Refuge : définition juridique

Posté en tant qu’invité par fred:

Le code du tourisme définit le refuge de montagne.
Obligation d’une salle pour consommer ses propres provisions même en temps de garde … et obligation d’un « hébergement sommaire » quand non gardé.
C’est là :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0700059D

Fred.

[i][modération : pour activer un lien, l’encadrer par < et > (voir la FAQ)][i]

Posté en tant qu’invité par la marmotte:

Ce qui exclu de l’appellation de refuge les cabanes verouillées à triple tour ou les cabanes qui te font manger sur les marches ton hors sac.

on est bien d’accord.

Mais du refuge gardé par le vieux guidos on glisse doucement à l’hotel d’altitude.
On change d’époque!

Posté en tant qu’invité par O;):

Salut fred,
Tu pourais developper ton post un peu plus, ça évitera les dérives, même si de toutes façons, ça va dériver…

Posté en tant qu’invité par bart:

Au refuge Torino, il y a deux, il n’y avait plus de salle hors sac, obligation de manger dehors en plein vent à 3800 m d’altitude. En plus c’est un refuge du Club Alpin !
C’est une honte !

Posté en tant qu’invité par Cyril du Monêt’:

Les gardiens d’un refuge CAF ont l’OBLIGATION de laisser les gens manger à l’intérieur en hors sac. C’est dans le contrat !
Les refuges du CAF touchent suffisament de subvention au titre de ‹ service public › pour que ce ne soit pas le cas !

Posté en tant qu’invité par ;O):

Et c’est parti…

Posté en tant qu’invité par O;):

Comme Fred ne souhaite pas développer…ça sent le Troll provoc!

Sur ce fond d’article, je vais développer:
« Art. D. 326-3. - Au titre de sa fonction d’intérêt général d’abri, le refuge dispose en permanence, à l’intérieur, d’un espace ouvert au public.

« Lorsque le refuge est gardé, cet espace comprend au moins une salle permettant de consommer ses propres provisions.

« Lorsque le refuge n’est pas gardé, cet espace offre également un hébergement sommaire. »

Certes, si l’esprit refuge-abri est conservé dans ce contexte, l’esprit respect des lieux est souvent déplorable mais ne généralisons pas comme dans les posts ci-dessus, provoc et diffamatoire à souhait.

Je rajouterais juste une autre phrase, histoire de bien définir l’article juridique en question, incomplet, il me semble.

"Les pique niqueurs montagnards ne se conduiront pas en cafard ou rat des montagnes:
-En transformant cette salle en porcherie mise à leur disposition gratuitement, afin qu’ils puissent consommer leur propre provisions, car ils ne sont pas les seuls à souhaiter un lieu propre pour manger.
-En nettoyant votre place correctement, le gardien qui n’est pas votre larbin, vous le rendra bien (ça rime).
-En essayant de rester courtois avec les gardiens, sans que les discutions ne tournent au vinaigre, ça fait tourner la mayonnaise (ça rime pas).
-N’oubliez pas que vous êtes en vacances, lui pas, et gagne son pain quotidien avec les consommations qu’il vous propose.

Amicalement les montagnards,

Je sens que ça va bien décoler même ;O)

Posté en tant qu’invité par BC:

IL y a pas polémique:
-refuge = endroit ou on peut manger à l’abri ce que l’on apporte(en nettoyant bien sûr après )

  • hotel = endroit ou on est reçu par un hôte et où on ne peut manger ce que l’on apporte que si on en a l’autorisation.

donc tout lieu où il faut manger dehors n’est plus juridiquement un refuge

Posté en tant qu’invité par Nounours:

J’espère que quelqu’un de la commission des refuges du CAF va te répondre et tu verras que les subventions ne sont pas à la hausse bien au contraire.

Posté en tant qu’invité par Cyril du Monêt’:

un exemple parmi d’autres :

"Au coeur du Parc National des Ecrins, perché à l’extrémité d’une arrête dans un univers rocailleux, le refuge du Pigeonnier a vu évoluer son confort sans perdre le respect du site.
Après plus de quarante ans d’existence, ce gîte alpin ne répondait plus aux normes de sécurité et d’accueil exigées. En 2001, le Club Alpin Français (CAF) de Gap a mis en œuvre un projet de mise en conformité et d’extension du refuge. L’objectif était de le réhabiliter afin qu’il soit capable de proposer un accueil confortable aux usagers (alpinistes, randonneurs ou simples promeneurs) en conformité avec les normes de sécurité, d’hygiène et d’assainissement actuelles, tout en respectant le site et l’harmonie des lieux. Les retombées de ce projet sont bénéfiques pour le secteur touristique et le développement du territoire dans son ensemble.

Cette opération a été menée grâce à l’appui des fonds européens (FEDER) dans le cadre du programme objectif 2.

Période de réalisation : 2001-2003

Budget (Coût total) : 1 053 275 euros
Partenaires financiers :
Fédération des clubs alpins français : 40 %
Etat : 20 %
Conseil Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur : 20 %
Union Européenne (FEDER) : 10 %
Conseil Général des Hautes - Alpes : 10 %"

60% de financements publics, c’est beau, non ?

infos trouvées là
http://www.touteleurope.fr/index.php?&id=541&cmd=FICHE&uid=148&cHash=39cd1e1723

Posté en tant qu’invité par Fred:

Ah ben non, je cherchais pas le Troll, ni la provoc’ … c’était juste une info comme ça en passant, parce que je pensais que ça pouvait intéresser des gens. Je dois être naïf à penser qu’une info puisse être prise pour une info, simplement, et pas comme un sujet sur lequel il fallait tout de suite à tout prix s’empoigner. Cette info, vous en pensez ce que vous en voulez, je la livre. Je dis juste que le législateur à posé une définition du refuge dans le code du tourisme. ça peut servir plus tard ou non.
Désolé d’être naïf !

Fred.

Posté en tant qu’invité par Gaston:

c’est effectivement une trés belle opération.
il y en a bien d’autres de même nature.
l’entretien des refuges avait pris du retard.

Cyril du Monêt’ a écrit:

un exemple parmi d’autres :

"Au coeur du Parc National des Ecrins, perché à l’extrémité
d’une arrête dans un univers rocailleux, le refuge du
Pigeonnier a vu évoluer son confort sans perdre le respect du
site.
Après plus de quarante ans d’existence, ce gîte alpin ne
répondait plus aux normes de sécurité et d’accueil exigées. En
2001, le Club Alpin Français (CAF) de Gap a mis en œuvre un
projet de mise en conformité et d’extension du refuge.
L’objectif était de le réhabiliter afin qu’il soit capable de
proposer un accueil confortable aux usagers (alpinistes,
randonneurs ou simples promeneurs) en conformité avec les
normes de sécurité, d’hygiène et d’assainissement actuelles,
tout en respectant le site et l’harmonie des lieux. Les
retombées de ce projet sont bénéfiques pour le secteur
touristique et le développement du territoire dans son
ensemble.

Cette opération a été menée grâce à l’appui des fonds européens
(FEDER) dans le cadre du programme objectif 2.

Période de réalisation : 2001-2003

Budget (Coût total) : 1 053 275 euros
Partenaires financiers :
Fédération des clubs alpins français : 40 %
Etat : 20 %
Conseil Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur : 20 %
Union Européenne (FEDER) : 10 %
Conseil Général des Hautes - Alpes : 10 %"

60% de financements publics, c’est beau, non ?

infos trouvées là
http://www.touteleurope.fr/index.php?&id=541&cmd=FICHE&uid=148&cHash=39cd1e1723

Posté en tant qu’invité par catherine:

Fred a écrit:

Ah ben non, je cherchais pas le Troll, ni la provoc’ …
c’était juste une info comme ça en passant, parce que je
pensais que ça pouvait intéresser des gens.

en fait, il faut préciser que c’est tout nouveau cette définition :

Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire)

Posté en tant qu’invité par Michel:

« Son isolement est caractérisé par l’absence d’accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l’inaccessibilité pendant au moins une partie de l’année aux véhicules et engins de secours."

Torino semble échapper à cette définition : ce n’est pas un refuge ! Ouf …

Posté en tant qu’invité par gé06:

Dans le Parc National du Mercantour, une charte de"qualité" pour les refuges a étè mise en place(fin 2006), avec en partenariat : La FFCAM (représenté par Nice, gérant des 7 refuges du parc), le CG06 et Le PNM.

Qlqs détails de la charte qui comprend dans sa totalité une 20taine de pages. Ceci est tout nouveau, sa mise en route est difficille, pas mal de petits pbs subsistent encore, mais ça vas se faire progressivement à partir de la saison d’étè (15/06/07)

détails de la charte, ici

Dans la charte , les questions d’hébergement sont évoquées, mais moins complétes juridiquement.
Si , j’arrives à trouver la charte compléte, je la ferais parvenir …

Posté en tant qu’invité par niavlys:

Michel a écrit:

« Son isolement est caractérisé par l’absence d’accès tant par
voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté
ouvertes au public et par l’inaccessibilité pendant au moins
une partie de l’année aux véhicules et engins de secours."

Torino semble échapper à cette définition : ce n’est pas un
refuge ! Ouf …

ouais enfin, Torino c’est surtout pas vraiment en France…

[%sig%]

Posté en tant qu’invité par gé06:

Erratum
En relisant mon post, je me suis rendu compte de deux petites erreurs de ma part :

***représenté par Nice, gérant des 7 refuges du parc ***
<< Nice n’est pas gérant ; mais gestionnaire>>

des 7 refuges du parc

je voulais dire : appartenant au club alpin français<< !!

IL y a environ , une bonne qz de refuges dans tout le Parc, Nice a que dans le 06…

Posté en tant qu’invité par Michel:

niavlys a écrit:

Michel a écrit:

Torino semble échapper à cette définition : ce n’est pas un
refuge ! Ouf …

ouais enfin, Torino c’est surtout pas vraiment en France…

Exact, autant pour moi… mais attention aux raccourcis faciles comme Margherita, Victor Emmanuel ou Qintino Sella, nos amis translpins ont aussi de très accueillants, agréables et confortables refuges.