Posté en tant qu’invité par strider:
tetof a écrit:
Pour info l’enquete publique (je pratique regulierement) a recu
quelques reponses quand meme, meme si il est vrais, le temps
d’être informé, de reagir, de répondre , hop, c’est fini!
Je n’ai plus les chiffres en tête mais le nombre de réponse à
l’enquète public a été très faibles (de mémoire moins de 20).
Je prends les paris mais il y a aura plus de participants à ce
post que de réponse à l’enquète public.
Chercher l’erreur.
rien d’étonnant : bien souvent c’est le cas du grogneur passif : ses capacités à l’ aboiement, à la pleurnicherie sont bien souvent inversement proportionnelles à ses capacités à l’action, la prise en main, la gouvernance.
c’est hélas trop régulièrement observable (et c’est le même problème dans le débat sur le réchauffement clim)
sur le débat de l’efficacité de l’enquête publique, c’est vrai qu’elle arrive parfois un peu tard, notamment quand le projet est déjà bien avancé et que l’enquête arrive après une étude d’impact (demandée pour tout aménagement de ce genre) qui a été quelque peu baclée (soit par un bureau d’étude peu scrupuleux et/ou un commanditaire qui fait pression dans ce sens, soit parce que c’est trop précipité…un peu de tout en général)
il faut donc voir aussi l’étude d’impact, voir si dans le travail, tout a été bien pris en compte et que rien n’a été baclé.
Aussi l’enquête publique ne marche, comme dit Christophe, que si il y a suffisamment de réponses, pour avoir une certaine représentativité en terme de contestation : le commissaire enquêteur ne peut faire un rapport pertinent sur du « rien » ou « silence » même si le silence peut être interprété comme consentant ou réprobateur.
Si par contre le commissaire enquêteur fait un rapport sur une masse solide de témoignage et qu’il peut donc se permettre d’émettre un avis négatif, le recours au tribunal administratif marche. C’est à dire que l’enquête publique ne va pas forcément empecher l’aménagement mais les opposants peuvent utiliser l’avis négatif du commissaire enquêteur en recours au tribunal administratif et obtenir l’annulation de l’aménagement (ou l’arrêt de son activité si l’aménagement est déjà opérationnel)
reste cependant un problème, Christophe : les gens ont-ils été suffisamment informé qu’un registe d’enquête publique a été ouvert?
parfois il arrive que l’outil de l’enquête publique soit potentiellement efficace mais que les gens ne sont pas suffisamment informé de son existence pratique : lieu & horaire du dépot des réponses etc…
le manque de diffusion de l’information peut aussi être invoqué dans le résultat nul de l’enquête publique. C’est souvent le cas d’ailleurs.