Je rappelle donc la source de tout ces problèmes : grâce à un ovni législatif, les propriétaires des patous utilisé comme garde troupeau sont exemptés de responsabilité juridique en cas des dégâts provoqués par leurs chiens.
Problèmes de cohabitation entre patous et randonneurs
En l’occurence, est-ce que juridiquement une blessure est un dégât ?
Pour être plus précis, on parle d’assumer les conséquences financières des dommages que le chien causerait à un tiers.
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Pourquoi ce qualificatif d’ « ovni » ?
Je ne crois pas que ce soit tout à fait cela. Les propriétaires de patous sont 9 fois sur 10 effectivement exemptés de responsabilité pénale car l’administration a supprimé la divagation pour ces chiens (comme pour les chiens de chasse). En clair, où qu’il soit ce chien est réputé faire son boulot. A l’inverse, les réparations au civil via les assurances fonctionnent me semble-t-il. Il n’empêche que c’est tout de même franchement « étonnant ».
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Le principe de responsabilité civile est quasi universel : Pourquoi certains citoyens en seraient exempté ? J’utilise un outils de travail, que je maîtrise mal, et qui cause du tord à autrui : Et bien je dois en répondre financièrement directement ou via mes assurances.
Source ?
J’ai le contraire ici :
Morsures de patous sur les randonneurs : l'éleveur de Ceillac lourdement condamné - Chasse Passion
2 incidents cette année, légère morsure et un patou qui me poursuit sans que son propriétaire le rappelle (NB: sur les trois un seul me fait des difficultés lorsque je m’éloigne du troupeau). Du coup le discours culpabilisateur sur les randonneurs qui ne respectent pas les consignes, c’est fini pour moi. Ça a fini par inverser les responsabilités dans la tête des bergers, qui se permettent en conséquence d’avoir des chiens dangereux.
Je me balade de plus en plus souvent avec un piolet. Tant mieux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553
« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »
• Le fait d’exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l’amende de 450€ prévue pour les contraventions de 3e classe (Article R.623-3 du Code pénal).
• Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves, voire d’homicide involontaire, est passible de peines d’emprisonnement variant de 5 à 10 ans et de lourdes amendes allant de 75000 à 150000€ (Article 221-6-2 du Code pénal).
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Cette exemption (de portée néanmoins limitée…) résulte d’un compromis juridique. Après, on peut considérer ça comme « ovni » dans le paysage du droit français, si on veut.
Si j’ai bien compris, ce compromis résulte essentiellement du fait qu’il est « obligatoire » (*) de posséder ces chiens.
Quoi qu’il en soit, tant qu’un propriétaire ne se sent pas concerné par les dégats que peut causer son animal, il n’est pas étonnant de voir se développer de telle situation.
Si ces situations sont préoccupantes, il convient de revenir sur la source du problème et mettre les propriétaires devant leur responsabilité : Le jour où ils auront la perspective de lourdes amendes à payer ou une centaines de milliers d’euro a payer suite à un accident qui a entraîné une invalidité, ils prendront le soin et le temps de laisser divaguer des chiens qui ont été correctement éduqués.
(*) Je suppose obligatoire si on veut toucher une aide.
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J’ai eu la confirmation par deux bergers (super sympas) il y a deux semaines ! Pas de chien de protection = pas de dédommagement en cas d’attaque (loup, ours, enarque, etc…).
Les patous s’attaqueraient aux énarques ? Ce serait trop beau…
Pas obligatoire, mais effectivement cela rentre dans le cadre du « Plan Loup » pour les régions concernées (N.B. : il y a aussi des chiens gardiens de troupeau dans des régions sans loup !) - avec financement public et européen à la clé. Une incitation -très- forte à se munir de patous s’accompagnant dès lors d’un surcroît de risque pour l’éleveur, ce qui désinciterait d’autant. D’où recherche d’un compromis, d’un nouvel équilibre dans les responsabilités, avec tout un tas d’instances de contrôle et des « gardes-fous » supplémentaires.
Ces chiens sont effectivement non divagants tant qu’ils assurent la garde d’un troupeau, cf. code rural (ce qui est déjà une forme de relaxation de la responsabilité) ; cela ne vaut évidemment pas si le même chien part mordre la voisine dans son salon, ou attaque un cycliste sur la route pendant que le troupeau est sagement bouclé dans la bergerie (auquel cas il y a comportement dangereux, à signaler et faire corriger !).
La responsabilité de l’éleveur suite à morsure (dûment constatée) peut toujours être invoquée, mais les circonstances comptent ; de même que la responsabilité du maire, de l’administration etc. s’il y a eu un quelconque manquement (non prise en compte d’un signalement etc.)
C’est à dire? Si je suis sur un GR qui traverse un troupeau je suis sensé contourner hors sentier en piétinant les pâturages ? Ou attendre, rater la navette et bivouaquer dans la bergerie ?
S’adapter aux circonstances, ça parle encore un peu ? ou pas ? 
Le côté culpabilisateur du randonneur qui ne sait pas réagir face à un chien ça commence à sérieusement à me gonfler.
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C’est votre droit 
Les juristes, pendant ce temps, ont encore bien du mal à se faire un avis sur ce nouveau type de conflit d’usage…
Comme le dit SQFP, ça ce n’est pas vrai.
OUI : Art. 1384 du code civil.
S’il n’y avait que ça…
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À mon sens c’est ça le crux de l’histoire.
J’ai un profond respect pour notre système sociétal, en particulier juridique (*), mais je doute fort que ce dernier apporte une solution à ce problème ‹ épineux ›.
Mon expérience personnelle : adorant les chiens (mais ne connaissant que très peu la science canine, en particulier tout ce qui est ‹ comportemental ›), et randonneur solo avec une pratique plus élevée que la moyenne, j’ai été confronté plusieurs fois au problème (sur la centaine de ‹ rencontres › je n’ai à déplorer qu’une morsure bénigne -dermabrasion fessière d’avertissement 
-, et une grosse frayeur qui m’a poussé à aller expliquer mon point de vue auprès du propriétaire **).
La seule solution que j’ai pu trouver, c’était de rares publications (texte, audio, video, …) sur ‹ comment se comporter › face à un c.d.p. en montagne. Hélas, malheureusement, rien de sérieux, du moins en français.
C’est préjudiciable parce que bien souvent, lorsqu’on randonne en montagne, bien que ça paraisse à priori comme une activité relaxante, en réalité le randonneur n’est pas toujours aussi calme et détendu que lorsqu’il sort de chez lui après une bonne nuit de sommeil. Et ça le toutou, à mon humble avis, il le sent… Et comme tout passe par le comportement, la situation du randonneur, et sa capacité à rester calme est, à mon avis, ce qui conditionne l’issue de l’interaction chien-homme.
Donc au final la solution est extrêmement simple. Il suffit de m’allouer un budget raisonnable d’environ 2 milliards d’euros, renouvelable automatiquement tous les 6 mois, afin de mettre en place un plan d’action national de restauration du dialogue patou-randonneur, dans lequel j’embaucherai uniquement des amis proches ou des membres de ma famille, en particulier s’ils n’ont aucune compétence en la matière.
Voilà, si vous avez d’autres problèmes à solutionner, n"hésitez pas, je me ferai un plaisir.
(*) c’est pour ça que je suis en montagne en solo dès que je peux 
(**) entrevue qui, comme il se doit, s’est terminée à la gnôle (maison) avec le susdit propriétaire