En principe c’est le Juge de proximité pour le montant exposé (à moins que le requérant ne s’amuse à demander 5000 € de dommages-intérêts évidemment) et non le Tribunal d’instance qui devrait décliner sa compétence.
Mais le défendeur étant une société commerciale, ce qui est la cas a priori du VC, il y a une option offerte au demandeur s’il est non-commerçant, qui a le droit de saisir le tribunal de commerce s’il le souhaite. Mais s’il est saisi sur le fond, cela durera en général au moins 6 à 8 mois minimum, alors que devant le Juge de proximité les audiencements sont en général assez rapides.
Sinon, et pour reprendre ce qui a été dit plus haut, s’il est vraiment nécessaire d’obtenir une décision de justice pour avoir le droit de s’exprimer sur la qualité d’un service commercial, il ne va plus rester grand chose de la liberté d’expression.
Pour ce qui est du VC, sur mon expérience, et sur les magasins de Paris, le service et le conseil vont du meilleur au pire et au plus déplaisant, et le problème est que le pire est relativement fréquent, ce qui est tout de même regrettable.
[quote=« krampus, id: 1334151, post:50, topic:120174 »]
waouhhhhhhhh, WAAAAAOOOUUHH, WWWWWWWAAAAAOOUUUUUHHHH
Heureusement que t’as pas eu le courage de poster en membre, t’aurais été décrédibilisé à vie, même avec un DEUG de droit. :|[/quote]
Ben…écoute… j’ai un peu plus qu’un DEUG de droit et j’exerce un métier judiciaire depuis un peu plus de quinze ans, et je ne peux pas dire que ce propos me paraisse totalement dénué de toute crédibilité. C’est évidemment excessif et généralisateur certes, mais… quand on peut éviter de faire un procès, on l’évite, voila. C’est en tout cas ce que je conseille.
[quote=« Damien din Harghita, id: 1334469, post:70, topic:120174 »]C’est vrai ça, et quand en plus on a la flemme comme moi de se bouffer une demi journée pour aller sur Paris depuis la pourtant proche banlieue, il ne nous reste que décathlon. Où on peut se brosser pour avoir des infos au rayon montagne, quand ils ont les produits qui conviennent, ce qui n’est pas toujours garanti…
Le désert…[/quote]
On n’a qu’à construire des Montagnes en région parisienne. Ils le font bien à DUBAI. Comme ça ils ouvriront plus de magasins. C’est la loi des débouchés.