Posté en tant qu’invité par rikke:
Excellent ce sujet !
Une remarque vis à vis des personnes rendant responsable le gouvernement actuel de cet état de fait, malheureusement, ce n’est pas sa faute ! L’idée vient du Sénateur Jean Faure (maire du Vercors), préocuppé par le problème de son gouffre. Il ne s’agissait donc pas d’un projet de loi (issu du gouvernement) mais d’une proposition de loi (issue d’un sénateur). Pire, l’article est passé en « cavalier » au sein d’une loi qui n’a pas grand chose à voir avec la question de la sécurité civile (sauf le passage sapeurs-pompiers), la loi sur la démocratie de proximité, votée avant les élections présidentielles. (rendons à César, etc.).
Certains élus et Devdjian sont a priori mal informés : cette loi n’a pas besoin d’un décret d’application, elle est applicable directement, tout de suite. Les maires ont juste a prendre un arrêté municipal ad-hoc. (mais chut, faut pas leur dire, a priori, ils ne savent pas ! ils attendent quelque chose qui ne viendra certainement jamais !).
Il n’y a pas que les sports de montagne qui sont visés, l’article cite « les activités sportives et de loisirs ». Donc, le maire pourrait très bien faire payer les secours pour un ceuilleur de champignons égaré, ou un bouliste blessé … De plus, le tribunal de marseille a rendu un avis (ce n’est qu’un avis) expliquant entre autre que le maire ne pourrait pas faire de distingo selon les activités (principe d’égalité oblige).
Tout n’est pas réglé, et si certains parlementaires sont pour la fin de la gratuité, l’Etat ne semble pas rallier à cette cause. A suivre … dans quelques années !