Ok,je vais donc souscrire à l’assurance (ce n’est effectivement pas histoire de rogner mon budget de 21€)
Je vais me renseigner quant aux garanties proposées par la FFCAM sur du ski par gravité au départ de remontées mécaniques en zone de domaine skiable « élargi »
Ci dessous l’extrait d’un guide destiné aux maires (édition 2008…)
Le remboursement des frais
de secours lié aux activités sportives
ou de loisirs
Les communes peuvent exiger des intéressés ou
de leurs ayants droit le remboursement des frais
de secours engagés consécutifs à la pratique de
toute activité sportive ou de loisir sur leur
territoire, avec obligation de prendre et de publier
un arrêté municipal prévoyant les conditions de
remboursement des dépenses engagées et les
lieux de pratique des activités sportives.
Ainsi, l’article L. 2231-4.15° du CGCT dispose
que les recettes non fiscales comprennent :
« Le remboursement des frais engagés à
l’occasion d’opérations de secours consécutives
à la pratique de toute activité sportive ou de
loisirs.Cette participation, que les communes
peuvent exiger sans préjudice des dispositions
applicables aux activités réglementées, aux
intéressés ou à leurs ayants droit, peut porter
sur tout ou partie des dépenses et s’effectue
dans les conditions déterminées par les
communes.
Les communes sont tenues d’informer le
public des conditions d’application du premier
alinéa du présent 15º sur leur territoire, par
un affichage approprié en mairie et, le cas
échéant, dans tous les lieux où sont apposées
les consignes relatives à la sécurité.»