Mes connaissances juridiques sont proches de zéro (surtout en droit autrichien
), mais le verdict rendu, avec la peine de sursis et l’amende c’est au pénal ? Est-ce que ça ouvre la possibilité d’un procès au civil à l’initiative des proches de la victime et/ou des assurances avec demande de dommages et intérêts ?
Procès suite à l'accident au Grossglockner
J’en doute: la mère de la victime a apporté son soutien au prévenu…
Certes, mais cela ne détermine pas si c’est possible ou non (par assurances ou autres …).
Avoir une réponse m’intéresserait toujours.
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