Voici un article du 20 minutes.ch avec quelques éléments de jurisprudence
Article 20 minutes.ch - Quand les écrits dérapent sur le net
Jurisprudence sur les dérapages des écrits du net
Très intéressant!
Posté en tant qu’invité par Belle et mince:
Encore une dérive absolument inadmissble d’un système légal qui ne tient pas compte des réalités du monde actuel.
Les messages postés par les visiteurs d’un site internet n’ont absolument rien à voir avec des lettres de lecteurs car la publication de ces dernières résulte toujours d’une décision rédactionnelle.
L’idée de devoir contrôler et le cas échéant modérer tout message posté en ligne est contraire au principe des forums, blogs et autres commentaires sur Internet. En cas de réclamation ou s’ils le constatent d’eux-mêmes les responsables d’un site peuvent toujours intervenir le cas échéant mais les tenir responsables de ce qu’ils n’ont peut-être même pas pu lire va à l’encontre de toute logique.
Encore une application du sacro-saint principe de la chasse au coupable.
Dommage que les internautes ne se mobilisent pas contre de tels excés.
C’est quoi le principe des forums ?
Tous les forums ont une charte, et des modérateurs ayant pour mission de la faire respecter.
Posté en tant qu’invité par Belle et mince:
La différence fondamentale est que tout ce qu’un journal publie a forcément été lu et implicitiement été considéré comme apte à être publié par la rédaction alors que dans un forum ou dans le cas de commentaires sur Internet ceux qui gèrent le site ne voient pas les messages postés par des visiteurs avant leur publication en ligne à moins de modérer tous les messages individuellement avant publication.
Une jurisprudence logique consisterait à ne pas punir un webmaster pour un message posté en temps réel par un tiers alors qu’il n’avait matériellement pas la possibilité d’agir avant d’en avoir eu connaissance. Une fois que les responsables web ont eu effectivement connaissance d’un problème, découvert par eux-même ou signalé par des tiers, ils sont évidemment tenus d’agir en conséquence faute de quoi ils pourraient être pénalement responsables.
La jurisprudence en tient compte (heureusement), pour les forums modérés a posteriori - ce qui est en train de devenir la norme.
Mais attention : si dans un sujet un message illicite est posté, et qu’un modérateur intervient dans le même sujet (même pour son propre compte, même sans répondre au message en question), sans corriger ou supprimer ledit message, il y a faute.
Ça tombe bien la justice ne fonctionne pas en temps réel :).
Quant à ce que tu décris, c’est le principe même de la modération.
Il n’y a pas de dérive. Au contraire, tout n’est pas permis sur les forums ou sur les blogs. L’avocat interviewé le rappelle fort bien : internet, n’est pas une zone de non-droit. Et c’est tant mieux pour tous, que cela concerne la protection contre des propos diffamatoires ou insultants ou la protection de la propriété intellectuelle contrer le piratage ou la duplication d’articles.
Posté en tant qu’invité par Belle et mince:
Ma remarque sur le dérapage concernait les limites de la viligance exigible de bonne foi de la part d’un reponsable web.
Dès le moment où les responsables ont effectivement connaissance d’un problème ils sont impérativement tenus d’agir, je l’ai déjà mentionné.
Prenons l’exemple d’un chatbox où une grande quantité de messages peuvent être postés en très peu de temps. Peut-on exiger des responsables du site de vérifier la totalité du contenu archivé ligne par ligne pour par exemple déceler une seule phrase raciste du genre « Sale * »?
Logiquement il faudrait partir du principe que les responsables de sites internet ne sont pas en mesure de vérifier tout ce qui se passe sur leurs sites par contre il sont tenus de réagir si un problème leur est signalé ou s’ils en découvrent un d’eux-mêmes.
Répondre dans une discussion ne permet pas de supposer que l’on ait forcément lu en détail toutes les réponses précédentes et une telle exigence me paraîtrait exagérée.
C’est quand même mieux de lire les réponses d’un sujet avant d’y poster… et c’est ce que font en général les modérateurs.
Et même si tu penses que ce n’est pas logique, c’est à la justice qu’il faut expliquer ça, car le cas a déjà fait jurisprudence.
Posté en tant qu’invité par Belle et mince:
Il me semble que nous partageons tous le même avis dans cette discussion.
Je citais simplement quelques exemples que l’on peut rencontrer en pratique. Avec une chatbox très active je doute que les modérateurs puissent lire tous les messages, la solution la plus simple consiste alors à limiter l’archivage. Ce n’est pas comparable avec une discussion de forum avec quelques dizaines de message par sujet quoiqu’il existe des sujets de forums avec plusieurs dizaines de milliers réponses dans le même sujet.
Posté en tant qu’invité par Marielle___:
Mon Dieu, B&M est partout. Tout le temps. Avec le meme non-humour (c’est peut-etre le pire).
Je penche de plus en plus du cote du virus informatique.
Ou peut-etre est-on en train d’assister a une traite esclavagiste.
Non. Libé ne modère pas a priori, par exemple.
Sans doute, à part ce point qui est essentiel :
- Il n’y a pas de dérive ; 2. il n’y a rien d’inadmissible ; 3. surtout internet n’est pas un monde à part et ses utilisateurs doivent au contraire tenir compte des réalités du monde actuel et de ses contraintes, y compris réglementaires et légales, concernant la protection des individus et la propriété intellectuelle. La jurisprudence ne semble pas vouloir transiger là-dessus, bien au contraire.
Posté en tant qu’invité par Belle et mince:
[quote=« ThomasR, id: 1134593, post:12, topic:108016 »]
Non. Libé ne modère pas a priori, par exemple.[/quote]
Je me référais à la publication papier et plus particulièrement aux lettres de lecteurs. Désolée si ce n’était pas clair.
Pour les dérives c’était par rapport au fait de sanctionner des responsables de sites pour des propos de tiers dont ils n’auraient eu connaissance eux-mêmes. Pour le reste il est évident que le droit s’applique à Internet comme aux autres médias (injures, diffamation, discrimation etc.).
Sauf qu’aucun gestionnaire de site n’est obligé d’accepter les messages anonymes.
Il peut tout à fait demander aux gens qui veulent s’exprimer de s’inscrire au préalable.
Donc s’il laisse faire, c’est bien en partie sa volonté, et donc il semble logique qu’il trouve une parade contre les dérives.
Posté en tant qu’invité par Belle et mince:
[quote=« Paul G, id: 1135350, post:15, topic:108016 »]
Sauf qu’aucun gestionnaire de site n’est obligé d’accepter les messages anonymes.
Il peut tout à fait demander aux gens qui veulent s’exprimer de s’inscrire au préalable.
Donc s’il laisse faire, c’est bien en partie sa volonté, et donc il semble logique qu’il trouve une parade contre les dérives.[/quote]
L’inscription n’est qu’un leurre, elle n’apporte aucune réelle sécurité supplémentaire.
Pour la traçabilité il te reste pour l’essentiel l’adresse IP et en plus pas mal d’ISP l’allouent dynamiquement. Pour un horodatage donné l’ISP peut évidemment identifier la connexion.
Article sur les commentaires des articles par les internautes
"[i]Les sites obligeront les internautes à s’identifier avec Facebook ou d’autres fournisseurs d’identité, comme Yahoo!. Comme dans la version actuelle de la plate-forme, l’internaute aura également le choix de publier son commentaire sur Facebook en même temps que sur le site sur lequel il a commenté. Le commentaire apparaîtra sur le fil Facebook de ses amis, qui pourront, à l’inverse, poursuivre la conversation en publiant leurs commentaires sur le site initial.
UNE INCITATION À S’INSCRIRE SUR FACEBOOK
Facebook estime que le fait de publier des commentaires sous son vrai nom aura un effet bénéfique sur la qualité des commentaires, les internautes se montrant plus hésitants à publier des textes insultants, agressifs ou grossiers sous leur véritable identité. A contrario, l’obligation de s’identifier pourrait décourager de nombreux commentateurs qui, pour diverses raisons, souhaitent garder leur identité secrète[/i]."
En Australie, l’anonymat est impossible sur les sites d’actualité
« Anonymat interdit : pour les élections locales de l’Etat d’Australie du Sud, prévues le 20 mars, les commentaires sur les sites d’actualité parlant de l’élection devront être signés du vrai nom de leur auteur. Depuis le 6 janvier, l’entrée en vigueur de plusieurs amendements à l’Electoral Act de cet Etat impose qu’une personne « ne doit pas, durant une période électorale, publier des écrits ou des commentaires sur un candidat, un parti ou les sujets débattus durant l’élection (…) dans un journal publié sur Internet, sur le site d’une radio ou d’une télévision (…) à moins que [son commentaire] ne contienne le nom et l’adresse » de l’auteur. »
Et enfin, un décret paru le 1er mars au JO impose aux hébergeurs de conserver certaines données pendant un an.
« [i]La durée de conservation des données (…) est d’un an », indique ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique ». Cette loi prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données « afin de prévenir (…) les actes de terrorisme ».
« Pour chaque connexion de leurs abonnés », les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet sont tenus de « conserver » des informations très diverses et très précises, selon ce décret. Ils doivent ainsi sauvegarder « les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte », à savoir « les nom et prénom ou la raison sociale », « les adresses postales associées », « les pseudonymes utilisés », « les adresses de courrier électronique ou de compte associées », « les numéros de téléphone » ou « le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier[/i] ».