Je suis en contact avec un propriétaire foncier qui vient de découvrir que depuis des décennies, une de ses falaises accueille de trés nombreux grimpeurs, et qu’elle est équipée de tout ce qu’il faut pour évoluer sur corde.
Tout ceci à son insu!!! 
Cette falaise ne lui rapportant rien, il cherche à la céder car il ne veut pas assurer la gestion et la responsabilité d’un tel site.
Auriez vous des idées ? Aujourd’hui il se tourne vers la Commune et le Conseil Général, wotelse ?
Il doit se tourner vers une fédération et signer une convention, c’est le plus simple.
Posté en tant qu’invité par le curieux!:
[quote=« aixmars, id: 828005, post:1, topic:82756 »]Je suis en contact avec un propriétaire foncier qui vient de découvrir que depuis des décennies, une de ses falaises accueille de trés nombreux grimpeurs, et qu’elle est équipée de tout ce qu’il faut pour évoluer sur corde.
Tout ceci à son insu!!!
Cette falaise ne lui rapportant rien, il cherche à la céder car il ne veut pas assurer la gestion et la responsabilité d’un tel site.
Auriez vous des idées ? Aujourd’hui il se tourne vers la Commune et le Conseil Général, wotelse ?[/quote]
c’est où???
Tu peux être plus précis ? genre FFME ou CAF ?
Les termes de la convention couvrent quoi ? c’est un bail ?
Je rajoute qu’une des pistes de ses réflexions serait d’interdire l’accès au site…ce qui ne résout rien d’ailleurs…
[quote=aixmars]Tu peux être plus précis ? genre FFME ou CAF ?
Les termes de la convention couvrent quoi ? c’est un bail ?[/quote]
Oui, CAF ou FFME et ce n’est pas un bail mais une simple convention d’équipement, le prioprio garde son terrain mais avec la garantie que l’escalade s’y fera dans les règles et qu’il n’aura pas (ou très peu) à s’en occuper, c’est le club qui est responsable de l’escalade qui se pratique sur la falaise.
à la fédé, c’est marco troussier il me semble qui gère ça.
au caf, je ne sait pas, mais c’est sur qu’ils peuvent aussi en signer une
grosso modo, ça décharge le proprio en cas de pépin, et ça régularise la situation pr tt le monde !
faux
Posté en tant qu’invité par M Troussier:
[quote=« aixmars, id: 828005, post:1, topic:82756 »]Je suis en contact avec un propriétaire foncier qui vient de découvrir que depuis des décennies, une de ses falaises accueille de trés nombreux grimpeurs, et qu’elle est équipée de tout ce qu’il faut pour évoluer sur corde.
Tout ceci à son insu!!!
Cette falaise ne lui rapportant rien, il cherche à la céder car il ne veut pas assurer la gestion et la responsabilité d’un tel site.
Auriez vous des idées ? Aujourd’hui il se tourne vers la Commune et le Conseil Général, wotelse ?[/quote]
me contacter m.troussier@ffme.fr
Posté en tant qu’invité par l’omonyme:
salut J.M.
deja travaillant, le premier janvier…
tout comme moi
ton omonyme ne pouvant pas aller à blo car il fait gris
Posté en tant qu’invité par tutu le vrai:
Tu peux être plus précis ? genre FFME ou CAF ?
Les termes de la convention couvrent quoi ? c’est un bail ?[/quote]
Ou se trouve cette falaise???
[quote=« ptetbenquoui, id: 828168, post:7, topic:82756 »]à la fédé, c’est marco troussier il me semble qui gère ça.
au caf, je ne sait pas, mais c’est sur qu’ils peuvent aussi en signer une
grosso modo, ça décharge le proprio en cas de pépin, et ça régularise la situation pr tt le monde ![/quote]
En général ou très souvent ça passe par le biais d’un bail emphythéotique, c’est à dire de très longue durée (99 ans par ex)
Mais puisque « le » spécialiste est intervenu, vous pouvez vous en remettre à lui 
Posté en tant qu’invité par M Troussier:
Très peu de baux Emphythéotiques mais 780 conventions d’autorisation d’usage avec « garde de la chose », donc transfert de responsabilité du propriétaire au gestionnaire (la FFME) et mise en oeuvre du contrat assurance de la FFME.
Conventions Sites sportifs/propriétaires privés et/ou collectivités territoriales.
Quelques conventions Terrain d’aventures (idem).
Le signataire doit être le CD FFME territorialement compétent, le dossier peut être instruit par un grimpeur, un licencié, un président de club (en bonne intelligence avec le CD FFME).
Un président de club ne possède pas la capacité juridique de signer la convention (sauf s’il est aussi Pt du CD)
faux[/quote]
Je ne voulais pas dire que le club était responsable des accidents mais responsable de la pratique de l’escalade sur le site et garant de l’équipement et non le propriétaire.
Posté en tant qu’invité par non mais:
Tu peux être plus précis ? genre FFME ou CAF ?
Les termes de la convention couvrent quoi ? c’est un bail ?[/quote]
Ou se trouve cette falaise???[/quote]
c’est forcément confidentiel puisque le problème posé concerne au moins une personne privée.
[quote=« M Troussier, id: 828322, post:13, topic:82756 »]Très peu de baux Emphythéotiques mais 780 conventions d’autorisation d’usage avec « garde de la chose », donc transfert de responsabilité du propriétaire au gestionnaire (la FFME) et mise en oeuvre du contrat assurance de la FFME.
Conventions Sites sportifs/propriétaires privés et/ou collectivités territoriales.
Quelques conventions Terrain d’aventures (idem).
Le signataire doit être le CD FFME territorialement compétent, le dossier peut être instruit par un grimpeur, un licencié, un président de club (en bonne intelligence avec le CD FFME).
Un président de club ne possède pas la capacité juridique de signer la convention (sauf s’il est aussi Pt du CD)[/quote]
OK, mais ça fait pas des conventions plus précaires dans la durée ?
[quote=« Freenours, id: 829140, post:16, topic:82756 »][quote=« M Troussier, id: 828322, post:13, topic:82756 »]Très peu de baux Emphythéotiques mais 780 conventions d’autorisation d’usage avec « garde de la chose », donc transfert de responsabilité du propriétaire au gestionnaire (la FFME) et mise en oeuvre du contrat assurance de la FFME.
Conventions Sites sportifs/propriétaires privés et/ou collectivités territoriales.
Quelques conventions Terrain d’aventures (idem).
Le signataire doit être le CD FFME territorialement compétent, le dossier peut être instruit par un grimpeur, un licencié, un président de club (en bonne intelligence avec le CD FFME).
Un président de club ne possède pas la capacité juridique de signer la convention (sauf s’il est aussi Pt du CD)[/quote]
OK, mais ça fait pas des conventions plus précaires dans la durée ?[/quote]
de toutes façons, un CD FFME ou un club est éphémère par nature
par contre QUID d’un site conventionné pour une durée déterminée, et dont la convention n’a pas été renouvelée?
il peut rester en place des relais estampillés FFME, voire des panneaux toujours en place
la FFME est-elle encore responsable?
Posté en tant qu’invité par M Troussier:
[quote=« fr4nço1s, id: 829142, post:17, topic:82756 »][quote=« Freenours, id: 829140, post:16, topic:82756 »][quote=« M Troussier, id: 828322, post:13, topic:82756 »]Très peu de baux Emphythéotiques mais 780 conventions d’autorisation d’usage avec « garde de la chose », donc transfert de responsabilité du propriétaire au gestionnaire (la FFME) et mise en oeuvre du contrat assurance de la FFME.
Conventions Sites sportifs/propriétaires privés et/ou collectivités territoriales.
Quelques conventions Terrain d’aventures (idem).
Le signataire doit être le CD FFME territorialement compétent, le dossier peut être instruit par un grimpeur, un licencié, un président de club (en bonne intelligence avec le CD FFME).
Un président de club ne possède pas la capacité juridique de signer la convention (sauf s’il est aussi Pt du CD)[/quote]
OK, mais ça fait pas des conventions plus précaires dans la durée ?[/quote]
de toutes façons, un CD FFME ou un club est éphémère par nature
par contre QUID d’un site conventionné pour une durée déterminée, et dont la convention n’a pas été renouvelée?
il peut rester en place des relais estampillés FFME, voire des panneaux toujours en place
la FFME est-elle encore responsable?[/quote]
La FFME nationale est toujours responsable, même si le CD n’existe plus.
Les conventions types sont signées avec tacite reconduction. Sauf cas particulier.
La dénonciation d’une convention se fait par une des parties par courrier avec AR.
[quote=M Troussier]La FFME nationale est toujours responsable, même si le CD n’existe plus.
Les conventions types sont signées avec tacite reconduction. Sauf cas particulier.[/quote]
ok
merci de ces précisions!
merci, je renvoie la personne vers la ffme en lui donnant les quelques détails clés mentionnés ci-dessus.
A tout hasard, merci de me tenir informé en MP