Je ne pense pas, dans la mesure où il est organisé radicalement différemment du secours en montagne, puisqu’il repose sur les bénévoles de la SNSM (de façon approchante à ce qui existe avec le Spéléo-Secours ?)
Gratuité secours en montagne
Les secours du GRIMP, dépendant des pompiers et intervenant hors zone montagne, sont gratuits aussi. Ils sont assurés par des professionnels, pour l’essentiel. Un EC 145, même « sécurité civile », pour info, ça vaut 7,5 M d’euros.
Les propos du ministre c’était :
« Quand un certain nombre de personnes, en ayant parfaitement connaissance d’une interdiction ou de l’existence d’un danger, s’engagent malgré tout sur ces lieux, ont un accident, et finalement en conséquence, font prendre des risques à nos propres secours, je pense que là, oui, on peut s’interroger (…) il n’y a pas de tabou sur ce sujet-là particulier, d’une manière générale le secours est inconditionnel, mais pour ceux qui franchement volontairement, s’engagent dans des situations dont ils ont la connaissance parfaite qu’elles sont interdites, il y a un moment, on peut se poser la question »
N’est-ce pas un peu sur-interpréter de voir ça comme une volonté de « casse du service public » ?
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Y’a aussi des bénévoles (pompiers) pour le secours en montagne non ?
Sur la notion d’interdiction, c’est clair et explicite… Si je m’y engage, c’est à mes risques et périls…
Je dois supporter les conséquences éventuelles de ma bravade !
Par contre sur la notion « existence d’un danger », il va falloir préciser ce qui relève d’un danger acceptable ou d’un danger inacceptable…
« interdites »… juridiquement ? ou moralement ?
Bref, beaucoup de blabla pour pas grand chose…
Le principe de gratuité inconditionnelle des secours va perdurer (et tant mieux), par contre les poursuites (mise en danger de la vie d’autrui par exemple) pourraient devenir plus fréquentes pour les cas abusifs… Mais là encore, il faudra être capable de définir, dans le droit, ce qui est abusif et ce qui ne l’est pas !
Dans le propos du ministre, il y a deux éléments différents : le fait de s’exposer délibérément à un risque et le fait de s’engager en ayant parfaitement connaissance d’une interdiction.
Ces comportements sont déjà prévus et réprimés lorsqu’ils concernent « la mise en danger de la vie d’autrui » (article 223-1 Code Pénal).
« Autrui », cela peut tout à fait concerner des secouristes.
Les ministres et les hauts fonctionnaires ont une bonne connaissance du droit administratif, mais souvent énormément de lacunes en droit pénal. La multiplication des textes est inutile et il suffirait déjà de se donner les moyens d’appliquer ceux qui existent pour sanctionner les comportements qu’ils visent.
Se mettre en danger soi-même n’est pas sanctionné pénalement. C’est le risque causé aux tiers (y compris secouristes) qui l’est. Rien n’empêche le département ou l’État de se constituer partie civile et de demander son indemnisation.
J’y vois donc, comme souvent, un effet d’annonce.
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En mer, quand le secours peut se faire avec un canot c’est certainement moins onéreux que la montagne.
Mais quand il faut sortir le gros hélico le coût doit être le même, et quand il faut affréter un Breguet pour la recherche et envoyer une frégate là ça doit être stratosphérique…
Une différence est que si la SNSM (ou autre) ramène le bateau là c’est payant (et cher)
Et c’est les donateurs qui financent une partie du secours (70% des 75 Millions du budget de la SNSM + le temps des bénévoles)
Comme souvent si on pose un question à un ministre, il doit bien répondre quelque chose… il ne peut pas dire je n’en sais rien et je m’en fous !
De là à ce que ça aboutisse à des changements concrets…
Il y a des non-professionnels au GRIMP? Je ne savais pas…
Oui. La formation est ouverte aux sapeurs pompiers volontaires ou professionnels.
https://www.pompiers.fr/pompiers/votre-carriere/formation/specialites-chez-les-sapeurs-pompiers
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Pas vraiment, non, vu que ce discours est le même que celui de beaucoup d’élus depuis 30 ans, et beaucoup d’élus alpins, d’ailleurs.
Dame, c’est que le secours payant serait un business vachement rentable. Faut pas chercher les raisons ailleurs.
Pas contre, mais comment faire pour une cordée plus ou moins homogène qui a fait des bêtises de manière collaborative? J’ai l’impression que ça tombe souvent sur le plus expérimenté, alors que c’est pas forcément principalement sa faute.
des exemples concrets de discours d’élus militants pour rendre payant l’ensemble des secours en montagne ?
NB. Il faudrait changer le titre de ce fil pour mettre : « qui doit payer le secours en montagne ? Le contribuable ou le secouru ? »
Je ne suis pas juriste, mais ça pourrait tomber sous la notion de « société créée de fait », avec la responsabilité personnelle et solidaire de tous les membres de la cordée…
Mais in in fine, ça sera toujours au juge de trancher sur la responsabilité plus ou moins importante et équivoque de chaque membre… et en effet, le « chef de bande », ou le plus expérimenté si aucun leader n’a été désigné, sera toujours placé arbitrairement en tête de liste pour les investigations…
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Non, là tout de suite j’ai pas.
Mais si tu regardes les archives du DL, tu devrais trouver (presqu’) à chaque fois qu’un secours se fait pour une imprudence bien caractérisée. Ou même en cherchant dans les déclarations de Peillex, ça doit pas être compliqué.
Les Lois Montagne successives, sous la pression lobbyistique de l’ANMSM, ont fini par donner la possibilité de faire appel aux moyens de secours privés pour toute intervention de secours sur le domaine skiable; possibilité devenant systématique au fil du temps. Donc un grignotage, petit à petit, de cette notion de gratuité.
Comme le faisait remarquer un intervenant avec pertinence, la question ne se pose pas pour les pompiers ou la gendarmerie sur les routes; pourtant, les imprudences gratinées, en l’occurrence, tu en as à foison.
Et je ne pense pas (en fait je suis fermement convaincu !) que ce n’est pas un problème de « qui paye ? »; ça, c’est une obsession conservatrice, qui par contre s’insurge fort quand il s’agit, simplement, de taxer des profits indus des rentiers qui placent leur bon argent dans ce qui sera susceptible de leur rapporter encore plus qu’ils n’ont.
J’aimerais d’ailleurs avoir des chiffres pour voir ce que coûte l’ensemble des secours ne serait-ce que du PGHM. A mon avis, il y aurait des comparaisons à faire ensuite qui mettraient à mal beaucoup d’idées reçues.
[Edit modération : post inutilement agressif supprimé]
S’amuser à faire une distinction entre diverses formes ou natures de secours, c’est mettre le doigt dans un engrenage genre « boule de neige qui fait tache d’huile ». Même s’il est vrai que certains politiques (ou médias bolorisés) sont friands de ce genre de polémiques.
Au volant : alcool, drogue, vitesse non respectée, contrôle technique en retard, défaut d’assurance, pneus usés et j’en passe > secours payants.
Accident d’escalade après mauvaise manip’ (assurage défaillant, corde trop courte, etc) survenant à une cordée qui n’aurait pas validé une formation « reconnue » > secours payants.
Accident en rando pour une victime chaussée de baskets jugées (par qui ?) non conformes > secours payants.
Barbecue non surveillé qui met le feu aux broussailles, et menace la maison > secours payants.
Liste d’exemples non exhaustive : 100% de gagnants, surtout les compagnies d’assurances !
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Les secouristes ne sont pas « directement » exposés mais indirectement. L’article 223-1 ne s’applique pas.
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Cela se plaide. Le SDIS de la Drôme a essayé.
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Si mise en danger il y a eu, c’est par le responsable du SDIS qui doit balancer entre porter secours et mettre en danger directement ses sauveteurs, ce qui est certainement très difficile. Il reste à espérer que ces aspects de droit ne vont pas nuire à la qualité des secours.
Et à espérer aussi que la fin de la gratuité du secours en montagne, si c’est vraiment envisagé, ne dissuade pas les victimes de faire le 112.
En Italie, les secours italiens ont la possibilité de décider ou non de laisser les frais à la charge de la victime s’ils estiment qu’elle aurait pu redescendre par ses propres moyens. C’était décrit dans le bouquin de Jacques Dallest et Erik Decamp paru il y a quelques années.
Le problème est que l’appréciation est vague et que cela crée une insécurité juridique : quand va-t-on estimer qu’il faut payer la facture ?