Ski interdit dans le Beaumont

#1

Posté en tant qu’invité par Olivier S:

Depuis juillet 2000, la commune de la Salette-Falavaux (le sanctuaire de la Salette au dessus de Corps) interdit par arrêté municipal le ski de randonnée sur tout son territoire. Un panneau le rappelle au lieu-dit les Mathieux, point de départ des itinéraires du Petit Chapelet, du Laton Gazonné, … Petits itinéraires mais bon, quand même !

Connaissez-vous d’autres exemples du même type ?
Ce type d’interdiction ne sert-il aux communes qu’à se défaire de leurs responsabilités en cas d’accident ou bien y a-t-il des amendes à la clé ?

#2

Posté en tant qu’invité par Fr@nçois:

il faut prendre le texte intégrale de l’arrêté, en fonction de son contenu, cela peut être annulé par le tribunal administratif.

#3

Posté en tant qu’invité par jfb:

Effectivement, pour interdire l’accès à un domaine public, il faut que cela soit solidement motivé …

Si quelqu’un pouvait publier le texte ici, cela serait fort sympathique.

#4

Posté en tant qu’invité par Laurent:

Il y a de fortes chances pour que cet arrete ne soit pas legal et puisse etre casse au TA. En effet, il entre en contradiction avec la liberte de circulation.

#5

Posté en tant qu’invité par David:

Olivier S a écrit:

Un panneau le rappelle au lieu-dit les Mathieux, point de
départ des itinéraires du Petit Chapelet, du Laton Gazonné, …
Petits itinéraires mais bon, quand même !

ah bon j’avais pas vu l’interdiction??
Mais c’est vraiment 1 spot de ski-alpinisme de 1er ordre (faut juste voir la dédicace de Jean-Mi Asselin dans le Toponeige pour comprendre)
mais chuuut faut pas le dire

vu comme c’est désert en hiver, j’aimerais bien savoir où sont les gendarmes pour verbaliser???
et puis tant mieux, y’aura encore moins de monde dans ce super coin (donc moins que zéro égale ??)

#6

Posté en tant qu’invité par rabin:

j’ai tourné à max dans le coin. Ouaf la poudre!
Pour laisser une preuve de la connerie humaine j’ai laissé intact les panneaux. J’ y ai pissé dessus quand même, au retour d’une gavade de peuf.
J’attends celui qui pourrait m’empêcher d’aller skier où je veux quand je veux.

#7

Posté en tant qu’invité par bouclettes:

il est certe possible de faire annuler ce type de texte au TA mais il me semble qu’il y a un délai assez court pour réagir…

#8

Posté en tant qu’invité par jfb:

Même une fois la loi entrée en vigueur, la personne qui se fait verbaliser peut la contester devant les diverses instances qui finiront par casser l’arrêté si celui-ci est contraire aux lois existantes. (heuu : ceci est mon avis perso, je ne suis pas avocat).

#9

Posté en tant qu’invité par Nicolas:

Tiens, j’avais rien vu en passant là y’a 2 ans…

S’il s’agit d’un arrêté dit de péril, pour la sécurité des personnes, il doit être strictement encadré dans le temps, il ne peut être sur toute l’année à ma connaissance. Donc, facilement cassable en cas de prune.

Par contre, il est très licite d’interdire le stationnement ou la circulation automobile, pour la gêne des riverains…
Dans ce cas, ça ne s’applique pas qu’aux randonneurs, ni qu’aux estrangers, ni qu’aux basanés… mais à tous, sauf riverains éventuellement!

Bon ski dans le Beaumont!
Nicolas

#10

Posté en tant qu’invité par m:

exacte un arrêté non limité dans le temps et l’espace et qui porte atteinte à une liberté publique a toutes les chances d’être illégal.

#11

Posté en tant qu’invité par Jean-Louis:

S’il s’agit d’un arrêté municipal, (et celà, doit être le cas) il a été déposé en préfecture, il est donc valide.
L’amende qui s’applique est de 12 euros environ (contravention de 1° classe). Si quelqu’un est verbalisé, va t-il engager une procédure auprès d’un tribunal pour faire le casser ?. Les frais d’avocat seront nettement supérieur, donc …!