Location d'ARVA sans pile : contexte législatif

#1

Posté en tant qu’invité par Olivier DEBRE:

Message également posté sur fr.rec.montagne

Bonjour.

Responsable du matériel dans une section du CAF, nous prêtons des ARVA à nos adhérents dans le cadre de nos sorties collectives.
Ayant entendu parler d’une loi nous y obligeant, nous avons décidé
l’an dernier de prêter ces ARVA sans pile, charge à l’adhérent (qui en est informé, évidemment) de les fournir. Cette interdiction de préter/louer des ARVAs avec les piles m’avait déjà été signalée dans un magasin de location de matériel de montagne.

L’un d’entre vous connaît-il les références exactes des textes de
loi/jurisprudence/… concerné ? J’ai fouillé sur Légifrance, l’ANENA, mais n’ai pas pu identifier ce texte, et je me demande s’il existe vraiment, ou s’il s’agit d’un ragot. Dans ce dernier cas, nous préférerions revenir à l’ancien système, car nous serions alors sûr que la personne partirait avec un ARVA en parfait état de fonctionnement, et pas avec des piles récupérées en catastrophe dans le radio-réveil dans un état d’usure incertain.

Merci par avance de votre aide.

#2

Posté en tant qu’invité par catherine:

Olivier,
je ne connais pas ce texte (s’il existe) mais par contre il me semble logique pour un magasin de ne pas s’embêter avec ce problème :
Des consommateurs sans scrupules peuvent très bien remplacer les piles par des piles persos usagées lors du retour de l’Arva au magasin.
Dans mon club (Caf aussi) je ne pense pas qu’il y ait ce genre de risque car les Arvas du club sont apportés par l’encadrant responsable de la sortie (qui les aura testés avant de les apporter) et récupérés à la fin de la sortie.
Ce même encadrant les ramène au local, après les avoir re-testés et signale au club les éventuels problèmes.
Nous changeons régulièrement les piles, bien sûr et lors des sorties, l’encadrant a dans son sac des piles de rechange (au cas où) et pour ma part, les piles que j’ai eu à changer lors d’une sortie c’était au départ de la sortie, celles d’Arvas persos qui n’avaient pas été testés par leur propriétaire avant le matin de la balade.

#3

Posté en tant qu’invité par l’indigène:

concernant la location d’EPI (pour equipements de protections) individuels, la loi ne concerne pas que les ARVA mais aussi les baudriers, les casques, les mousquetons, les cordes,…, de ce fait, il n’y a pas d texte specifique sur les piles
en fait le problème est le suivant, la loi n’autorise pas la location de ce type de materiel.
il existe cependant une tolerance dans la mesure ou ledit materiel est suivi, controlé, verifié par le loueur en sachant que in fine, si il s’avere que l’arva loué est defectueux et que ceci a causé un prejudice, la responsabilité du loueur sera engagé et il existe un risque que les representants de la loi reviennent au texte initial qui interdit à ce jour la location
cependant, le concensus actuel dit que si le loueur peut prouver que son materiel est suivis, entretenus et que le client sait s’en servir, alors sa responsabilité a peu de chance d’être engagée
concernant les piles, il s’agit du point faible des arva et de la première chose susceptible de créer un dysfonctionnement, des lors, soit le loueur met des piles neuves avant chaque location, soit il les fait mettre par celui qui loue l’appareil, mais ceci ne correspond en aucun cas à un texte de loi

#4

Posté en tant qu’invité par Olivier DEBRE:

Merci beaucoup pour vos réponses fort utiles.

#5

Posté en tant qu’invité par David Off:

Olivier,

une solution simple est acheter des paquets des piles alkalins (dans les grands surfaces, ils sont pas cher) et vendre des nouvelles piles avec l’ARVA louer.