La gratuité des secours à la FFME

#1

Posté en tant qu’invité par nono:

j’ai bénéficié d’un secours en hélicoptère en aout dernier en raison d’un orage violent qui menaçait notre cordée sur une paroie (versant italien du mont blanc), alors qu’il restait 2 h00 de rappels à effectuer pour être en sécurité et à l’abri (au pied de la voie).
Le gardien du refuge à proximité a appelé les secours. Nous étions avec un guide et les frais sont pris en charge par son assurance, SAUF QUE ma propre assurance, la FFME, a refusé, ELLE, de garantir ce secours sous prétexte qu’il n’y avait pas eu de blessé ni d’accident : Conclusion de la FFME : prévenir un dommage imminent n’est pas garanti.
Pour la forme et parceque la FFME se fout du monde, j’ai saisi la justice de cette question.
J’attends vos avis.

#2

Posté en tant qu’invité par c.l:

Il faut croire que c’est comme en voiture:
Si tu te plantes en evitant la voiture qui te coupe la route, c’est 100% pour ta pomme.

Apparemment, de part chez nous, il ne faut jamais eviter un accident.

#3

Posté en tant qu’invité par bob:

il faut relire les conditions génrérales de l’assurance je pense. Mais, s’il y avait un péril, la position de la FFME est scandaleuse . Ou alors, il fallait casser la jambe de l’un de tes compagnons pour être couvert… absurde.

#4

Posté en tant qu’invité par catherine:

nono a écrit:

Nous
étions avec un guide et les frais sont pris en charge par son
assurance, SAUF QUE ma propre assurance, la FFME, a refusé,
ELLE, de garantir ce secours sous prétexte qu’il n’y avait pas
eu de blessé ni d’accident : Conclusion de la FFME : prévenir
un dommage imminent n’est pas garanti.

le secours a été effectué par les italiens j’imagine.
quelle part est à ta charge ?
l’assurance de ton guide ne couvre pas toute l’évacuation ?

de mon côté, je vais me renseigner pour savoir ce que mon assurance (CAF) couvre dans un cas comme celui-ci.

#5

Posté en tant qu’invité par Paul G:

Il y a une chose que je ne comprends pas : si tu étais client d’un guide, c’est son assurance qui doit jouer, pas la tienne. Non ?

Par ailleurs, dans ton cas, ce n’est peut-être pas la FFME, mais seulement l’assureur… Je m’explique en faisant un paralèlle avec le CAF :
Je ne connais pas le cas FFME, mais au CAF, il y a une négociation avec une compagnie d’assurance, et le CAF propose ensuite son contrat a ses adhérents. Ces derniers temps, le CAF a changé d’assureur, et je me suis rendu compte après coup que pour pratiquer les mêmes activités, en tant qu’encadrant, au sein d’un club non affilié, je n’étais plus couvert !
Je sais que le CAF négocie, mais ce n’est pas gagné…

En l’occurence, il s’agit de spéléo, que je pratique dans un club FFS puisque mon CAF n’en fait pas (alors que certains CAF pratiquent l’activité). Ce n’est pas plus dangereux de faire de la spéléo ailleurs, mais je ne suis pas couvert si j’encadre.
Du coup, cette année, je m’assure à la FFS, tout en restant cafiste (sans prendre l’assurance). C’est plus cher, mais au moins je suis couvert pour tout. Enfin, j’éspère…

#6

Posté en tant qu’invité par Ben38:

B’jour,

Paul G a écrit:

En l’occurence, il s’agit de spéléo, que je pratique dans un
club FFS puisque mon CAF n’en fait pas (alors que certains CAF
pratiquent l’activité). Ce n’est pas plus dangereux de faire de
la spéléo ailleurs, mais je ne suis pas couvert si j’encadre.
Du coup, cette année, je m’assure à la FFS, tout en restant
cafiste (sans prendre l’assurance). C’est plus cher, mais au
moins je suis couvert pour tout. Enfin, j’éspère…

Attention quand meme, sauf erreur de ma part : pour que ton prez’ soit couvert lui, il faut en general que toi, en tant qu’encadrant, tu sois affilie a la federation de rattachement du club. Donc en theorie, si tu encadres dans un club CAF, un club FFME et un FFS, tu dois etre licencie a ces trois federations… A confirmer au niveau de tes clubs, c’est souvent precise dans les statuts federaux.
Si ca fait doublon au niveau assurance, a toi de t’arranger avec les clubs en question pour un eventuel paiement de la licence par le club.

Ben a Grenoble
Mon avis n’engage que moi

#7

Posté en tant qu’invité par marmotte:

ça donne vachement envie de bloquer ses week-ends pour encadrer, toutes ces histoires d’assurance… Déjà que dans certains clubs, c’est l’encadrant qui doit payer ses formations, mais en plus s’il n’est même pas sûr d’être assuré… Restera-t-il encore des bénévoles dans 5 ans???

#8

Posté en tant qu’invité par nono:

pour répondre à ta question, oui l’assurance du guide prend en charge entièrement le secours MAIS il nous a semblé préférable de faire payer la FFME pour une raison : les cotisations des guides varient en fonction du nombre des sinistres annuels. Moins ils en ont à déclarer, mieux c’est. Pour la FFME en revanche, vu le nombre d’adhérents, cela n’a pas d’incidence.
Toutefois, la FFME refuse de couvrir ce secours, ce qui est scandaleux. Je l’ai donc assigné devant le Tribunal pour la forme mais aussi pour faire jurisprudence.
In fine, si je perds, les secours seront de toute façon payés par l’assurance du guide. Mais il y a là je crois une question qui mérite d’être posée et qui doit être tranchée. Ce type de pépin peut nous arriver à tous et si nous devons appelé les secours uniquement en cas d’accident, c’est à dire en présence de blessés ou pire, c’est totalement aberrant.
En clair, cassez la jambe de votre compagnon d’infortune si vous voulez que les secours soient pris en charge par votre assurance… Pas très encourageant non ?

#9

Posté en tant qu’invité par nono:

quelqu’un m’a posé la même question plus haut et j’ai répondu.

#10

Posté en tant qu’invité par nono:

l’assurance des encadrants n’est pas la même et couvre en principe tout type de secours sauf faute grave ou intentionnelle.
Pour les pratiquants en revanche, les conditions générales sont peu claires, comme à la FFME. D’ailleurs combien d’entre vous ont lu ces conditions en adhérant à la FFME ou au CAF ?

#11

Posté en tant qu’invité par Bubu:

Il faut bien préciser que ce type de secours est payant est donc fait éventuellement intervenir une assurance car il a été effectué en Italie. Pour l’instant, en France il reste gratuit, blessé ou pas, les assurances ne couvrent donc pas ces secours en France vu que ça ne leur couterait rien de toute façon.

#12

Posté en tant qu’invité par Pat:

Pour moi le blème vient plus de la déclaration d’accident que de la prise en charge en elle même (je peux me tromper)
Quand tu as fais ta déclaration, as tu stipulé à la FFME que tu étais avec un GHM ???
Si oui, c’est automatiquement son assurance qui joue !!!

Et quand tu dis que le nombre de sinistres n’a pas d’incidences sur les primes FFME, c’est totalement faux car tout assureur fais un rapport Sinistre/Cotisations et si celui ci est défavorable, il applique une augmentation ou peux même dans des cas extrêmes ne plus vouloir assurer pour les saisons suivantes.

#13

Posté en tant qu’invité par nono:

je ne suis pas d’accord avec toi car vu le nombre de cotisations à la FFME, la répercussion est bien moindre que pour les GHM.
La question de la prise en charge par l’assurance du GHM n’a rien à voir avec le problème car le refus de la FFME tient au fait qu’il n’y pas eu d’accident.
Pour la prise en charge automatique par l’assurance du GHM, là encore, c’est faux. Il s’agit des recours entre assureurs et de leurs accords; mon assurance peut et doit prendre en charge les secours, comme celle du GHM.

#14

Posté en tant qu’invité par Pat:

ma foi si tu sais tout
ne pose pas la question

bon courage

#15

Posté en tant qu’invité par Pat:

http://www.ffme.fr/licence/notice2005.pdf
lis bien tout est marqué et tu fais partie des exclusions du contrat.

Je ne donne aucun avis sur ce contrat mais juridiquement, c’est difficilement défendable.

Extrait des Evenements garantis :

c) Frais de recherche, de secours et d’évacuation
L’Assureur garantit la prise en charge ou le remboursement des opérations effectuées par des organismes
de secours, de police, de gendarmerie et assimilés, alertés spécialement en vue de rechercher ou de
secourir l’Assuré, en un lieu dépourvu de moyens autres que ceux pouvant être mis en œuvre par des
sauveteurs spécialisés.
Les frais d’évacuation des accidentés jusqu’au milieu hospitalier (hôpital, clinique) le plus proche
peuvent être engagés :
soit par des organismes de secours,
soit, dans les cas extrêmes, par l’accidenté lui même et/ou la personne qui lui a porté
assistance.
Sont notamment compris dans cette garantie, les frais de transport :
D’une part, du lieu de l’accident au lieu hospitalier le plus proche,
D’autre part, du milieu hospitalier au lieu où séjournait l’Assuré avant son accident,
En fonction de la distance, suivant le tarif applicable par la Sécurité Sociale, et en complément
du règlement de tout régime de prévoyance obligatoire.

La garantie ne s’applique pas :

  • aux opérations dont le déclenchement n’est pas justifié par un accident, une recherche, la nécessité
    d’une évacuation sanitaire, ou imposé par la sécurité des personnes.
  • au profit des personnes dont l’activité ayant entraîné l’opération s’effectue dans un but lucratif
    (autres que les guides et aspirants guides, accompagnateurs de moyenne montagne, brevetés d’Etat
    d’escalade lorsqu’ils assument une mission d’encadrement au profit de la FFME ou des associations
    affiliées).
#16

Posté en tant qu’invité par fisch_g:

« ou imposé par la sécurité des personnes »
a mon avis si cela peut etre pris en charge !

mais je pense que si ils ne veulent pas payer , c’est tout simplement parce c’est l’assurance du guide qui doit prendre se secours en charge…et il est vrai que si les guides prennent des assurances pour ces cas la, il n’y a pas de raisons de les faire payer, sinon a quoi servent elle ? l’assurance de la ffme ne doit certainement pas vouloir payer quelque chose qu’elle n’a pas à payer…
et en généralisant on pourrait tres bien dire pourquoi les adherents ffme devraient payer ce secours a la place des guides etc etc… enfin on peut vite rentrer dans des debats compliqués…

mais bon pour ce cas je ferai la procedure normale parce que si les interessés l’ont profond au tribunal…et que l’assurance du guide pretexte que les declarations, procedures n’ont pas ete faites en temps et en heures ou je ne sais quoi…vous allez rellement raquer