article est ambiguë
Bonjour,
Je ne sais pas. Pour ce que j’avais constaté, c’était bien un panneau contre les skieurs de randonnée, j’avais eu la désagréable surprise de le trouver juste à côté de l’endroit où je m’étais garé pour mon départ. J’ai supposé une interdiction demandée par les chasseurs pour préserver « leur » gibier sauvage pendant l’hiver afin qu’ils puissent mieux tirer dessus ensuite, mais je n’ai pas de certitude. Il aurait fallu que j’aille demander à la mairie pourquoi ce panneau avait été installé.
Bernard
Bonjour,
Je me suis efforcé de lire attentivement ton document … mais je n’ai aucune culture ni connaissance juridique : je crains de ne pas vraiment le comprendre.
- Ce que j’ai lu ne me semble s’appliquer pour sa très grande majorité qu’aux pistes de ski (en particulier ski nordique), sauf vers la fin (où il est par exemple question de VTT)
- Il me semble extrapolable de tout ça que si l’on veux installer un équipement de signalisation qui soit tant soi peu pérenne (même s’il s’efforce d’être minimal et discret), il faudrait monter un dossier de servitude pour, par exemple, une bande de 1 mètre sur 4, où seraient installées les balises, en amont de la zone de danger, selon les modalités décrites :.
"La servitude est créée par décision motivée de l’autorité administrative compétente sur
proposition de l’organe délibérant de la commune, du groupement de communes, du
département ou du syndicat mixte intéressé, après enquête parcellaire effectuée comme en
matière d’expropriation. En cas d’opposition du conseil municipal d’une commune intéressée,
elle est créée par décret en Conseil d’Etat. Le dossier de la servitude est tenu à la disposition du
public pendant un mois à la mairie de la commune concernée."
C’est correct, ou tout faux ?
Salut à vous.
Je confirme le caractère dangereux car surprenant de ce chorum: en 2018, alors qu’avec un camarade nous redescendions en fin de journée, donc par faible éclairage, et par la voie normale, du Grand-Ferrand que nous venions de gravir par le Chorum Olympique, nous nous sommes retrouvés au bord du Chorum Clôt sans l’avoir vu venir. Un bon panneau ou une barrière (en bois mais suffisamment haute) ou les deux serait une bonne chose. Contrairement aux crevasses d’un glacier, on ne s’attend pas à rencontrer ce gouffre, même si on le situe bien sûr la carte et si l’on sait qu’il en existe 600 dans ce BEAU MASSIF.
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Pour l’application aux seuls domaines nordiques, l’argument avancé est que la servitude ne doit pas dégradé le fond servant ce qui est le cas pour un usage « léger » qui ne nécessite pas d’infrastructure (type terrassement, aménagement… qui demanderait un dédommagement du propriétaire). Pour le cas du ski de rando on pourrait imaginer que ça fonctionne aussi… mais par définition le ski de rando ne se pratique pas sur une piste. Et c’est une nuance de taille car une piste de ski a à peu près le même statut qu’une voirie ouverte à la circulation avec son ouverture par arrêté et sa réglementation. C’est cet usage « public » qui peut d’ailleurs légitimer la mise en place de servitude « d’intérêt public » imposé au propriétaire foncier après une procédure (idem DUP mais sans acquisition du foncier).
Donc pour dans le cas du chourum il faudrait avant tout se poser la question de la justification d’une telle servitude sachant qu’il n’y a pas d’usage public déclaré et que s’il y en avait un sa responsabilité et sa gestion reviendrait à la commune (qui, à mon avis, n’a pas l’intention d’ouvrir une piste de ski pour randonneurs…) et poserait bien d’autres soucis (itinéraire, nombre de propriétaires concernés, etc…).
Bref. Maintenant qu’on s’est bien tourné le doigt dans le cul, y en a un qui prend trois piquets (c’est pas les piquets de piste abandonnés qui manquent) et qui va les planter incognito et on en parle plus.
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Voilà c’est exactement le fond de ma pensée.
Moi aussi, c’est le fondement de ma pensée.
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Oui, oui : tu décris la réaction instinctive de qui est normalement constitué, en face de ces drames répétés. On ne peux qu’y souscrire (C’est en tout cas mon cas, bien sûr).
Une fois que l’on a dit ça, (et que l’on compte sur des locaux bien intentionnés pour le faire …), il est permis de s’interroger sur la pérennité des « trois piquets ».
A échéance 3 mois, 6 mois, 1 an, 5 ans …
Et là, il faut bien dire que l’affaire est tout de suite bien moins triviale.
Par ailleurs, chacun fait bien ce qu’il veut avec ses doigts.
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Et oui, pas si simple que certains le croient.
« si l’on installe des barrières, elles doivent faire quatre mètres de haut minimum, pour émerger de la neige en hiver »
Il me semble qu’ils surestiment largement les hauteurs de neige dans le Dévoluy.
Il faut sans doute aussi qu’elles puissent se voir d’assez loin, qu’elles ne soient pas au ras de la neige.
Oui mais je doute qu’à l’amont du chourum on dépasse au maximum les 2 m de neige.
Si une instance officielle (commune, département) installe qq chose, ce qq chose doit bien évidemment correspondre à la réglementation en la matière. Sinon, bonjour les histoires…
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et ça ne laisse que 2 m hors de la neige lorsque cette épaisseur est atteinte :
n’est-ce pas ce qu’il faut pour rester visible ?
Principe de réalité : s’accorder sur l’épaisseur de neige. Hypothèse, la hauteur de neige cinquantenale ou centennale ? Et beaucoup d’autres hypothèses encore à discuter …
Et une barrière de 3 ou 4 m, une fois soumise aux calculs vent, givre et neige … on est donc très loin d’une petite structure ponctuelle …
On va passer par exactement toutes les questions que je vous ai exposées ci-dessus … Ah non, comme d’habitude, la question de la maintenance viendra plus tard, trop tard, mais ça c’est habituel. On préfère faire payer plus cher à d’autres plus tard … ce que l’on devrait maîtriser en amont.
Et ceci dit, dans la démarche sécurité, avec une barrière, on est direct passé au stade III, la sécurisation …
Bah, rien de neuf, c’est ce que l’on voit de la mise en place d’une simple bricole à la construction d’une centrale nucléaire ou d’ITER.
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