Si tu écris une insanité répréhensible légalement sur le forum, malgré le fait que la modération fasse disparaitre ton message à postériori tu pourras être tenu responsable devant la loi à titre personnel mais pas C2C.
Par exemple si tu écris que M.Pichou équipe des bouses et qu’il devrait mettre un ethylodémarreur sur son perfo. Sur signalement de M. Pichou par exemple on ferait disparaitre les propos (nonobstant le fait qu’à titre personnel on puisse adhérer au fond), mais ça n’empêcherait pas M. Pichou de pouvoir porter plainte contre toi pour diffamation (et non contre C2C).
(en espérant qu’il n’existe aucun équipeur réel qui s’appelle Pichou sinon je suis dans la cagade…)
Non, parce que C2C est hébergeur et non pas éditeur (auteur assumant par conséquent la responsabilité éditoriale) des propos tenus à l’encontre de M. Pichou.
L’hébergeur ne peut être tenu responsable que par exception, s’il n’a pas pris les mesures de modération nécessaires alors qu’il peut être prouvé qu’il a eu connaissance des propos et que ces derniers étaient « manifestement » illicites. La jurisprudence considère que les modérateurs, en tant que bénévoles, ne peuvent pas tout voir, pour faire court.
mais si M Pichou carbure au génépi dès le petits matin, l’exception de vérité lui sera opposée
L’exception de vérité, est la possibilité donnée à une personne
poursuivie pour des faits de diffamation, de dégager sa responsabilité en prouvant la
véracité du fait diffamatoire.
L’exception de vérité ne s’applique cependant que pour la diffamation, pas pour les autres infractions. La personne visée par la citation doit, dans le délai de 10 jours à compter de la citation (c’est court !) communiquer les preuves de la véracité de ses affirmations. Si Monsieur Pichou est dans un état éthylique, il va falloir qu’il retrouve ses esprits très vite.
@bambi31je pense que @Walkyrie voulait dire que si on tient des propos diffamants, si on est modéré rapidement et que le commentaire disparait, il y a beaucoup moins de chance que l’affaire dégénère (car la personne visée ne les verra pas), même si en ce qui concerne les communications en ligne, il vaut mieux considerer que tout est eternel.
Si j’ai bien tout compris à ce qui a été dit précédemment , finalement la modération s’appuie sur les procédés de la police et de la justice. Ils traitent des délinquants. Est ce que j’ai tout compris ?
Je ne comprends pas la question. Le fonctionnement de la modération est détaillé dans l’un des articles mis en lien.
Concernant la charte du forum elle a été légèrement mise à jour en regroupant les infos des 2 articles suite à un échange plus haut car il semblerait que ce n’était pas assez clair. Pour résumer, toute personne dont la motivation est de rendre les échanges malsains, toxiques ou autre se verra modérée, avec l’échelle de sanctions qui s’applique comme d’habitude. La mauvaise foi se décèle rapidement et fait partie des comportements toxiques. C’est valable sur l’intégralité du forum évidemment.
Tu noteras que police et justice sont 2 choses distinctes bien qu’intimement liées… dès lors ça n’est pas applicable à la modération… même si elle dispose ici du monopole de la violence légitime
Intéressant, vous allez juger comment de la motivation d’une personne?
Cette règle ressemble quand meme à une ouverture vers des décisions complètement arbitraires d’un organe qui ne veut pas s’embéter à répondre sur le fond, et encore moins etre remis en cause. Il n’y a aucun garde fou contre la suite logique : « si tu dis que j’ai fait une connerie, c’est parce que ta motivation est de me nuire, et ta remarque est toxique => j’ai le droit de te bannir. ».
Je dirai que lorsque l’on est en mesure de répondre sur le fond, et qu’on a l’honneteté d’admettre si une mauvaise décision a été prise, il n’y a pas besoin de faire recours à ce genre de principe.
Enfin, si c’est dans cette direction que vous jugez que c’est le mieux pour c2c, c’est votre choix.
Edit : Je me fait meme la remarque : grace à cette règle, il est facile pour un despote en devenir de juger que ce présent message est toxique… Ma motivation, c’est d’éviter que le forum de c2c devienne un espace loin de nos standards de liberté d’expression. Mais pour celui qui vient de mettre cette règle en place, il lui est facile de prétendre que ma motivation est de pourrir c2c, et donc de me faire censurer/bannir.
En fait, il faudrait revenir au fondement du questionnement ou au moins l’énoncer. Parce que je pense que vos divergences de vues viennent d’abord d’une incompréhension mutuelle du fond.
@q_ax_ql pense que la modération n’a pas les moyens d’être neutre et impartiale et donc que le champ du forum devrait être limité ?
La réponse qui lui est fait c’est que la modération est neutre et impartiale… en tout cas s’appuie sur quelque chose de non discutable.
Ce qui est voté en AG est que le bistrot ne doit pas être fermé, cad, que le champ du forum doit être maintenu.
A partir de là, c’est mon avis, je pense qu’il faut se satisfaire d’une modération pas tout à fait neutre et impartiale
Pourquoi le nier ? Je le dis en rigolant mais vous avez le monopole de la violence légitime et sa suppose une acceptation de la part des forumeurs. Dès lors qu’on vous demande une tache très vaste que vous assurez avec des outils pas tout à fait adapté (pas de police, pas de justice) qui vous reprochera un peu de partialité ? D’autant plus qu’il est demandé de maintenir le bistrot.
