Mise en garde et sites montagne

#1

Posté en tant qu’invité par Manolito:

Salut,

que pensez-vous de telles mises en garde? Empêchent-elles réellement un retournement juridique contre le site internet? Son absence permet-elle à un malchanceux de se retourner avec succès contre les auteurs du site? Est-ce seulement un moyen d’essayer de se dédouaner, au cas-ou, mais sans réelle portée? Quid des différentes législations (USA, France, Suisse)?

merci

à+

*AVERTISSEMENT

EN MONTAGNE, CHACUN EST RESPONSABLE DE SA SECURITE.

La pratique des activités sportives de montagne exige une connaissance du terrain. Elle requiert également la conscience de ses propres capacités et limitations, et implique l’acceptation d’un certain degré de risque.

La société Camptocamp SA ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des indications contenues dans ce topo-guide. Ces renseignements ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Camptocamp SA, ni celle des auteurs des textes.

Les renseignements de ce topo-guide présentent les conditions rencontrées en montagne à une date donnée. Des facteurs météo ou autres sont susceptibles de les faire évoluer rapidement. (camptocamp.com)

*Avertissement :
La pratique de la montagne et de l’alpinisme s’inscrit dans la catégorie des sports de loisirs qui comportent des risques. Ceux-ci sont susceptibles de provoquer des blessures ou des accidents mortels.

Quel que soit votre projet, vous devez endosser la responsabilité de vos actes et de vos décisions.

Les renseignements que vous pourrez trouver sur ce site n’engagent ni la responsabilité du Syndicat National des Guides de Montagne ni celle de leurs auteurs.

Ils font état des conditions rencontrées sur le terrain en haute montagne.
Une condition donnée à un moment T peut avoir changé à T+1h en fonction des facteurs météo (précipitations, vent, isotherme) ou mécaniques (avalanche, chutes de pierres, effondrement d’une corniche ou d’un pont de neige,…)

L’EXPERIENCE, LA CONNAISSANCE DE SOI, L’HUMILITE, LA PRUDENCE, ET LA CAPACITE DE RENONCEMENT sont les atouts d’un bon alpiniste. (sngm.com)

  • Avertissement : bivouak.net, ainsi que tous ses membres, ne sauraient etre tenus responsables en cas d’incident.
    Sachez faire preuve de discernement et de prudence en toutes circonstances. Soyez responsables. (bivouak.net)

[%sig%]

#2

Posté en tant qu’invité par mahi:

c’est une note qui permet de dégager la responsabilité pénale de l’editeur du site en cas d’accident . Elle a l’avantage d’être claire et explicite et donc non discutable devant un tribunal.

On retrouve ce type de note sur les sites informatiques ou on donne des astuces sur les modifications de la base de registre de windows.

Dans mon cas je dépanne les ordinateurs et quelques fois je donne par téléphone des indications aux clients pour changer par exemple les barrettes mémoires. Je dis toujours de débrancher la prise de courant avant d’intervenir dans l’unité centrale et je rappelle toujours que ma responsabilité est dégagée en cas de détérioration du pc ou en cas d’accident électrique.

En informatique certaines manipulations doivent être réalisées par un professionnel ou par une personne expérimentée.

il en est de même pour le parcour des itinéraires de montagne.

Au US le recours à l’avocat est systématique. exemple:

Un restaurateur attaqué en justice pour avoir servi un café brulant.

Le propriétaire d’un véhicule attaqué en justice par un voleur qui essayait de lui voler une roue arrière. Le malheureux s’est fait écraser le pied car le propriétaire en partant avec sa voiture ne l’avais pas vu. le voleur a eu gain de cause.

il est certain qu’il y a beaucoup plus de notes de ce type au US qu’en france.

A mon avis il faut appliquer le principe de précaution car un accident est si vite arrivé avec des personnes inexpérimentées.

#3

Posté en tant qu’invité par pierric:

manolito,si tu veux des textes bien d’aplomb il faut prendre pour base les notices de fabricants de matériel (genre Petzl, Beal,…) ou celle des éditeurs de topos (Glénat) gui ont génralement bien étudier leur truc…
aprés il est clair que c’est une couverture hélas de plus en plus nécesssairez dans notre société de plus en plus judiciarisée…

Si après ta question est une comparaison des 3 textes (tu aurais pu aussi piocher sur volopress et sur skitour), je pense que Bivouak est un peu léger… après SNGM et camptocamp même fond mais forme un peu différente mais comme c’est la fond qui prime…

#4

Posté en tant qu’invité par Charles:

J’ai un petit site où je présente des topos de courses que j’ai réalisé . J’avoue m’être posé la question : doit je mettre la sempiternelle recommandation " attention , la montagne est dangereuse (ah bon?) etc …etc… Je trouve ça con dans un sens , mais d’un autre coté , c’est vrai que l’on ne sait jamais : j’aimerai pas me retrouver avec un procès au cul parce qu’un gus ne veut pas prendre ses responsabilités .
Bref , je suis un peu dans l’expectative .
Je crois que je vais mettre des encarts (comme sur les paquets de cigarettes) : attention la montagne tue ou les avalanches peuvent nuire gravement à votre santé ou encore les chutes de pierres peuvent provoquer de graves lesions

#5

Posté en tant qu’invité par mahi:

non c’est pas ça qu’il faut ecrire mais simplement dire que tu n’es pas responsable de l’utilisation des données de ton site par le visiteur.

#6

Posté en tant qu’invité par Claude M.:

Bien compris la démarche, mais à trop pousser le bouchon, on aboutit à la judiciarisation/pénalisation de tout et de rien. On agit en réalité comme avec des enfants, à qui il faudrait sans cesse tenir la main pour leur éviter des faux-pas, avec possibilité pour l’enfant de traîner ses éducateurs en correctionnelle dans l’hypothèse où la glace réputée être à la vanille était en fait…au chocolat.
Un adulte ne se lance pas dans une activité, quelle qu’elle soit, sans en avoir acquis les protocoles de base. La société du « tout loisir », où tout est facile, pourvu qu’on paie, engendre cette hypocrisie mais tout les renards/requins y trouvent leur compte (en banque) : marchands d’illusions, fabricants de matos, fournisseurs de séjours « clefs en main », etc, etc.
Alors, si tu attaques le Linceul aux Jorasses alors que tu n’as d’autre expérience que le bac à sable…tant pis pour ta gueule, non ?
On veut bien du risque, mais pas de responsabilité : non, je suis pas un vieux facho, tout le contraire même. « L’aventure » avec portables, GPS, balises, chevaux (pour les sacs), larbins en tout genre, refuges-Mac Do-Hilton (y-a pas encore d’épilatrices, mais ça va venir…!), et pas de bobo surtout !
Merde. L’autonomie, camarades, l’autonomie ! En tout…

#7

Posté en tant qu’invité par Ben38:

B’jour,

A mon avis il faut appliquer le principe de précaution car un
accident est si vite arrivé avec des personnes inexpérimentées.

… et surtout un proces est si vite arrive avec des avocats experimentes ! ;o)

Ben

#8

Posté en tant qu’invité par Mic’hel:

J’ai un petit site où je présente des topos de courses que j’ai
réalisé .

c’est quoi l’adresse de ton site, Charles?

#9

Posté en tant qu’invité par mahi:

Dans notre société la plus part des personnes ne connaissent pas les dangers de certaines technologies, exemple: une américaine à fait sécher son caniche dans un four à micro-onde. Je suis physicien de formation et je ne vois pas comment expliquer de manière simple l’absorption des micro-ondes par les produits contenant une proportion suffisante d’eau. Comment expliquer aussi à une maman qu’il ne faut jamais chauffer le biberon dans ce meme four à cause de certains phénomènes critiques qui font porter la température du lait à plus de 100 °C sans bouillir.

Une note de ce type est inévitable.

#10

Posté en tant qu’invité par Dom:

Claude M. a écrit:

… refuges-Mac Do-Hilton (y-a pas encore
d’épilatrices, mais ça va venir…!), …

tiens, je croyais pourtant que l’élasto en faisait bon office, si j’en crois tous ces zoms poilus … ;^)))

#11

Posté en tant qu’invité par Hugues:

« Un restaurateur attaqué en justice pour avoir servi un café brulant. »

Réciproquement a-t-on des chances de gagner en justice contre un restaurateur qui nous servirait un café glacé ?

#12

Posté en tant qu’invité par Charles:

Mic’hel a écrit:

c’est quoi l’adresse de ton site, Charles?

C’est ici :
http://perso.wanadoo.fr/par-vaux-et-monts/
et c’est sans prétention aucune …

#13

Posté en tant qu’invité par Claude M.:

Je suis tout à fait d’accord avec toi lorsqu’il s’agit d’expliquer un phénomène physique ou chimique, en d’autres termes un problème technologique (ça fait partie des formations « sécurité » dans l’industrie, je suppose que c’est pareil dans les labos…) à risques. Ce que je fustige, c’est la tendance à vouloir ignorer les choses ou à reporter sur d’autres la responsabilité d’acquisition des connaissances/risques inhérents à telle ou telle pratique.

#14

Posté en tant qu’invité par mahi:

je ne pense pas car les conséquences ne sont pas les mêmes

#15

Posté en tant qu’invité par David:

Pas facile de répondre. Voici 5 pavés de plus dans la marre :wink:

1/ Pour la France, il faut attendre le premier procès pour être fixé (Jurisprudence).

2/ A défaut d’autres moyens, ce type de texte est le seul moyen de mettre une réserve sur l’information émise. Ne pas le mettre serait une erreure. Le mettre ne me semble pas être une condition suffisante pour se dire que ces services d’information sont à l’abris de poursuites juridiques. C’est nécessaire, mais pas suffisant. Le principe de modération est je pense un autre moyen de prouver (le jour J) que les tenanciers du site ont mis en place une organisation permettant de valider au mieux les informations. C’est une action supplémentaire vers la qualité des informations émises. Cette action me semble une fois de plus nécessaire, mais pas suffisante ! Imaginons, un troisième procédé qui viendrait par dessus pour améliorer encore la qualité de l’info … Il ne serait pas encore suffisant … Le vrai msg à faire passer est celui de la responsabilité et de l’autonomie. La-haut, les décisions se prennent rapidement, seuls et avec son bagage/expérience !

3/ En cas de poursuite juridique, j’espère que les services rendus seront reconnus et mis au même niveau qu’un service public … Utopique ??? peut-être … Nous verrons bien … :slight_smile: A noter qu’en ce qui concerne C2C, le retour des institutions publiques est très positif.

4/ En diffusant de l’information par ces services en ligne, le diffuseur prend ses responsablités, certes, mais également l’émetteur d’information. Si l’émetteur a volontairement émit une info fausse ou érronnée et qu’elle entraine un accident, je pense que l’émetteur pourra être poursuivit.

5/ Il faut enfin considérer la dimension culturelle, fortement ancrée dans le milieu, du partage d’information (et inversement de la rétention d’information :wink: ). Les outils actuels ne font que favoriser la collecte et la diffusion de l’info … Ce principe d’antériorité serait important à faire valoir (je pense) en cas de poursuite.

#16

Posté en tant qu’invité par gros moërell:

De toutes façons, la recherche en responsabilité dès qu’un accident a lieu se développe de plus en plus.
-Si vous êtes la personne la plus expérimentée d’une sortie, le « meneur », acconmpagnateur ou que sais-je, en cas d’accident vs avez intérêt à être irréprochable (la moindre erreur sera retenue contre vous…). Ce sera à vous de prouver qu’aucun élément obectif ne laissait prévoir d’avalanche à cet endroit, que les personnes que vous avez emmenées avaient a priori le niveau adapté à la sortie, que vous avez testé le bon fonctionnement du matos de sécurité et que sais-je encore…
-Si vous vous faites une cheville sur un hors piste de proximité, zavez intérêt à avoir un APS… en effet, même si vous êtes assuré, l’assurance cherchera tout prétexte de se dédouaner et sans APS vous êtes un skieur « irresponsable »

Ceci s’applique bien sur aussi aux sites internet, au bureau des guides qui vous renseigne (d’ailleurs de moins en moins à cause de ce problème), à météo france qui n’avait pas prévu le brouillard… tirez autant de couvertures que vous pouvez, la moindre faille sera exploitée. (Peut-être un peu alarmiste comme propos mais je pense être dans le vrai).

#17

Posté en tant qu’invité par Nicolas:

Côté recherche de responsabilités, ne pas confondre deux choses :

1 responsabilité pénale, qui réprimande la faute vis-à-vis de la société en général, avec des amendes ou de la prison.
Ca fait déjà 4 ans qu’une loi est sortie (2/7/2000 je crois) pour encadrer un peu cette responsabilité, qui doit être causée par une faute « d’une particulière gravité ».
Par exemple, un guide ou moniteur de ski dont un client aurait péri par asphyxie dasn l’avalanche, qui ne lui aurait pas fourni d’APS, et dont le rapport du médecin légiste laisse penser qu’avec arva il s’en serait sorti, voit sa responsabilité pénale engagée.
Il faut donc qu’il y ait faute grave d’une part (que l’on peut relier à l’intention de faire du mal, ou de faire mal les choses), qui soit reliée au dommage d’autre part.
On remarquera que pour le cas particulier des mineurs, cette évolution ne semble pas s’appliquer dans la jurisprudence… Pour les adultes, les tribunaux commencent à appliquer ce genre de raisonnement (mais la justice des hommes est humaine, et on peut donc parfois observer quelques points aberrants).

2 responsabilité civile, qui rétribue directement le dommage fait à autrui : les sous, les assurances et tout ça. Ici, plus vraiment de notion de faute mais uniquement celle de responsabilité, de cause (même indirecte) du dommage.
On est donc nettement plus dans la loi de la jungle que précedemment, le principe général étant qu’il faut un responsable pour tout dommage. La justice se refusant cependant à appliquer le bon vieux principe Shadok de tout le temps taper sur les mêmes pour faire le moins de mécontents possibles, on peut avoir des responsables du fait de liens de causalités parfois subtils…
Mieux vaut être bien assuré en RC, en gros.

La responsabilité éventuelle d’un éditeur de site web serait donc à rechercher dans le deuxième cas, responsabilité civile, et pas dans le premier.

Dans la mesure où le dommage serait uniquement fait par la fourniture d’informations fausses sur les conditions en montagne, il apparait donc justifié d’apposer le disclaimer qui va bien dans un coin de la page sortie (plus que sur la page d’accueil), comme quoi les infos fournies ne sont ni vérifiées, ni utilisables telles quelles.
Les informations en question étant ainsi relativisées (c’est cet élément qui me semble important, bien plus que la phrase « je dégage ma responsabilité » qui n’a aucune portée en elle-même), elles ne sont plus de nature à induire en erreur quelqu’un au point qu’il se fasse mal. CQFD.

Bonnes randos, avec ou sans votre avocat