Il me semblait que justement, l’assurance de la FFME ne couvrait plus les sites ? (d’où les déconventionements)
Pétition interdiction d'accès au site de Crenans dans le Jura
Rappelons que sans conventionnement, le propriétaire du site est responsable (en France)
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ce qui est un peu débile, mais bon…
Enfin du moins il est responsable pour les chutes de pierres. Il me semble pas pour une chute de personne (sinon faudrait conventioner les sentiers de rando…).
Le modèle comme donné ci-dessus dans la Drôme, ou bien comme il existe aussi en Ardèche (où c’est le département qui prend la responsabilité) me parait plus approprié, sans avoir à faire payer les petites communes.
Ca fait 3 ans que ce n’est/ne devrait plus le cas : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045206404
(mais en l’absence de jurisprudence sur ce qu’est un « un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée » beaucoup de propriétaires restent frileux.
c’est cela : « le gardien de la chose » (proprio du site , privé ou commune, est responsable en cas d’accident. Donc si le-dit gardien veut poursuivre l’exploitation du site, il devra s’assurer en RC (à défaut de la couverture FFME) , d’où sans doute exigence d’un organisme de vérif. par un assureur lambda.
ça c’est ton interpretation de la loi, il est délicat de s’avancer sur « un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée », tant qu’il n’y a pas de jurisprudence, et ce qui en fera office ne sera pas forcement reflet du bon sens, mais on peut néanmoins rappeler que selon la fédération délégataire de l’escalade:
Citation
« L’escalade, hors structures artificielles, se déroule sur des sites naturels qui ne seront jamais, malgré
tout le soin apporté à leur aménagement, des lieux de pratique aseptisés et homogènes. Par
conséquent, en fréquentant ces sites, les grimpeurs acceptent en connaissance de cause les risques
normaux et raisonnablement prévisibles inhérents à l’activité d’escalade, tels que précisés ci-dessous,
et en assument pleinement la responsabilité en cas d’accident. »
Citation
« Un site sportif présente des zones variées ; le milieu naturel n’est pas homogène et peut s’altérer dans
le temps, entraînant de possibles chutes de pierres. »
(issu de la Norme de classement des voies et des sites naturels d’escalade – Décembre 2023, FFME)
Citation
« Attention : la purge ne peut supprimer totalement les risques de descellement
de tout ou partie du rocher. Cette situation fait partie des risques normaux
de l’escalade en site naturel que les grimpeurs acceptent et gèrent par un
comportement prudent adapté, et en suivant des formations spécifiques. »
(issu du Guide pour le contrôle & l’entretien d’un site naturel d’escalade, FFME)
C’est pleinement dans le rôle de la fédération délégataire du sport (dans l’esprit de l’article L131-16) d’édicter les règles techniques et de sécurité du sport.
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