Responsabilite encadrement

#21

[quote=« Paul G, id: 1018515, post:6, topic:98983 »]Qd il y a accident, il y a examen des responsabilités, et c’est tout à fait normal.
Un accident a toujours plusieurs causes.
Le fait d’être breveté montre qu’on s’est formé, et donc c’est plutôt un élément à décharge.
Le fait de ne pas être breveté ne protège de rien du tout, on peut très bien être mis en cause qd-même - heureusement !

Enfin, on entend régulièrement qu’on peut être mis en cause pour un accident à la cordée d’à côté. Je peux le concevoir pour un professionnel, mais j’attend de lire une jurisprudence pour un bénévole…[/quote]

L’affaire de Perros-Guirec (2001) citée plus bas par niavlys (post 12).
Elle est d’autant plus remarquable que, d’une part l’accident s’est déroulé en SAE, d’autre part que la personne condamnée n’a pas fait de faute typée « erreur de sécurité ». De mémoire il n’avait pas suffisamment verifier que les grimpeurs nouveaux venus dans le gymnase étaient automones.

#22

Merci pour tous vos commentaires qui me permettent d’y voir plus clair. Je suis egalement de votre avis que l’encadrement n’a pas d’egal mais il convient d’etre d’autant plus prudent que la reglementation ne jouera probablement pas en notre faveur. Bonne grimpe…

#23

Posté en tant qu’invité par Vieux greffier:

  1. sauf pour les mineurs il n’y a pas de réglementation particulière, en montagne c’est le droit commun qui s’applique

  2. il est dans la pente naturelle de la justice de condamner dès lors que bien souvent le fait qu’il y ait eu accident démontre qu’il y a eu faute … néanmoins les cas jurisprudentiels montrent que statistiquement les poursuites sont plutôt rares, sauf grosse connerie ou procureur qui n’y connaît rien (ça arrive) : inutile de fantasmer, il y a aussi des classements sans suite

  3. les juges des zones de montagne n’y sont pas par hasard et ont souvent une petite idée personnelle des choses de la montagne. Par ex dans l’histoire de la Verte l’une des juges avait fait la course elle-même et savait de quoi il s’agissait. Dans cet accident, il est clair que les deux survivants ont été techniquement incapables d’aider leur copain en difficulté par suite de la casse d’un crampon autrement qu’en lui taillant quelques marches (méconnaissance de l’assurance en mouvement qui éclate dans les conclusions de leur avocat_président du CAF Isère_ qui écrit qu’il aurait été trop long de tirer des longueurs), et qu’ils n’étaient donc pas à leur place dans cette course d’alpinisme. Les deux ont été condamnés sans recherche d’une hiérarchie entre eux.

  4. attention, dans les questions de responsabilité, pointe souvent le bout de l’oreille du droit de la consommation, qui comporte une obligation de sécurité du consommateur, ce qu’est bien souvent la personne qui s’adresse à un professionnel ou à une association dont il n’est pas par ailleurs membre habituellement actif

  5. la loi Fauchon fait qu’il est plus facile d’obtenir la condamnation d’une personne morale que d’une personne physique, donc les poursuites devraient avoir tendance à s’orienter sur cette voie, sauf faute personnelle vraiment grossière de l’encadrant

#24

Posté en tant qu’invité par hallucination:

[quote=« niavlys, id: 1018913, post:12, topic:98983 »]

tu pourra trouver pas mal de cas de jurisprudence sur:

http://www.droit-montagne.eu/

notamment le cas d’un accident en SAE où la responsabilité du club a été engagée:
http://didier.simeoni.perso.sfr.fr/page425/Decisions_de%20justice/tgi_paris_10072007.pdf[/quote]

et moi est ce que je gagne si je t’introduit en jurisprudence pour avoir "bousiller "mon écran à cause de ta "mouche…