Question juridique: responsabilité suite à des conseils données?

#1

Bonjour,
Je cherche des informations, notamment des exemples ou jurisprudence dans le cas de conseils données :
Par exemple si le personnel d’un office du tourisme ou un bureau de la montagne donne un conseil erroné qui entraine un accident, la responsabilité peut elle être engagé?

En théorie, la lecture des textes juridiques me fais penser que les personnes responsables d’un conseil clairement erronée « la walker c’est rando », pourraient être responsables, mais en pratique les erreurs ne sont pas aussi flagrantes « c’est risque 4 mais sur cette face c’est jamais parti… »
[i]
L 121-3 du Code Pénal :
Auteur direct : en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, il y a délit s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Auteur indirect : il y a délit pour les personnes physiques qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage,ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter,s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.[/i]

En pratiques je ne pense pas que les personnes responsable d’un conseil soit inquiété sinon les auteurs des bulletins météo et topos-guides aurait du soucis à se faire, mais j’aimerais avoir un avis éclairé, et le cas échéant les références et jurisprudences.

#2

quand je vois qu’on peut se poser ce genre de question, je me dis qu’il faut absolument que je supprime mon site internet!!!

#3

Posté en tant qu’invité par Poil à gratton:

Bonne question !!!
Et la responsabilité de celui qui aurait un un accident après ne pas avoir écouté un conseil erroné de quelqu’un qui prétendrait par la suite ne pas lui avoir donné sans pouvoir le prouver !!
On n’en parle jamais :smiley:

#4

Posté en tant qu’invité par Du bon sens:

Ça me semble assez clair ! C’est du simple bon sens.
Ca parle d’obligation prévu par la loi et de faute caractérisé.

Tu n’as pas le droit d’envoyer ta belle mère faire du canyon alors que tu sais que l’orage de l’année est prévu dans la journée.

#5

Posté en tant qu’invité par Du bon sens:

Le texte indique également : soit violé de façon manifestement délibérée
C’est clair et me semble très bien. C’est du simple bon sens.

#6

Encore faudrait-il prouver que c’est bien ce qui a été dit, ce qui me semble à peu près impossible.
Ca ne serait pas la même chose sur un document écrit.

Une grande règle : un conseil n’engage que celui qui l’écoute !

#7

Du bon sens

dommage

mais non je rigole chérie je l’aime bien ta maman

#8

Posté en tant qu’invité par cyrille_marais:

/articles/110456/fr/la-pratique-des-sports-de-nature-notions-juridiques-et-responsabilite

Pour avoir vécu un accident en montagne avec responsabilité de tiers je peux te certifier que :

1 : aucune institution de sera inquiétée pour quelques raisons que ce soit…sauf si elle t’a encadré moyennant rémunération
2 : les jurisprudence « générales » sont : le déclencheur de l’événement, personne physique ou morale entrainant chute de pierres, plaques, corniches, chute d’objet, chute tout court du premier de cordée est responsable pénalement.
3 : quand tu vas en montagne tu es responsable et tu ne peux pas te retrancher derrière une méconnaissance quelle qu’elle soit - aller en montagne aux yeux du juge est un acte responsable et en toute conscience…
4 : seuls les dangers objectifs prouvés (cf enquête de la plaque du maudit en 2012) ôte toute responsabilité à une quelconque personne dans le parage de l’accident…

Espérant avoir répondu à ta demande

#9

[quote=« cyrille_marais, id: 1522236, post:8, topic:134320 »]Pour avoir vécu un accident en montagne avec responsabilité de tiers je peux te certifier que :
1 : aucune institution de sera inquiétée pour quelques raisons que ce soit…sauf si elle t’a encadré moyennant rémunération
2 : les jurisprudence « générales » sont : le déclencheur de l’événement, personne physique ou morale entrainant chute de pierres, plaques, corniches, chute d’objet, chute tout court du premier de cordée est responsable pénalement.
3 : quand tu vas en montagne tu es responsable et tu ne peux pas te retrancher derrière une méconnaissance quelle qu’elle soit - aller en montagne aux yeux du juge est un acte responsable et en toute conscience…
4 : seuls les dangers objectifs prouvés (cf enquête de la plaque du maudit en 2012) ôte toute responsabilité à une quelconque personne dans le parage de l’accident…[/quote]

Je ne partage pas ton point de vue sur toute une série de points :

  • le fait d’avoir vécu un accident ne me semble pas permettre d’en tirer des conclusions générales
  • une institution type club peut très bien être mis en cause si elle n’a pas mis les moyens nécessaires à prévenir l’accident
  • je pense que la victime peut se retrancher derrière le fait qu’elle sous la responsabilité de qq un d’autre (guide, encadrant de collective, voir copain plus expérimenté…) : j’ai un pote qui a été condamné dans un accident de canyon (où à mon avis il n’était pas responsable…)

Mais je crois qu’on s’éloigne de la question initiale, qui ne parlait que de la responsabilité du « conseil »…

#10

Merci pour vos réponses,
effectivement la jurisprudence est abondante sur la responsabilité d’un encadrant ou d’un tiers causant l’accident, mais je n’ai rien trouvé pour un auteur indirect qui aurait donné un conseil erroné. Donc soit le cas ne s’est jamais posé, soit il n’y a pas de problème?

#11

C’est une bonne raison pour:

  • ne jamais donner de conseils
  • ne jamais les suivre quand on vous en donne
    sauf si on espère se faire du pognon à bon compte :lol:
#12

[quote=« matou zalem, id: 1522317, post:11, topic:134320 »]C’est une bonne raison pour:
(…)

  • ne jamais les suivre quand on vous en donne
    (…)[/quote]

Comme une boussole qui indiquerait tjrs le Sud ?..
Malheureusement, il y a parfois des conseils pertinents.
Ce qui est difficile, c’est de faire le tri !

#13

Pour ceux que ça intéresse, une publication récente sur la « juridicisation » des sports de pleine nature (qui montre au passage pourquoi il est compliqué de répondre à la question initiale de ce post):

#14

Posté en tant qu’invité par cyrille_marais:

…bien évidement quand je parlais institution, je répondais au sujet : office du tourisme, mairie, météo-france…même des renseignements d’une compagnie de guides (mais qui d’ailleurs n’en donneront pas)…

…bien évidement, un club sera forcément inquiété si il est sur le terrain…mais un gars d’un club qui donne une info…je n’en crois pas mot…

je suis formel : tout conseiller …oral ne sera pas inquiété…et même si tu es sur une voie et que tu demandes conseil à un guide qui passe…j’aimerai savoir si il y a une jurisprudence là dessus…si quelqu’un à la réponse…

#15

Posté en tant qu’invité par mémoire:

Je me souviens d’un accident de montagne avec l’armée dans les alpes bernoises qui avaient coutait la vie à six jeunes recrues
Les guides militaires n’avaient pas écouté les conseils des guides locaux, suite aux chutes de neige et au vent violent. Une plaque à vent s’était décroché. Les guides militaires n’ont pas été inquiétés. Les conseils des tierces personnes n’ont pas été tenu en compte.
Mais heureusement qu’il n’y a pas eu jurisprudence, je n’aime pas quand les accidents de montagne se finissent en prison, ce qui nous pend au nez à l’avenir…

En ce qui concerne la météo, elle prend ses précautions et mettant systématiquement des alertes oranges ou rouges, pour éviter d’être
inquiétée, si je ne m’abuse…