Indemnisation du matériel suite à incendie : quel taux de vétsuté?

#1

Bonjour à tous,

après quelques vaines recherches, je pose la question suivante.

Il y a 3 semaines, mon matériel d’alpinisme hivernal a été détruit dans l’incendie de mon véhicule, provoqué par un accident de la circulation (j’ai été pulvérisé par un camion, par chance mes blessures sont légères, mais tout a brûlé). Cet accident n’est pas garanti par l’assurance groupe du club alpin français dont je suis membre, mais par mon assureur automobile. Je ne suis pas responsable de l’accident mais ne suis assuré qu’au tiers.

Je suis en train de constituer un dossier de demande d’indemnisation, qui consiste à réunir les factures et photos des matériels détruits. J’ai compris que, lors des incendies d’immeubles, les victimes voient en général leur indemnité rognée au motif de la vétusté de leurs biens. J’anticipe donc qu’un taux de vétusté sera probablement appliqué sur la valeur à neuf de mon matériel.

Toutefois, l’indemnisation de ce type de matériel n’est probablement pas habituelle pour les assureurs automobile. En effet, lorsque l’on est pas familier de ce matériel, il est peut-être difficile d’imaginer qu’un piolet-traction ne vieillit pas aussi vite qu’une paire de gants, qu’un GPS ou qu’un duvet. De même un duvet en plume Valandré garanti à vie ne vieillit pas comme un duvet synthétique standard, etc.

Afin d’apprécier la pertinence de l’offre d’indemnisation qui me sera faite, je recherche donc les barèmes de vétusté applicables au matériel d’alpinisme pour toutes les rubriques possibles :

  • sécurité : broches, pitons, coinceurs, DVA, sonde, pelle, corde, cordelette, sangles, casque, mousquetons, descendeur, appareils de remontée sur corde (Ropeman), harnais, ancre à neige, etc.
  • progression : raquettes, skis d’approche, couteaux, peaux, piolets traction avec lames neuves et équipement annexe (repose-mains, gâchette d’index, dragonnes), crampons d’alpinisme, lampes frontales, bâtons, etc.
  • cuisine : poche à eau, couverts, réchaud, gamelles, thermos, etc.
  • orientation : GPS, ordinateur portable d’exploitation du GPS, appareil photo numérique, cartes IGN papier, montre-altimètre, livres de topos d’escalade, porte-carte, etc.
  • habillement : veste alpinisme Gore-Tex, chaussures d’alpinisme hivernal, pantalon d’alpinisme hivernal, lunettes de glacier correctrices, doudoune en duvet, sous-vêtements respirants, gants, polaires, bonnets, casquette, guêtres, etc.
  • bivouac : sac à dos, sac de couchage en plumes et sa housse de compression, tente, sursac de couchage, matelas pneumatique, etc.

Je serais très content de me mettre en relation avec des juristes alpinistes qui pourraient m’orienter ou des personnes ayant déjà surmonté ce type de difficulté !

@+

#2

cette année j’ai perdu un ski qui datait d’un an et demi, ils ont appliqué une vetusté de 20 %

j’étais déjà content qu’ils remboursent, du coup je n’ai pas pensé à contester. Mais en général on m’a dit que c’était plutôt 10% par an…

#3

Merci de ta réponse : 10% par an quel que soit le matériel ?
Tu as perdu un ski en montagne ou il a été incendié ?

Cdt

#4

oui, perdu le ski en montagne. C’est la garantie « dommage aux biens » de mon contrat habitation. Ils ont « mandaté » un cabinet d’extérieur, qui m’a fait cette évaluation, à partit de la facture.

les 10 % / an, ce sont des amis qui m’en ont parlé après coup, dans le cadre plus classique : objets du quotidien, inondations ou incendies. (et encore, ce taux dépendrait du type d’objets, l’informatique se démodant plus vite…)

Bon courage à toi en tous cas… Certains vont dans leur magasin pour récupérer des factures plus récentes… c’est mal mais c’est monnaie courante.

#5

[quote=« La Baltringue, id: 1512953, post:2, topic:133599 »]cette année j’ai perdu un ski qui datait d’un an et demi, ils ont appliqué une vetusté de 20 %
j’étais déjà content qu’ils remboursent, du coup je n’ai pas pensé à contester. Mais en général on m’a dit que c’était plutôt 10% par an…[/quote]
20 % pour 1 an et demi, alors qu’en revente d’occasion ce serait 50% minimum, tu as même fait du bénéfice !
Tiens, je devrais faire consultant pour les assurances et me payer sur les gains qu’ils feraient sur mes conseils :smiley:

#6

[quote=« La Baltringue, id: 1512977, post:4, topic:133599 »]oui, perdu le ski en montagne. C’est la garantie « dommage aux biens » de mon contrat habitation. Ils ont « mandaté » un cabinet d’extérieur, qui m’a fait cette évaluation, à partit de la facture.
.[/quote]

Peux-tu me donner le nom du cabinet ?

#7

Je pense que c’est indiqué dans ton contrat (mais du 20% en moyenne ne me surprend pas).
Tu es sûr que tu peut être indemnisé si ton véhicule n’est assuré qu’au tiers ?

Bon courage en tout cas !

#8

J’ai déposé plainte, et l’accident a été très conséquent (4 véhicules impliqués) donc je pense que l’affaire sera instruite par le tribunal (voir mon break coincé entre le camion et la voiture de devant ici : http://www.ladepeche.fr/diaporama/carambolage-sur-l-a64-camion-en-feu-et-bouchons/1292659-image14695040.html) ; par ailleurs il est certain que je serai indemnisé pour mon véhicule car je ne suis pas responsable ; donc pour le matos même raisonnement. Enfin c’est l’assureur auto qui m’a indiqué de réunir les factures.

Mais je suis aussi preneur de tuyaux à ce sujet.

Tout comme sur la question suivante : s’il me manque des factures, des photos (récentes ou pas) suffisent-elles ?

@+

#9

je vais regarder le nom du cabinet si je retrouve le papier…
sinon, dans ces histoires, il faut aussi voir à faire marcher plusieurs de tes assurances, qui peuvent parfois se compléter.

t’as du avoir très peur :o :o

#10

Bonjour,

Oui, j’ai déjà eu recours à des photos pour obtenir une indemnisation par un assureur d’objets pour lesquels je n’avais plus de facture. Il s’agissait d’un cambriolage et non d’un incendie, mais je pense que ça ne change rien au principe.
Par contre, là où je crains que tu aies un problème, c’est pour démontrer la présence du matériel dans le véhicule au moment de l’incendie : est-ce qu’il y a assez de restes pour déterminer ce qui était dans le véhicule ? Est-ce que tu as des témoins indiquant ce que tu avais mis dans ton véhicule, ou justifiant de ce que tu allais pratiquer et du matériel qu’il paraissait logique que tu aies emporté pour cette pratique ?

Bernard

#11

Quand on voit la tronche de la bagnole on est déjà content que tu t’en sois sorti sans dommages! Pour le matos j’espère que tu pourras te faire indemniser correctement.

Par contre pour le fait d’avoir des témoins de ce que tu as mis dans ta voiture, c’est pas à l’assurance éventuellement de prouver que ça n’était pas dans la voiture?

#12

Je ne sais pas qui a la charge de la preuve.

Je n’aurai pas de difficulté à prouver que je sors régulièrement en montagne : dans peu de temps le site du CAF de Toulouse devrait publier quelques Mo de panoramas que j’ai pondu depuis 2 ans à raison d’une course / 10 jours en moyenne, et j’y poste régulièrement mes compte-rendus.

Par ailleurs j’ai pris en photo les restes du matériel présent dans l’épave : on voit une lame de piolet (tordue par la chaleur ; plus de manche …), des crampons, un ou deux ropeman, des mousquetons, un bout d’ancre à neige (partiellement fondue) et son câble, des pitons … tout le reste a entièrement disparu, les métaux composites n’ont pas résisté (fixations de skis, raquettes, bâtons, coinceurs …).

Toujours preneur d’infos.

#13

Posté en tant qu’invité par copiécollé:

Sur le montant de l’indemnisation, moi j’aurais plutôt dit ça :cool: :

Le propriétaire d’un véhicule détruit est en droit de demander le paiement de l’indemnité représentant la valeur du véhicule ainsi que, le cas échéant, le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition (Civ. 2°, 19 nov. 1997 : B. II n° 280). Il est impossible de limiter le montant de l’indemnité à la valeur vénale de la chose, c’est-à-dire à la valeur de revente du bien au jour de l’accident (Civ. 2°, 31 mars 1993 : B. II n° 130). La jurisprudence refuse de manière systématique l’application d’un coefficient de vétusté (Civ. 3°, 28 fév. 1990 : Mon. TP 27 juin 1990, p. 39 ; Civ. 2°, 16 déc. 1970 : B. II n° 346). Peu importe l’éventuel enrichissement de la victime (Civ. 3°, 16 juin 1993 : B. III n° 96).

#14

je t’ai envoyé un MP.