Posté en tant qu’invité par BlackList:
Peux-t-on bénéficier de circonstances atténuantes si l’on dézingue des amateurs de moulinettes sur cascades de glace?
Posté en tant qu’invité par BlackList:
Peux-t-on bénéficier de circonstances atténuantes si l’on dézingue des amateurs de moulinettes sur cascades de glace?
Heu, ls circonstances atténuantes n’existent plus en droit français depuis la suppression des minima de peine par le code pénal entré en vigueur en 1994 :rolleyes: …
Oui, mais notre ami BlackList est suisse… qu’en est-il en Confédération ?
Oui, mais notre ami BlackList est suisse… qu’en est-il en Confédération ?[/quote]
Heu … je suis pas sûr que ça dépende pas du canton :rolleyes:
Pis d’abord, qu’est-ce que tu as contre la moulinette en cascade, lorsque on n’a que ça à se mettre sous les engins pour finir d’occuper la journée ? Du moment qu’on ne fait pas ça sur une ligne où une autre cordée voudrais grimpr en tête, bien sûr
C’est moins limite que de redescendre en rappel en croisant une cordée qui monte
Posté en tant qu’invité par BlackList:
Extrait de l’art.48 du Code pénal suisse:
Art. 48
2. Atténuation de la peine.
Circonstances atténuantes
Le juge atténue la peine:
si l’auteur a agi:
en cédant à un mobile honorable;
Gravir un superbe conduit glaciaire haut de 600 mètres, dont le premier ressaut est formé d’une étroite cascade verticale ne se prêtant aucunement à l’initiation.
dans une détresse profonde;
Sans conteste… à la vue de ce groupe de débutants dont on pouvait se demander ce qu’ils faisaient en ce lieu.
sous l’ascendant d’une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
Mandaté par une personne.
si l’auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
C’est le moins qu’on puisse dire!
si l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle.
Blanc comme neige…
Mon interprétation de cet article de loi me laisse penser que je devrais probablement être au bénéfice d’une relaxe.
Et en espérant que ce cas fasse jurisprudence.
Bien, on est effectivement dans le cas où les moulineurs n’avaient pas à mouliner à cet endroit.
Mais c’est raté pour la relaxe, car tu ne bénéficies pas la de 5ème circonstance atténuante… Noir comme ton pseudo !
C’est ou tes 600m de glace? en Suisse?
Les circonstances atténuantes je ne sais pas, mais une fois au dessus d’eux… (il n’y a qu’une petite longueur à souffrir après tout)
Posté en tant qu’invité par axelle 25 bivouac:
[quote=« BlackList, id: 832458, post:5, topic:83121 »]
Extrait de l’art.48 du Code pénal suisse:
des mots encore des mots, oui merci , ils vont me dépanner
Art. 48
2. Atténuation de la peine.
Circonstances atténuantes
Le juge atténue la peine:
si l’auteur a agi:
en cédant à un mobile honorable;
Gravir un superbe conduit glaciaire haut de 600 mètres, dont le premier ressaut est formé d’une étroite cascade verticale ne se prêtant aucunement à l’initiation.
dans une détresse profonde;
Sans conteste… à la vue de ce groupe de débutants dont on pouvait se demander ce qu’ils faisaient en ce lieu.
sous l’ascendant d’une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
Mandaté par une personne.
si l’auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
C’est le moins qu’on puisse dire!
si l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle.
Blanc comme neige…
Mon interprétation de cet article de loi me laisse penser que je devrais probablement être au bénéfice d’une relaxe.
Et en espérant que ce cas fasse jurisprudence.[/quote]