Montagne, droit et responsabilité

#1

Pour ceux qui ça intéresse, j’ai mis un article sur les aspects juridiques de la pratique des sports en montagne
http://www.camptocamp.org/articles/110456/fr

  • j’ai repris des notes de formations universitaire que j’ai suivi avec deux juristes sur la région alpine, c’est tout récent. J’en ai fait une synthèse concernant les activités de montagne de manière générale.

  • par contre je n’ai fait que le côté français, forcément, j’invite côté suisse (voir italien mais de cas c’est un autre article) s’il y a des bonnes volontés en mesure de faire une synthèse générale sur la question

Le travail est une présentation de la problématique dans sa globalité et n’est donc pas exhaustif. Le but est de donner des repères clairs dans un truc qui est déjà bien compliqué. N’hésitez pas à signaler si des points paraissent trop rapidement développés etc…

#2

J’ai parcouru rapidement l’article: le coup d’être « gardien » de l’avalanche qu’on déclenche, c’est quand m^me pas mal! C’est normal d’être considéré comme responsable, mais la formulation fait bizarre:P.
Il y a une question que je me suis parfois posée et qui n’apparaît pas, paut-être n’est-ce pas vraiment le sujet d’ailleurs, vous en serez juges:
Voilà, quand j’ai vu « droit et responsabilité », moi j’ai pensé à l’histoire du plus expérimenté sur une falaise, ou en groupe, sur qui peut retomber une responsabilité en cas de pépin, même s’il n’encadre pas « officiellement ». C’est vrai ça?Un B.E. sur une falaise, responsable si un pépin arrive à une cordée avec laquelle il n’a aucun rapport, ça me paraît déjà gros. Mais j’ai même entendu que dans un groupe informel de randonneurs, où personne n’a de qualification officielle, en cas de problème une assurance peut se retourner contre « le plus expérimenté »…mais comment le détermine-t-elle?Est-ce une légende urbaine ou un vrai point de loi?

#3

attention aux mots :smiley: on est gardien de toutes les couches de neige surlaquelle on a momentanément posé les skis,dixit le texte, et c’est qui a fait déclencher l’avalanche, par surcharge (etc…), mais on n’est pas gardien de l’avalanche stricto-sensu, seulement on est responsable de la mise en mouvement du manteau, :smiley: c’est la formulation employée dans les tribunaux, mais le droit est un langage à lui tout seul!!

[quote]Il y a une question que je me suis parfois posée et qui n’apparaît pas, paut-être n’est-ce pas vraiment le sujet d’ailleurs, vous en serez juges:
Voilà, quand j’ai vu « droit et responsabilité », moi j’ai pensé à l’histoire du plus expérimenté sur une falaise, ou en groupe, sur qui peut retomber une responsabilité en cas de pépin, même s’il n’encadre pas « officiellement ». C’est vrai ça?Un B.E. sur une falaise, responsable si un pépin arrive à une cordée avec laquelle il n’a aucun rapport, ça me paraît déjà gros. Mais j’ai même entendu que dans un groupe informel de randonneurs, où personne n’a de qualification officielle, en cas de problème une assurance peut se retourner contre « le plus expérimenté »…mais comment le détermine-t-elle?Est-ce une légende urbaine ou un vrai point de loi?[/quote]
oui c’est un débat que j’ai pas évoqué, mais il faudrait se pencher plus précisemment sur la question…en tout cas avoir des sources bien fiables comme j’en ai eu pour le reste de l’article pour se prononcer là-dessus. Là il s’agit de la question de recherche de responsabilité entre pratiquants, mais faudrait étendre la question à ses traductions juridiques. A la limite je dois pouvoir poser la question aux personnes qui ont faire le module. A voir…

#4

Oui, voilà, c’est passionnant, merci Strider.

Où l’on prend enfin conscience de la responsabilité pénale des déséquipeurs.
Ce n’est pas trop tôt.
On ne pourra plus se cacher derrière cette sacro-sainte débile éthique et prétendre qu’on ne savait pas.
Les déséquipeurs se mettent donc totalement hors la loi.
Hors le débat équipent/pas d’équipement, on apprend enfin que l’action même de déséquiper sauvagement un site, une voie, un câble s’apparente à la mise en danger d’autrui.

#5

Posté en tant qu’invité par yvespon:

Bonjour
Je reviens sur le post de SDDRO et je trouve très pertinente sa question
" quel est la responsabilité quand un groupe de copains font une sortie ? " Qui n’ a pas emmené un pote ou des potes et la sortie part en succette . Houfff ça a passé tant mieux !!!
Pire, on part avec un compagnon(gne) que l’ on rencontre sur le net et évidement on ne connaît pas son niveau .
Sinon dans un itinéraire on récupère un(des) « touriste(s) » en perdition et on le(s) remet(tent) dans le bon chemins ou sortir du mauvais pas etc etc …
Qui n’ a pas eu ce genre d’experience ?

Chaque vendredi quand je prends le téléphone et pour vous c’est sûrement pareil , pour proposer des sorties aux copains à chaque fois quel niveau de responsabilité nous engageons??
by

#6

bonjour, je vais essayer, quand j’aurai le temps, de faire un second article en application du premier avec des études de cas. La question sera abordée, mais elle est très délicate quand il n’y a pas un professionel ou un encadrant reconnu par un contrat (diplome, brevet etc…) dans le groupe, il n’y alors pas de règles générales et c’est du ressort de la jurisprudence, au cas par cas, le plus souvent.

#7

[quote=AlbanK]Où l’on prend enfin conscience de la responsabilité pénale des déséquipeurs.
Ce n’est pas trop tôt.
On ne pourra plus se cacher derrière cette sacro-sainte débile éthique et prétendre qu’on ne savait pas.
Les déséquipeurs se mettent donc totalement hors la loi.
Hors le débat équipent/pas d’équipement, on apprend enfin que l’action même de déséquiper sauvagement un site, une voie, un câble s’apparente à la mise en danger d’autrui.[/quote]
J’ai zappé ce passage.
C’est où ?

Si l’équipement a été fait en accord avec le propriétaire, je comprends bien.
Mais si l’équipement est fait à la sauvette sans rien demander à quiconque ???

Au hasard, si un couillon équipe les dalles du ch Som, parce que selon lui « le gougeon c’est l’avenir et y a rien à expliquer »… plus personne n’a le droit de venir enlever son « oeuvre » ?

#8

Ces dalles ont un proprio, sans son accord le déséquipement est tout aussi illégal que l’équipement.

#9

[quote=Paul G]J’ai zappé ce passage.
C’est où ?[/quote]
c’est en filigranne dans le texte puisque la présentation est générale, je prévois un article d’application des principes qui ont été donné mais un peu de patience! :wink:

[quote]Si l’équipement a été fait en accord avec le propriétaire, je comprends bien.
Mais si l’équipement est fait à la sauvette sans rien demander à quiconque ???

Au hasard, si un couillon équipe les dalles du ch Som, parce que selon lui « le gougeon c’est l’avenir et y a rien à expliquer »… plus personne n’a le droit de venir enlever son « oeuvre » ?[/quote]
la réponse est simple : les dalles du Charmant Som appartiennent à quelqu’un, soit un propriétaire privé ,soit la commune en domaine privé. Or une commune en domaine privé, c’est les mêmes règles que le propriétaire privé, sauf que le propriétaire c’est la commune :wink: . On sait que lorsqu’on équipe chez quelqu’un, il faut son autorisation;
Le couillon qui équipe les dalles doit avoir l’autorisation de la commune (ça peut être tacite si c’est un guide professionel local et qu’un accord est passé)
En l’absence d’autorisation, il peut être jugé comme responsable pour dégradation si la commune porte plainte contre lui. Sa responsabilité civile sera engagée pour réparation du dommage. Sa responsabilité pénale peut être engagée pour « mise en danger de la vie d’autrui » si il est avéré que l’équipement, mis sans autorisation, est défaillant et a entrainé un accident chez un pratiquant.
attention, on parle bien d’équipements fixes, de spits (= des aménagements au sens juridique)…parce que des équipements amovibles (coinceurs, etc…) ne sont pas considérés juridiquement comme des aménagements et il n’y a pas de responsabilités portés dans leur usage autre celle de ceux qui les utilisent pour eux.