Posté en tant qu’invité par sandra:
Vu à le Salette (et ce n’etait pas une apparition celeste), aux Matieux (depart pour le Grand Chapelet par exemple)
« par arrete municipal, la pratique du ski de randonnee est interdit sur la commune ».
Sans commentaire;
A si: y’a plus de neige dans le Beaumont.
Posté en tant qu’invité par Cisou:
C’est légal, ce genre d’arrêté municipal ?
Et c’est quoi leurs arguments…
Posté en tant qu’invité par fabion:
C’est un gag j’espère !!!
Posté en tant qu’invité par GG:
A Chamrousse aussi les randonneurs (a ski)
sont interdits par arrété municipal.
Mais la on se cache peut etre derriere
des arguments securitaires pour régler
des comptes…
Posté en tant qu’invité par Michel:
Transmettez aux pathétiques dirigeants de ces communes ma plus profonde affliction…
Posté en tant qu’invité par Bruno RM:
Ou bien, comme disait Terray : « il n’y a qu’une chose qui puisse donner une idée de l’infini, c’est la bêtise humaine »
BRM
Posté en tant qu’invité par Brigitte:
J’ai entendu dire qu’un arrêté municipal n’était légal que si il précisait un intervalle de date (exemple : ski de randonnee interdit du 1/07/2001 au 30/08/2001 dans le beaumont, histoire de ne pas trop abimer les cailloux locaux)
Posté en tant qu’invité par Michel:
Quelle justesse dans le propos!
Posté en tant qu’invité par sandra:
je vais essayer de regarder mes cours de droit (ciel, que la vie des etudiants est dure…) ou je crois me rappeler qu’on en a parle.
Posté en tant qu’invité par sandra:
d’apres le maire de la salette en beaumont (contactee par ma pt’ite copine de rando)cette interdiction est limitée au versant est du massif du Grand Chapelet. Dangereux en raison des avalanches et du terrain instable en hiver et au printemps et ils n’ont pas les moyens de payer les secours… mais aussi une autre raison qui est que les gens des Mathieus, comme il n’y a pas de place de parking, se plaignent de la gêne apportée par les kieurs qui se garrent n’importe où, y compris devant les portails d’accès.
pour la premiere raison, le maire ne peut pas une interdire une activite poipur des raisons financieres liees aux fraisoccasionne par les secours car il est investit des missions de la police administrative generale et a la responsabilite juridique et financiere des secours…
pour la deuxieme raison, fondee ou non, elle me parait bien legere pour interdire carrement une activite, surtout qu’aucun panneau ne demande aux « visiteurs » de bien se garer…
voila
Posté en tant qu’invité par Xtian:
Quoi qi’il en soit ce type d’arrêté est parfaitement attaquable devant le tribunal administratif. Mais qui voudra s’y coller ?
Voyez également le service de la Réglementation auprès de la DDJS38