Posté en tant qu’invité par Dani:
Pour info.
La semaine dernière il y a eu un procès en Espagne contre un gars pour
télécharger et distribuer de la musique depuis son site.
Accusé par les discographiques et les associations d’auteurs,
il a été déchargé de toute faute par la juge.
La sentence, qui fera jurisprudence, dit que les lois du copyright sont
uniquement applicables dans le cadre d’une utilisation commercial,
et qu’en aucun cas elles peuvent aller a l’encontre du partage gratuit
entre familiers, amis, ou inconnus.
Une bonne nouvelle, a mon avis.
et un bon précedent.