Bonjour à tous,
Voici une information importante concernant le Parc national du Mercantour.
Ce parc a finalisé en 2012 sa charte comme le demande la nouvelle loi de 2006.
Suite à l’enquête publique et à des pressions de lobbies anti vol libre, les commissaires-enquêteurs ont recommandé de « mettre en dur » dans la charte l’interdiction de tout décollage ou atterrissage dans le cœur du parc (interdiction de tout vol montagne) et le Conseil d’Administration du parc a suivi cette recommandation et a rajouté cette phrase dans la version définitive de la charte.
Rappelons que la charte d’un parc national définitivement validée par le Conseil d’Etat n’est plus modifiable pendant 15 ans !
Or cette disposition est contraire aux décrets de 2009 : ceux-ci prévoient que le directeur réglemente (et non plus interdit) la pratique des aéronefs non motorisés (deltas, parapentes, planeurs) dans le cœur des parcs nationaux.
Nous sommes dans un état de droit : la FFVL a donc engagé un recours au niveau national et le Conseil d’Etat a arbitré en notre faveur en annulant cette phrase dans la charte du parc.
Une réunion de travail avec ce parc a eu lieu en mai 2013 pour étudier une « réglementation vol libre » pour le cœur du parc (vols montagne et vols de distance).
Nos demandes (tout à fait raisonnables) n’ont pas été prises en compte et le parc a publié le 17 juillet 2013 un arrêté tout à fait minimaliste.
Voir le lien : http://www.mercantour.eu/images/documents/Actes-administratifs/Arrete/2013-11_vol_libre_mercantour.pdf
Résumé du contenu :
1/ Vols montagne : deux sommets (seulement !) et une zone d’atterrissage situés dans le cœur sont ouverts à la pratique du 1° août (c’est la semaine prochaine) au 15 septembre (seulement !) avec demande individuelle préalable d’autorisation (celle-ci, une fois obtenue, sera valable pour toute la période).
2/ Survol du cœur : on revient (pour le moment) à l’interdiction antérieure de survol à moins de 1000 m/sol en l’attente de nouvelles discussions avec la FFVL à ce sujet, qui auront lieu à la rentrée.
La FFVL a rédigé un document explicatif sur cet arrêté, mais je ne sais pas comment on peut mettre en pièce jointe à un message un document .pdf
Cet arrêté est très en retrait par rapport à nos demandes, mais il faut largement le faire connaître.
On espère dans l’avenir pouvoir le faire évoluer pour obtenir plus d’ouverture et de souplesse, mais les discussions sont quelque peu difficiles !
Amicalement et bons vols.
Marc Lassalle