Tu peux en être tenu pour responsable en cas de procès. C’est stupide mais c’est la réalité contre laquelle on te met en garde pendant les formations d’encadrant.
Les amateurs sont- ils parfois inconscients , en sortant de leurs prérogatives pour encadrer?
Comme l’a rappelé John D l’aventurier, en France, il n’y a pas besoin d’avoir un diplôme reconnu par l’état pour encadrer bénévolement une activité sportive. Y compris pour les mineurs.
Les notions de prérogatives liées aux encadrants bénévoles n’existe pas puisque la loi ne défini en rien les droits et devoirs des encadrants. Seules les prérogatives existent pour les activités encadrées contre rémunération.
Ne pas avoir de prérogatives ne veut pas dire que l’on a pas de responsabilité. En cas d’incident/accident la recherche de responsabilité va se faire d’abord sur le « sachant » donc sur le plus expérimenté.
C’est surtout le fromage de ces indispensables « consultants » chargés de ces formations bureaucratiques d’une médiocrité absolue!!!
En escalade, en montagne , on est bien soumis aux meme règles que dans la rue, avec voiture ou à pied quand on va faire des courses avec des amis…
Pour en revenir à la responsabilité des Initiateurs SNE, je trouve cela quand même hallucinant qu’un bénévole, qui se tue a faire vivre un club et faire grimper des gens le plus sérieusement possible, se prenne un procès sur le coin du nez, si quelques zigotos se plante sur le même site.
On a surement déjà tous eu le cas d’une bande guignols JEUNES OU MOINS JEUNES, qui font n’importe quoi!! (jeunes inconscients qui savent tout sur tout et vieux connards du genre « vas te faire j’ai 56 ans et je monte mon grigri comme je veux p’tit con » (oui oui déjà vu… grigri à l’envers avec le petit-enfant au bout de la corde, avec un baudrier jaune fluo et mauve a moitié moisi… allez comprendre!!).
Un initiateur est bénévole, interdiction de se faire payer, par contre bonne poire pour se prendre des responsabilités sur les épaules. je trouve ça dommage de devoir aller grimper en se disant qu’il va falloir peut-être se couvrir!
Pour moi, chacun est responsable de sa connerie. Tout comme HS, ma vue à fortement baisser, et elle est pas prêt de revenir. Et puis ça fait un peu de boulot pour les rubriques chien écrasés, je voudrais pas créé du chômage non plus!
En revanche il est normal à mon sens d’avoir des responsabilité envers les gens que l’on accompagne.
Posté en tant qu’invité par Vieuxgrimpeur:
Exactement ,
Edit mod : merci de ne pas changer de pseudo dans une même discussion, conformément à la charte ; pseudo corrigé.
Est-ce qu’on a un exemple de jurisprudence dans ce sens ?
Ne serait-ce pas une « légende urbaine » ?
Ca me semble du bon sens qu’on doit intervenir si on a connaissance d’un danger « immédiat ».
Mais je ne pense pas qu’on ait une quelconque obligation de surveillance des gens extérieur à notre groupe.
Posté en tant qu’invité par Vieuxgrimpeur:
SI!!!dans les stages fédéraux , ils disent que TU ES responsable si tu es DIPLOME "
Edit mod : merci de ne pas changer de pseudo dans une même discussion, conformément à la charte ; pseudo corrigé.
Jamais entendu ça, malgré de multiples formations.
Responsable de son groupe, ca me parait évident (même si non diplômé, d’ailleurs…).
Responsable des autres, je l’ai entendu dire par des professionnels pour leur propre compte.
Mais je n’ai jamais entendu d’argument précis pour des bénévoles… ?
Je crois aussi qu’on aime bien se faire peur, dc j’aimerais bien qq chose de précis et argumenté (un texte ou une jurispriudence, par exemple)…
Posté en tant qu’invité par Vieuxgrimpeur:
Si ces termes …partagés avec des BE encadrant des stages fédéraux…
Edit mod : merci de ne pas changer de pseudo dans une même discussion, conformément à la charte ; pseudo corrigé.
Responsable de quoi ? Responsable de qui ?
Et responsabilité civile ou pénale ?
Je n’ai pas réussi à trouver quelconque cas illustrant cette « légende » qu’un diplômé ou pratiquant compétent puisse être tenu responsable autant civilement que pénalement pour un cas d’accident dont autant les effets que les causes ne toucheraient les membres de son groupe.
Et pourtant j’ai parcouru ce week-end, à défaut de montagne, les méandres du web juridique… Peut être que quelqu’un de plus compétent que moi en la matière juridique pourra préciser tout ça.
Mais à mon sens, et cette réflexion vient d’une lecture approfondie de plusieurs documents établis par des juristes ou des avocats pour le compte de club montagne et pour les assises de l’alpinisme, si tu t’occupes avant tout de ton groupe, et si tu ne vas pas regarder ce qu’il se passe chez les autres groupes il n’y a aucune raison pour que tu sois tenu responsable d’un quelconque accident si tant est que l’accident ne trouve ni sa cause ni aucun de ses effets dans ton groupe.
Après si vous nous trouvez un véritable contre-argument, moi je suis preneur.
Sauf si les dits mineurs sont encadrés dans le cadre d’ACM (et regardez la définition d’ACM c’est édifiant : « une famille en hébergement plus de quatre nuits… »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837392&dateTexte=&categorieLien=id
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000024580055&dateTexte=20120623
[quote=« Ray, id: 1396106, post:23, topic:123763 »]
Mais ça, c’est la légende, ce sont les « approximations » …
As-tu un seul cas de jurisprudence où quelqun aurait été condamné pour ça ?[/quote]
En premier instance, oui, au sujet d’un accident mortel dans les Calanques.
Désolé si ça ne fait pas « serieux » mais c’est pourtant comme ça. La notion de prérogative n’a pas de sens chez des amateurs. Cela dit,l’encadrement de mineurs lui est cadré plus précisément.
pourtant le quatrième alinéa de l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles indique : "4° Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant en France, dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte ; "
Où est la relation avec l’escalade? :rolleyes:
[quote=« HS, id: 1398751, post:38, topic:123763 »]
Où est la relation avec l’escalade? :rolleyes:[/quote]
Dans l’arrêté du 25 avril notamment la fiche annexe 7 qui précise les diplômes nécessaires pour encadrer l’activité!!
Ce texte est entré en application le 30 juin, du coup je ne fais plus d’encadrement avec mon club, les interventions prévues cet été ont toutes été annulées!!!
Moi aussi ! pour mémoire, dans cette affaire, des grimpeurs anglais qui sortaient une voie alors que le groupe attaquait son itinéraire, avaient également été convoqués au tribunal.