Posté en tant qu’invité par Jacques:
Je possède le diplôme d’initiateur escalade. Il m’arrive d’encadrer bénévolement des sorties avec des enfants en école d’escalade. Je demande aux parents de venir pour assumer la responsabilité de l’enfant. Est-ce suffisant et légal (en cas d’accident)ou doit-on obligatoirement assurer cet encadrement au sein d’un club affilié à la FFME ?
Merci de vos réponses
Posté en tant qu’invité par Céline11:
Tu peux prendre des renseignements aupres de la FRAPNA qui propose des réponses aux problèmes juridiques posés par l’encadrement des enfants sur www.frapna.org , en plus, ils éditent un guide à ce sujet.
Céline
Posté en tant qu’invité par Jean A:
Je t’invite à te renseigner aussi auprés de ta direction départementale de la jeunesse et des sports.
Vérifie aussi que même en tant que bénévole tu es incrit sur l’assurance du club ou de l’association dans laquelle les enfants pratiquent - la responsabilité du président est engagée ainsi que la tienne en cas d’accident car c’est toi le diplomé.
Posté en tant qu’invité par albert:
D’abord une remarque Si tu as le diplôme fédéral d’initiateur d’escalade, tu devrais avoir reçu une information juridique de base
Bon ! allons-y
Le principe du code pénal c’est : « Il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre »
Hypothèse d’école : un des enfants que tu encadres est tué.
Tu n’as pas souhaité et voulu cette mort… donc il n’y a pas crime MAIS !
Le code ajoute : « Il y a égalemnt délit, lorsque la loi le prévoit , en cas de faute d’imprudence , de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les réglements s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normalescompte tenu, le cas échéant, de la nature des ses missions ou deses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des myens dont il disposait »
En clair : tu ne peux pas être exonéré de tes responsabilités (civiles et pénales), même en présence des parents. Par exemple, si tu ne vérifies pas un noeud d’encordement et qu’un retour au sol est mortel … tu auras commis, puisque tu es diplômé et donc réputé compétent : une faute non intentionnelle. Cette faute, qui a exposé autrui à un « risque d’une particulière gravité que tu ne pouvais ignorer » constitue le délit de « mise en danger d’autrui ».
Les bénvoles sont au même rang de responsabilité que les professionnels. Dans l’exemple cité :
Bingo ! Passage direct à la « case prison » (au pénal) et indemnisation des victimes (au civil)
soit toujours prioritairement attentif à la sécurité des pratiquants quels qu’ils soient
Posté en tant qu’invité par Mich:
« case prison » n’exagérons rien (sauf faute grave: max 3 ans d’emprisonnement + peine d’ammende) en ppe c’est condamnation pénale avec sursis . L’assureur de la victime va préférer la voie pénale car la responsabilité pour faute d’imprudence est plus facile à établir que devant le juge civil.
J’ai entendu dire par un moniteur de ski qu’il y avait eu des décisions de justice qui engageaient la responsabilité contractuelle d’un initiateur alors qu’en réalité il n’y avait pas eu contrat !? Ce sont sûrement des cas particuliers mais si c’est vrai prudence 
Posté en tant qu’invité par Jean-Marc:
Intéressant tout ceci.
Quel est la responsabilité de l’alpiniste amateur de base (non diplômé, non breveté) qui fait découvrir la montagne à ses amis ?
Que se passe-t-il en cas d’accident où les amis en question sont blessés, voire pire ?
Est-ce un jugement au cas par cas des conditions par des experts alpinistes afin de savoir si le risque pris était raisonable ?
ou y-a-t-il un principe qui va mettre en cause légalement systématiquement quelqu’un qui emmène des débutants (même sportifs) ?
Données de base :
Posté en tant qu’invité par ERIC:
si l’on prend la revue"la Montagne et Alpinisme " du CAF n°1/2003 page 62 des chroniques juridiques on peut voir que le plus expérimenté est déclaré responsable (cour d’appel de Grenoble- arret du 21 octobre 2002 )
Posté en tant qu’invité par Mich:
Dans cet arrêt est-ce que la personne déclarée responsable a une profession en rapport avec la montagne (même si pas contrat)?
Posté en tant qu’invité par ERIC:
c’etait trois copains (des « amateurs » comme vous et moi)
le mieux serait d’avoir l’article complet paru dans la revue du CAF de l’Isère n°117 ou si M. Prandini (avocat au barreau de Grenoble et président du CAF Isère) pouvait nous en dire plus cela serait sympa
Posté en tant qu’invité par Michel:
Tu trouveras un dossier juridique très complet sur le site de l’ANENA : http://www.anena.org
Il y a en particulier un dossier très instructif contenant les diférentes jurisprudences en matière de responsabilité en montagne.