Une Directive Territoriale d’Aménagement est en cours…Ce document, rédigé par l’Etat cherche à limiter l’artificialisation des paysages alpins. Il rencontre en tarentaise une franche hostilité de nombre d’élus.Une enquête publique est ouverte jusqu’au 22 mai. Il est important de soutenir le texte en pièce-jointe en le signant en en le renvoyant au commissaire enquêteur (adresse dans le texte en PJ).
Vous pouvez également aller prendre connaissance du document en mairie de BSM ou de Moutiers et rédiger une déposition personnalisée.
Il faudra alors insister pour que le caractère opposable soit maintenu. Cela signifie que l’on pourra s’appuyer sur cette directive pour mener des actions juridiques si nécessaire…
Jamais sans doute un document aussi important pour la protection des Alpes ne nous a été proposé. Nous espérons pouvoir compter sur votre mobilisation.
La DTA est un document qui fixe les grandes orientations de l’Etat pour l’aménagement du territoire des Alpes du nord.
S’il conserve son caractère opposable, c’est à dire s’il sort avant que ne soit voté la loi Grenelle 2 et son amendement poussé par certains élus contrariés d’être soumis à ce texte, il s’imposera à la rédaction des Scot et des PLU.
Comme l’approche est assez environnementaliste, cela ne fait pas que des heureux…
Vous pouvez effectivement consulter le dossier sur Internet ou dans les mairies lieux d’enquête jusqu’au 21 mai et déposer vos observations sur le registre, voire en parler aux commissaires enquêteurs lors de leurs permanence.
Cette DTA doit etre indépendante de la volonté des elus savoyards.
Quand je vois que les élus UMP de la Haute savoie veulent encore modifier la lois littorale qui protège les lacs alpins dont celui d’Annecy afin de faire plaisir a leur potes bétonneur et libérer des espaces constructibles pour gagner des habitants dans leur commune .
Au vu des innombrables projets encore dans les cartons de nos chers Elus (extension capacité d’accueil des stations, domaines skiables, neige de culture…), et de l’incapacité des services de l’Etat à encadrer un tant soit peu les projets d’UTN, les PLU et autres SCOT, le grand public mériterait d’être plus informé des enjeux de l’enquête publique en cours…
Rappelons juste pour mémoire que ce document de cadrage, qui a déjà été largement édulcoré sous les pressions politiques diverses, constituera à terme la seule limite ‹ juridique › applicable aux divers projets qui ne manqueront pas de fleurir dans les SCOT en cours (Tarentaise Vanoise en tête). En bref, le texte de cadrage qui pourrait conditionner une partie de l’avenir de nos montagnes pour les 20-30 prochaines années.
Alors prenez le temps de la lecture ET celui de la visite en mairie pour donner votre avis (ou donner le par courrier).
(Il est malheureusement fréquent dans ce type d’enquête que le public ne s’exprime pas… alors que les aménageurs, eux, le feront !)
Des développements intérressant sur le lien ci-dessus:
Moutain Wilderness est au courant et incite à la même chose.
Pour le bémol, j’y connais rien. De toutes façons, il est simple d’écrire que l’on trouve ce DTA important pour la protection de l’environnement dans nos vallées et que surtout, ce texte doit garder son caractère opposable.
Travaillant comme skiman à Valthox (valthorens), je peux vous dire que les quantités de plastiques, fart, fluor et cie qui partent dans la neige (et donc les ruisseaux) sont une véritable plaie. Ne parlons pas des diverses huiles de moteur, de la pollution visuelle et sonore (bars « la folie douce » et « les chalets de thorens » pour ne pas les citer), des innombrables canettes et autres jetées des télésièges par des abrutis d’anglais, danois et cie venus ici pour picoler et n’ayant au final (pour une bonne moitié, tous ne sont pas à mettre dans le même sac) strictement rien à faire de la montagne où ils passent une semaine.
bref, stopper l’extension est plus que nécessaire, mais il faudra également en faire plus…
Ceci dit, merci pour l’information, je prends le stylo dès de suite
suite des événements: le parlement a levé l’aspect opposable du texte avant même la fin de la consultation; il ne reste donc qu’une déclaration de beaux principes
[quote=« Mano, id: 1064320, post:14, topic:98948 »]Comme pour les retraites et toutiquanti! :mad:
Les décisions en haut ne sont pas prises en fonction de la volonté du peuple![/quote]
ah ben, ça c’est normal dans une « démocratie » dite représentative (appelée aussi « pseudo-démocratie » ou « démocratie de façade »). Mais bon les Français veulent garder ce système à la con. Qu’ils en assument les con-séquences.
[quote=« fanoitbeny, id: 1018032, post:1, topic:98948 »]Une Directive Territoriale d’Aménagement est en cours…Ce document, rédigé par l’Etat cherche à limiter l’artificialisation des paysages alpins.
Il faudra alors insister pour que le caractère opposable soit maintenu. Cela signifie que l’on pourra s’appuyer sur cette directive pour mener des actions juridiques si nécessaire…[/quote]
Une Directive Territoriale d’Aménagement n’est qu’une déclaration de principes? Elle ne doit pas être appliquée? désolé si je ne comprends pas trop ces termes juridiques.
Les DTA avnt la LENE (dite Grenelle 2) du 12 juillet étaient opposables aux documents d’urbanisme.
En d’autres termes, pour être légaux ils devaient repecter les orirntations des DTA.
Avec la LENE cette obligation est tombée donc l’Etat dira ce qu’il voudrait et les élus feront ce qu’ils veulent sur le mode du « cause toujours tu m’interesses »
)
c’est encore d’actualité!