Rando interdite sur Faverges

#1

Posté en tant qu’invité par olivier:

Dans la série « restriction de liberté » :

Dimanche, je suis allé skier à Faverges-Seythenex ( super petite station avec plein de bosses…). Mais là stupeur, un arrêté municipal était affiché qui interdisait la pratique de la montagne hivernale ( donc du ski de rando ) . hors des domaines sécurisés sur tout le territoire de la commune. Le nom des sommets de la commune était même précisé : Sambuy, Chaurionde, Dent de Cons…

Raisons invoquées entre autres : le risque d’avalanche 5/5 du 5 février et les conseils de prudence du préfet.

Vous allez me dire : on a déjà vu ça. Sauf que l’arrêté courrait jusqu’au 15 MARS 2003. D’ici la, le manteau neigeux aura pu se stabiliser et déstabiliser plusieurs fois…

Je ne pense pas que cet arrêté soit légal et j’aimerai confirmation d’un juriste.

Pour conclure, les skieurs partaient faire les hors pîstes de la station sous le nez des pisteurs alors que le directeur de la station était chargé de l’application dudit arrêté. Ensuite, une dérogation a été accordée pour que la course de ski-alpinisme la Tournette puisse avoir lieu sur la Sambuy ( et non sur la Tournette à cause des risques d’avalanches ).

#2

Posté en tant qu’invité par cédric:

tu les em…d
le maire se couvre
les pisteurs ne peuvent rien dire sauf sur les piste et encore

#3

Posté en tant qu’invité par YaYa:

ha cette mentaliter de frousien…je vous dis…je voyais la championne de snow qui disais dans une emission sur la TV5 qu’il ny avais plus de respect sur les pistes et surtous en france donc chez elle!! c’est râre venant d’une frousienne je le souligne…mais pas seulement sur les pistes je dirais…une emission sur la montagne et ces risques sur TV5…non sa vous dis rien…bon tant pis…:-))

#4

Posté en tant qu’invité par Manolito:

suis bien d’accord!

Mais prend une assurance montagne, parce que là, les secours risquent bien d’être payant! Hum, les assurances couvrent-elles si on est dans l’illégalité???

#5

Posté en tant qu’invité par YaYa:

j’ai une assurance montagne même 2 avec TCS monde et air-glacier comme sa il se partage le boulot pour les rapatriements…mais pour l’illégalité sa me fais réfléchire sur qu’elle lois??? celle de la montagne que tu réspecte?? ou une lois de la constitution?? chepa à débatre…

#6

Posté en tant qu’invité par Tonton:

ça me rapelle le drapeau noir à Morsulaz ce matin!

Vendredi, au pied du Criou, il y avait une pancarte :" Risque d’avalanche, décret municipal n° bidule truc…"

Tout le monde se couvre, ça ne tient pas debout ces arrêtés à la con, faut même pas y prêter attention. Vas-y randonner à Faverges!

#7

Posté en tant qu’invité par Jean-Luc:

Dans un sens c’est pas mal, aller faire ces sommets par risque 5 c’est suicidaire. Mais jusqu’au mois de mars ???

Jean-Luc L’Hôtellier
http://altitudephoto.free.fr

#8

Posté en tant qu’invité par nicolas:

vu un panneau presque du m^type en chartreuse à l’entrée de la commune de Proveyzieux « randonneurs attention bla bla … » , un truc artisanal au feutre rouge sur papier blanc , l’air pas tellement officiel ! le pire c’est qu’y avait risque 3 et encore y a pas grand chose qui craint dans ce coin-là ! sont un peu barjo avec leur « couverture » pseudo(?)juridique sécuritaire. moi aussi j’aimerais bien savoir si c’est légal ces décrets municipaux. Bon qd y s’agit simplement de conseils, ça va encore. Mais interdire ça devient grave !
De toute façon avec la loi montagne c’est vrai que c’est les maires qui paient les secours(vive la décentralisation !) mais en fait c’est nos assurances qui les remboursent et je crois bien que ça a tjrs été + ou - comme ça.
Y a t-il un juriste sur le site pour nous éclairer sur la vraie légalité de tous ces fantasmes des élus ? et au CAF qu’est-ce qu’ils en pensent, puisqu’ils nous procurent une assurance ?
en attendant si y continuent à nous pomper l’air comme ça, nos élus ,p’tre ben qu’on va plus les réélire !

#9

Posté en tant qu’invité par Francois:

Ces drapeaux avalanches, c’est du bidon. Ils laissent le drapeau noir du début à la fin de la saison dans certaines stations. Comme ça, ils sont couverts quoi qu’il arrive, mais toi, t’es vachement renseigné!

#10

Posté en tant qu’invité par Xtian:

Ce type d’arrêté est parfaitement illégal par abus de droit. Il est possible de se rapprocher du service départemental de la Jeunesse & des Sports (sais plus si ça s’appelle toujours comme ça) et leur service juridique qui pourra confirmer.
Mais ensuite qui ira devant le tribunal administratif pour faire casser cet arrêté ?

#11

Posté en tant qu’invité par Christophe:

je ne suis pas si sur que c’est illégal (voir l’arrété interdisant l’escalade a Rougon).
De mémoire, ce qui n’est pas légal (ou plutot necessite une procédure particuliere) est de faire une interdiction générale d’une pratique sur toute le territoire de la commune. Mais si le maire n’interdit que certains endroits (pas de chance c’est la ou on fait du ski) pour une certaine durée, je crois que c’est légal.
A confirmer.

#12

Posté en tant qu’invité par olivier:

De ce que j’ai compris sur l’arrêté, l’interdit est général sur le territoire de la commune et concerne l’ensemble des activités de Montagne mais est temporaire dans le temps.

#13

Posté en tant qu’invité par jean-louis:

Ah bon, le CAF, c’est « ils »???

Moi, sur ma carte, il y a amarqué « club » et « adhérent ».

#14

Posté en tant qu’invité par Jean-Luc:

Et si on part de Nant-Fourchu il y a aussi des panneaux ?

Jean-Luc L’Hôtellier
http://altitudephoto.free.fr

#15

Posté en tant qu’invité par odile:

L’an dernier, au bout de la route, à la sortie du hameau des Mathieux, nous avons eu la surprise de trouver un superbe panneau panneau de ce genre :
« Pour des raisons de sécurité, le ski de randonnée est interdit sur le territoire de la commune de la Salette Fallavaux du… au… Arrêté municipal du… »
(je ne me souviens plus des dates exactes mais cela couvrait toute la saison de ski de rando et raquettes).
J’ai appelé le maire le lundi afin d’en savoir plus et j’ai réussi à lui faire dire que les raisons de sécurité étaient le prétexte avoué mais qu’en fait les gens du hameau en avaient marre d’avoir tous les matins des claquements de portes de voiture, de trouver des pipis partout etc…
De toutes les façons ce genre « d’arrêté » est parfaitement ilégal, inapplicable etc… renseignements pris auprès « d’autorités compétentes ».
Ceci dit, on peut toujours faire pipi - malgré une grosse envie matinale - un peu plus loin et pas à côté des voitures, pudeur oblige!

PS pour les ceusses qui ne connaissent pas la région, ce coin se trouve dans la massif du Beaumont (universellement connu bien sûr) - Le Gapençais pour vous aider et … La Salette est un lieu de pélerinage - mais c’est hors sujet.

#16

Posté en tant qu’invité par aurélien:

C’est assez surprenant car les sommets qui sont mentionnés ne me semblent pas être tous sur la même commune (à vérifier : Seythenex et Faverges, à moins que Seythenex soit un hameau de Faverges ?). En +, l’an dernier la station n’a pas été ouverte, du coup les randos se sont faites sans problème dans ce coin-là. Le soucis vient du fait qu’une partie des hors-piste en question deviennent assez facilement abordables quand la station est ouverte (surtour sambuy, avec le banc de la linguale). Du coup les élus veulent ramasser l’argent (celui des remontées mécaniques) sans avoir les risques provoqués par ceux qui n’apportent pas d’argent (les randonneurs)?
C’est d’autant plus dommage qu’il y a dans le coin des randos qui sont vraiment peu exposées au risque (du genre de celles qu’on fait quand le risque est justement élevé : la petite Sambuy par exemple)… du coup les gens vont aller prendre plus de risques ailleurs, sur une autre commune…

#17

Posté en tant qu’invité par Nicolas:

Côté juridique, le cadre est celui de l’arrêté de péril, régi par l’article L2212-4 du CGCT à mon humble connaissance qui commence par « En cas de danger grave ou imminent, […] ».
Sans l’une de ces deux caractéristiques, vous pouvez facilement faire casser un arrêté municipal de péril en moins de quelques années et avec un avocat moyen.
En l’occurence, le danger grave ne saurait durer tout un mois. Un gros point.

Du point de vue de la jurisprudence, je n’ai pas (encore?) trouvé de décision allant dans le sens d’une interdiction de la fréquentation de la montagne, au moins en cherchant sur le point de droit de l’arrêté de péril.
Le parallèle avec une décision du TA de Versailles (N°971245 du 23/01/1998) est intéressant : on ne saurait obliger un SDF à s’abriter l’hiver si c’est juste pour son bien, notamment du fait de la liberté d’aller et venir, il faudrait qu’il porte atteinte à l’ordre public pour ça. Parallèle tentant : on ne peut interdire aux gens d’aller sous les avalanches que s’ils risquent d’en envoyer sur la tête d’autres gens qui eux n’ont rien demandé.

D’une façon générale, un maire ne peut pas prendre dans le cadre d’un arrêté de péril de mesure constituant une interdiction générale et absolue. C’est le cas des arrêtés sans limite dans le temps, notamment. Le présent arrêté s’appliquant sans réelle mention d’endroit particulierement dangereux est attaquable sur ce point.
D’autre part, un arrêté de péril ne saurait s’appliquer que si les mesures prescrites sont les moins contraignantes pouvant garantir le but recherché : à quand les arrêtés obligeant les randonneurs à porter arva, pelle, sonde, avalung, ABS et toute la biblio sur le sujet pour se garantir des risques d’avalanches?

Enfin, sur la forme, la dent de Cons n’est pas sur le territoire de la commune de Seythenex… A voir si elle est citée dans l’arrêté lui-même.

En conclusion, de tels arrêtés ne tiennent juridiquement que fort peu la route (à mon sens de juriste amateur et par accident - et je serais fort reconnaissant qu’un autre un peu plus sérieux que moi corrige ou complète mes verbeux propos).
Après, les attaquer demande du temps et de l’energie, mais le succès semble assez assuré… au moins à partir d’un certain niveau de juridiction et donc d’un certain temps de procès.
Moi, comme sport, je préfère la rando. Et vous?