En tous cas je ne trouve rien dans leurs conditions qui stipule qu’ils ne remboursent pas les « frais de secours primaires »…
Assurance Vieux Campeur
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Idem je viens de regarder,de plus rien n’est dit sur les frais remboursés que en dehors du pays de résidence,bien au contraire .
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Si il s’agit des frais médicaux, ils sont effectivement exclus
4. REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX
(ÉTRANGER UNIQUEMENT)
Par contre si il s’agit des frais de recherche et secours rien n’indique qu’ils sont exclus si on est dans son pays de résidence. Maintenant comme c’est un contrat qui a été rédigé à la base pour des français et que les secours en France sont gratuits, il y a peut-être un souci autour de ça.
Le minimum serait de demander au courtier ou à l’assurance d’indiquer précisément le texte des conditions générales sur lequel ils s’appuient pour justifier leur refus.
Attention à l’assurance Vieux Campeur qui ne prévoit qu’un maximum de 11.400 € de dépenses de recherches et secours. C’est peut-être suffisant pour des secours courants lors d’activité classique mais il y a bien des cas où ce montant doit pouvoir être largement dépassé.
A la FFCAM c’est 30.000 €
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c’est comme ça que je le comprends oui…
Ce sont les frais médicaux ? Ou les frais de secours ?
Où alors, en Suisse, tu paye les frais médicaux engagés sur place par le médecin-secouriste ? Et c’est ceux là qui ont pas été pris en compte ?
Tout cela n’est pas très clair …
Ni de la part de l’intervenant ni de la part de l’assurance
oui ce n’est pas clair du tout, pour moi rien n’indique que les « frais de secours primaires » correspondent à des remboursements complémentaires de frais médicaux.
Si possible, il faudrait s’appuyer sur un conseil juridique, si tu y as accès (protection juridique, abo Que Choisir / 60 millions ect…). Perso je pars du principe qu’une assurance va de toute façon chercher à t’entuber.
L’assureur, dans sa réponse, évoquait un refus de prise en charge d’un transport par le SAMU (je ne sais pas s’il y a le SAMU en Suisse ? Un équivalent peut-être ?). Cela entre-t-il dans cette notion de « frais de recherche et secours », expressément exclus dans le pays de résidence ?
Une exclusion n’est opposable à l’assuré que si elle est formelle et limitée, donc précise et non sujette à interprétation. Là, visiblement, il faut interpréter la notion de « frais de recherche et secours » pour savoir si, oui ou non, un simple transport sanitaire par le SAMU entre dans l’exclusion… Qu’un transport par hélico suivi d’un acheminement routier à l’hôpital entre dans les frais de recherche et secours, c’est de bon sens. Mais la clause n’est pas précise pour décrire ce qu’elle entend par là.
A mon avis, c’est inopposable.
Et par ailleurs, vous noterez que, dans les justificatifs de dommages matériels, il faut transmettre à l’assureur les tickets de caisse du matériel acheté au Vieux Campeur. Cela semble limiter la prise en charge au matériel… acheté au Vieux, d’une part. Et d’autre part, je pense qu’on ne doit pas être nombreux à conserver les tickets de caisse…
Non mais il y a une traçabilité des achats sur son compte internet si lors de l’achat on présente sa carte (ou qu’on achète en ligne). Par contre pour le matos acheté au Vieux avant de prendre sa carte… Par contre si le matos n’est plus sous garantie, est-il remboursé ?
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Les conditions AIAC ne précisent rien : donc pas d’exclusion d’assurance si le matériel n’est plus sous garantie.
En revanche, il y a sûrement une décote avec l’âge.
Alors, ça, c’est fort possible. Les assureurs appliquent des coeffs de vétusté. C’est le cas pour tout ce qui est mobilier.
Ça, c’est sûr ! Quand t’as 70 ans, on va quand même pas rembourser tous tes frais pour te remettre sur pied. Il te reste moins à vivre que quand t’as 30 ans !
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En cas d’accident de la vie une mutuelle ne vous prendra pas non plus en charge ou au minimum.
Ne pas perdre de vue, toutefois, qu’à 70 ans, on est toujours un électeur et qu’on vote souvent « mieux » qu’à 30 ans. D’où l’intérêt de garder ses vieux.
Il me semble ou bien j’ai compris - à la lecture ou utilisation de contrats antérieurs - que " frais de recherche et secours" = frais engagés pour rechercher ( et trouver, accéder à ) l’emplacement de la victime ou de son corps, puis l’évacuer jusqu’à un lieu où la prise en charge se fait par des moyens « traditionnels ».
Par exemple, emploi de l’hélicoptère, de moyens mécaniques ou humains ( caravane de secours … )
Au delà, on tombe dans la notion de prise en charge hospitalière, frais de soins, de santé …
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En parallèle, on peut signaler aux personnes assurées à la FSGT que leurs conditions d’assurance ont changé.
Avant, en France a minima, on était assuré en recherche secours en pratique individuelle ou en activité club.
Cette saison, vous n’êtes plus assuré qu’en pratique club.
Et ce n’est vraiment pas très explicite sur le site.
A vos notices…
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Je suis d’accord avec toi, c’est de bon sens, mais la lecture seule de la clause d’exclusion du contrat AIAC ne permet pas de le déduire. C’est pour cela que je dis que la clause est susceptible d’interprétation et donc, ambiguë et comme telle, inopposable. En clair, AIAC ne peut pas exclure le remboursement du transport par le SAMU parce que la clause ne rattache pas précisément ce transport aux « frais de recherche et secours » (dans le pays où l’assuré est domicilié).
Ça vaut pour certains préjudices comme les « pertes de gains professionnels futurs », les « dépenses de santé futures » : c’est un peu glauque, mais il y a un barème qui permet, en fonction de l’espérance de vie résiduelle, de déterminer la valeur d’une rente ou d’un capital pour l’indemnisation.
chez nous (avec Générali)