Bonjour
Quelles sont les modalités pour affilier un club ffme au caf ?
Merci
Affiliation club au 2 federations
Logiquement, mais peut-on parler de logique avec les fédérations, les deux affiliations sont indépendantes donc une association peut demander à s’affilier à l’une et l’autre des fédérations et à n’importe quelle fédération tant qu’elle respecte les statuts spécifiques des fédérations en question. Le club doit en parallèle pouvoir s’affilier à la fédération de golf si le cœur lui en dit. Il y a peut être cependant une restriction si le club s’appelle « Club Alpin de… » dans ce cas je suppose qu’il doit nécessairement être affilié à la FFCAM (et à la FFME si le cœur lui en dit)
C’est exact, avec une petite nuance. Chacune de ces 2 fédérations exige explicitement que l’ensemble des membres du club (ou de la section de club) soient licenciés chez elle. Dès lors, 2 possibilités:
- soit chacun des membres de ton club souscrit les 2 licences chaque année
- soit il faut créer 2 ‹ sections ›: une section affiliée Ffcam dont les membres sont tous licenciés Ffcam, et une section affiliée Ffme dont les membres sont tous licenciés Ffme. Bien sûr, rien n’empêche certains d’être membres des 2 sections.
Eh oui, bienvenue dans le monde si délicieusement bureaucratique des fédérations!
PS: en revanche, je doute qu’il y ait des contraintes liées au nom du club.
C’est une clause abusive qui ignore les associations multi-activités où on fait par exemple de la rando et du macramé.
Une section ça n’existe pas en terme d’association loi 1901. N’importe quelle association peut décider de créer en interne des structures qu’elle appelle section mais ça n’a aucune valeur légale. Il n’y aura toujours qu’une seul AG et qu’un seul président.
Si une fédération demande qu’une section soit affiliée il faudrait qu’elle définisse ce terme qui n’a pas de définition officielle et ce sera de toute façon toutes l’association qui sera affiliée. L’association peut aussi mettre dans ses statuts que tous ses membres affiliés à la FFCAM (par exemple) constituent un ensemble appelée par exemple « Section CAF » et ça ne va pas plus loin. Automatique celui qui prend une licence FFCAM dans ce club fait alors partie de la « Section CAF » et ça lui fait une belle jambe.
Je ne sais pas si le terme « club alpin » est déposé.
Je te laisse aller expliquer à la Ffcam et la Ffme, 150,000 licenciés à elles deux, qu’elles ont donc un règlement intérieur illégal… puisque toutes les 2 prévoient très clairement l’affiliation de sections de clubs. Elles t’en seront sûrement reconnaissantes.
Voir par exemple ce document pour la Ffme: https://www.ffme.fr/uploads/federation/documents/espace-club/cas-particulier-des-clubs-multisports.pdf.
J’attire ton attention sur la mention explicite « tous les membres actifs de la section sont détenteurs d’une licence FFME de l’année en cours ».
Il existe l’exact équivalent pour la Ffcam (depuis 2012 environ je crois): n’hésite pas à te renseigner.
Ça lui fait peut-être une belle jambe, mais en attendant, il ne pourra pas participer aux activités de la ‹ Section FFME › s’il n’a pas en plus une licence FFME. De même que le membre de la ‹ Section FFME › ne pourra pas participer aux activités de la ‹ section CAF ›, sauf double licence à nouveau. Tu avoueras que c’est quand même moyennement pratique pour les activités du club, et il est à mon avis important que Pierre ait conscience de ces éléments lorsqu’il se pose la question de la double affiliation. Si tant est que la question de départ ait été authentique, plutôt qu’une tentative de troll (compte créé spécialement pour la question, pas de précisions, pas de réaction, ça fait beaucoup…). Dans ce cas désolé d’être tombé dedans. Mais au moins certains auront appris quelque chose aujourd’hui.
Les fédérations dans ce cas sont nombreuses. J’ai dit que c’était une clause abusive, c’est un peu plus subtil que de dire que c’était illégal. Dans ce domaine chaque association, chaque fédération impose ses règles.
Et pour les sections, vas-y, donne nous la définition légale. C’est quelque chose qui n’existe pas légalement. Une fédération qui veut utiliser ce terme dans ses statuts doit donc le définir ce que fait peut-être la FFME si j’en crois la référence au statuts faite dans le document dont tu as mis le lien.
Mais il faut savoir que même si la FFME dit qu’une section doit avoir un bureau séparé c’est le président de l’association, et non celui de l’accident, qui peut être mis en cause en cas d’accident, idem pour les finances et d’autres choses sans doute. Légalement une section n’a aucune existence.
Bien sûr que si, il peut participer à toutes les activités organisées par le club (hors compétitions fédérales) sauf si le club et je dis bien le club, pas une fédération, impose ses règles internes comme par exemple l’obligation d’une licence FFME pour avoir accès au mur d’escalade. Ca c’est le problème du club, pas de la fédération
Précisément. Et les règles de la Ffme comme de la Ffcam sont celles que j’ai exposées plus haut. Tu peux bien souhaiter qu’elles soient autres, tu peux même tenter de les violer si tu les considères abusives, mais en attendant elles sont ce qu’elles sont. Pourquoi est-ce si difficile à comprendre?
Evidemment non: les adhérents de la section macramé ne peuvent pas participer aux activités de la section alpinisme s’ils n’ont pas la licence correspondante. Comment la fédération le permettrait-elle alors qu’elle exige que tous les adhérents de la section alpinisme soient licenciés chez elle?
Et je ne parle même pas de l’encadrement: va demander à la Ffme si elle accepte que ses licenciés soient encadrés par un encadrant breveté Ffcam et sans licence Ffme.
A nouveau, il ne s’agit pas de juger du caractère abusif ou non des règlements intérieurs des fédérations, mais de donner des conseils à l’auteur de la question initiale: il faut qu’il ait conscience des tenants et aboutissants, des avantages comme des contraintes, de son projet de double affiliation.
Ca n’a rien de difficile à comprendre, c’est surtout très facile à contourner.
Je suis président d’une association et dans ce domaine je ne me prive pas.
Bien sûr que si puisqu’il n’est pas nécessaire d’être licencié dans une fédération pour pratiquer l’alpinisme. Evidement on ne pourra pas faire de compétition FFME sans licence FFME mais parce que là on n’est plus dans les activités du club mais dans les activités de la fédération.
La FFME n’a pas les moyens d’imposer que toutes les personnes qui participent aux sortie escalade d’un club fassent partie de la « section » escalade de ce club parce qu’un club affilié à la FFME a tout à fait le droit d’organiser des activités en dehors du cadre de la FFME.
J’ai clairement répondu à sa question
J’aimerais bien connaître l’opinion des fédérations sur cette vision très peu commune!
Je souhaite en tous cas que tu n’aies jamais à expliquer son bien fondé en cas d’accident impliquant des participants non licenciés au cours d’une sortie de la section alpinisme, au motif qu’ils sont déjà adhérents de la section macramé.
Ce n’es pas pire que d’avoir des encadrants non-brevetés.
Je l’ai peut-être déjà dit 10 fois mais les « sections » n’ont aucune existence légale donc la question ne peut se poser comme ça.
Est-il possible de créer un club de sports de montagne non affilié à une fédération : oui. Donc il est possible d’avoir une association multi-activités qui n’est pas affiliée à une fédération de sports de montagne et qui propose par exemple de la randonnée ou de l’escalade. On est bien d’accord ? Maintenant cette association compte dans ses adhérents des gens qui veulent faire de l’escalade en compétition, l’association va donc s’affilier à la FFME et ces grimpeurs vont ainsi pouvoir avoir une licence FFME mais ça n’interdira pas les autres grimpeurs de l’association de pratiquer l’escalade au sein de l’association, hors compétition bien entendu.
Je ne vois pas bien le rapport entre les 2 questions. Mais s’il faut vraiment faire une comparaison:
- Les encadrants non-brevetés n’ont pas de raison d’être moins compétents que les brevetés. Au contraire, même, puisqu’il sont choisis sur leur compétence plutôt que sur leurs diplômes. Ce qui ne signifie pas qu’il ne sert à rien de les intéresser à suivre des formations, ne me fais pas dire ce que je ne dis pas (je me méfie). De plus, la Ffcam dissocie explicitement le diplôme de la capacité à encadrer. La note sur l’organisation des sorties dit:
Le brevet ne confère aucun droit à encadrer : le président conserve un pouvoir d’appréciation sur l’aptitude de tel ou tel breveté à encadrer telle ou telle activité.
Le président peut choisir également des cadres non titulaires de brevets fédéraux (sauf pour les activités concernant les mineurs : voir note spécifique). Dans ce cas, c’est à lui de s’assurer des compétences, notamment techniques, du cadre choisi et de ne l’autoriser à encadrer des activités qu’à la hauteur de ses compétences.
Ca me paraît assez clair. Je ne vois pas bien en quoi il y a un risque particulier.
- En comparaison, autoriser des non-licenciés à participer aux activités d’une section affiliée Ffcam ou Ffme au motif qu’ils sont par ailleurs membres du club dans une autre section, c’est s’exposer à un gros souci d’assurance le jour où il y a le moindre besoin de faire appel à celle-ci. D’autant plus qu’il est explicitement dit par les fédérations que tous les membres des sections affiliées doivent être titulaires d’une licence. Là, il y a vraiment un risque. Pour le participant qui risque de ne pas être couvert, comme pour les dirigeants qui légitiment une pratique apparemment contraire au règlement fédéral.
Est-ce que notre ami PIR2 veut courir ce risque? C’est à lui de voir, mais en connaissance de cause.
Tu peux le dire une 11ème fois. Ca n’empêchera pas que dès lors qu’elles sont dans les règlements intérieurs des fédérations et des clubs, elles ont bien une existence légale. Et prétendre le contraire ne résoudra pas ton problème d’assurances: celle de la fédération de macramé n’indemnisera sans doute pas un accident de montagne.
Ton exemple n’est pas très clair. Si tous ces gens sont par ailleurs déjà licenciés à la Ffcam, il n’y a bien sûr pas d’obstacle a créer une nouvelle section ‹ compétition › affiliée à la Ffme. Les membres de cette dernière seraient alors tenus d’avoir les 2 licences s’ils continuent à participer également aux sorties de la section escalade non-compétitive. Mais est-ce bien le cas envisagé par PiR2? En tous cas, ce n’est pas celui de la section macramé!
Là on est en train de changer de sujet mais ce que tu dis n’est pas juste. Les diplômes ne s’achètent pas que je sache, ils sont donnés sur la base des compétences des candidats.
Ce n’est pas du tout ce que je dis. Tout d’abord il faut arrêter de parler de section, ça n’existe pas un section en dehors du cadre d’une fédération ou d’un club. Chaque club, chaque fédération peut définir la notion de section comme bon lui semble.
Un association n’a pas besoin d’être affilié à une fédération pour proposer une activité escalade. Et ce n’est pas parce qu’elle est affiliée au CAF ou à la FFME que l’activité escalade du club est systématiquement placé sous la tutelle de la fédération en question.
Je te donne un exemple extérieur au monde de la montagne. J’ai créé une activité échecs dans une association multi-activités. Cette association s’est affiliée à la FF.Echecs. Rien ne m’interdit de donner des cours d’échecs dans cette association à des personnes qui n’ont pas pris de licence FFE (on ne les prends que pour ceux qui font de la compétition). Et bien pour l’escalade c’est pareil. La FFE également parle de section, de joueurs nécessairement licenciés, mais non, ils ne peuvent rien imposer.
Bien sûr il peut y avoir des problèmes d’assurance mais techniquement rien n’oblige à licencier tous les grimpeurs.
Bonjour
Merci pour toute cette discussion intéressante, je vais préciser la situation dans ma ville :
Il y a donc 2 clubs, un ffme (qui gère le mur) , un ffcam qui l’utilise aussi. Ces 2 clubs ont un passé qui rendrait compliqué la fusion pour une double affiliation. Mais la mutualisation des créneaux et des moyens financiers me semble nécessaire.
L’idée qui fait son chemin serait la création d’une 3eme association qui paierait le DE gererait les créneaux… Chaque grimpeur adhererait à une fédé et à l’association gestionnaire.
Mes questions portent sur les problèmes de statuts (dont la clause des fédé -un peu abusive quand même- sur l’obligation d’adhésion) et les problèmes d’assurance notamment lors de l’encadrement (si un ffme encadre et un cafiste se blesse, ou l’inverse)
Connaissez vous des clubs qui fonctionnent comme ça où des personnes compétentes qui pourraient m’aider ?
Merci davance
Il n’y a sans doute pas de nécessité de créer une 3ème association. Votre problème c’est surtout de savoir ce qui se passe si un cafiste se blesse quand c’est un ffmiste qui encadre et inversement. Un président de club peut autoriser un non-breveté à encadrer je ne vois donc pas comment il pourrait être inquiété si un membre de son association breveté dans l’autre fédération encadre. Il suffit donc que les encadrants soient membres des deux associations. Un encadrant prend sa licence dans un club, il devient de fait gratuitement membre de l’autre association. Et pour l’obligation d’adhésion à la fédération vous changez vos statuts et dites que vous êtes multi-activités.
Désolé non! tu es dans quelle région? peut-être vois avec tes comités régionaux?
Il y a des juristes dans les 2 fédés, renseignes-toi aux sièges des 2 fédés.
Étant dans le même club que PiR2, je m’autorise un petit « up », peut-être vaine bouteille à la mer, mais sait-on jamais.
Je ré-interroge donc la communauté C2C:
quelqu’un aurait-il connaissance d’un cas similaire ayant abouti à une structure fonctionnelle et pouvant nous aider à avancer sur ces umbroglios juridiques ?
Je pense que savoir où nous nous trouvons géographiquement ne change pas grand chose à l’équation.
Je crains juste que ça puisse mettre en carafe les futurs échanges et tractations, si sortent du bois des personnalités un peu retords et/ou apeurées par le changement que ça occasionnerai dans leurs habitudes. Mais peut-être me trompe-je…
Merci à toutes les contributions pouvant nous aider à faire avancer le shimilimili.
Salut,
A Gap on est dans le même cas :
Un club FFME (ASPTT Section escalade) et un CAF, on a créé une 3ème asso pour gérer la salle mise à disposition par la mairie.
Après 4 ans d’existence, on est en pleine réflexion sur notre façon de fonctionner comme ça car quand on creuse un peu juridiquement, on s’apperçoit que le montage est un peu bancale…
Tu peux me contacter en MP si tu veux plus d’info ou aller voir sur www.gap-escalade.com