Intéressant ce doc…
Je pense que le jugement se fait au cas par cas mais je retiens surtout que le Maire à l’obligation de bien faire baliser les pistes pour que l’usager soit averti s’il en sort. En dehors, la montagne présente des risques qui lui sont inhérents et qu’on ne pourra pas reprocher au Maire. Donc si le skieur franchi une corde avec un panneau « zone hors piste non sécurisée » il endosse la responsabilité. D’ailleurs s’il fallait dynamiter toutes les zones accessibles en remontées et baliser tous les trous, ce serait un joyeux bordel pour la vallée blanche…
[quote]Hors des pistes balisées et ouvertes, le devoir de police du maire est moins important. La jurisprudence considère en général que le skieur commet une imprudence qui est de nature à mettre en cause sa responsabilité.
Toutefois, sur un parcours très souvent emprunté par les skieurs et connu de ceux-ci, les juges sanctionnent le maire qui n’a pas exercé sur ce parcours son pouvoir de police administrative générale (C.A.A. Lyon, 31 mai 1995, Cne de la Grave La Meije, n° 93LY00755 ; C.E., 31 oct. 1990, Cne de Val d’Isère, n° 78646).
Des interdictions de ski hors piste peuvent enfin être décidées par le préfet sur un territoire couvrant plusieurs communes, quitte à ce que les maires adaptent ces mesures aux circonstances locales [voir Rép. Min. 19 juill. 1999, J.O.A.N.Q., p. 4409].[/quote]