Fin d'interdiction de la grimpe/alpinisme dans la réserve Chastreix-Sancy
Bon bin c’est mieux que rien, et vu le tour que cette affaire avait pris, c’est assez inespéré.
Ironie de l’histoire de cette mauvaise farce, c’est sans doute le message écrit par François Lesca en 2018 (quel texte!), avec dépit et rage d’avoir perdu définitivement la partie, qui aura vraisemblablement relancé le dossier et aboutit à cette réautorisation de l’alpinisme hivernal.
Soyons fous et espérons que l’escalade sera un jour de nouveau possible dans quelques secteurs de cette réserve.
Alpinisme hivernal… sans les cascades de glace.
« Une victoire au goût amer »
Des messages ont été fusionnés ici afin de ne garder qu’une seule discussion, plutôt que d’avoir des doublons. Le titre a été modifié en conséquence.
Matsaya, pour la modération
« Il ne faudrait quand même pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages »
Certes, surtout que la chasse est autorisée dans cette RNN.
Oh, pas que dans celle-la: grosso modo, dans toutes…
En progrès, ça va venir.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/modification-du-decret-du-13-07-2007-portant-a8981.html
Pour info voici le Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023:
L’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’alpinisme hivernal est autorisé dans le périmètre de la réserve sur les versants Nord du Puy de Sancy dans des conditions définies par arrêté préfectoral et sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
« Toutefois, l’alpinisme hivernal est autorisé sur l’ensemble du périmètre de la réserve aux seules fins de secours ou de maintien en conditions opérationnelles des secouristes dans la stricte mesure nécessaire à leurs besoins. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657665
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy se situe dans le département du Puy-de-Dôme. L’activité d’alpinisme hivernal était initialement interdite. Le Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de modifier le décret portant création de la réserve naturelle, pour autoriser cette activité, sous conditions. Cette décision est fondée sur une étude des impacts de l’activité, l’avis de structures expertes et un consensus local avec les parties prenantes.
J’ai regardé en août sur le site de la préfecture et j’ai rien trouvé comme arrêté sur le sujet, c’est probablement pas leur sujet le plus prioritaire … du coup c’est positif le décret mais sans l’arrêté, ça ne doit pas servir à grand chose en pratique.
le décret d’application est prioritaire non?
c’est l’arrêté préfectoral qui va définir les conditions d’application du décret.
Pour l’instant l’alpinisme hivernal reste, de facto, interdit vu que le préfet n’a pas défini comment il sera autorisé.
Mais on a 3 mois avant l’hiver…
C’est sans doute discutable.
Si un décret précise que l’alpinisme hivernal est autorisé dans des conditions définies par arrêté préfectoral et que la préfecture ne publie pas d’arrêté définissant ces conditions, alors l’alpinisme hivernal est autorisé par défaut, non ?
Sinon cela voudrait dire que la préfecture peut se permettre d’aller à l’encontre du décret, en ‹ oubliant › de faire un arrêté. Ce qui ne serait pas très républicain, et serait à mon avis difficile à défendre devant un tribunal.
Peut-être mais en l’état, c’est comme ça : on sait que l’autorisation va venir, mais elle n’est pas encore effective. On peut sans doute modifier les informations sur les fiches topos C2C en précisant que l’arrêté préfectoral n’est pas encore sorti. A chacun ensuite ses choix de risques.
Oui, il reste du temps.
Note personnelle : Il faudra remercier certains d’avoir bien bien mouillé la chemise sur ce dossier !!!
il y a moult exemples de lois non appliquées parce que les décrets d’application ne sont pas sortis.
(bon, là, c’est décret/arrêté, mais sur le principe c’est paraeil. Le tetx dit que l’alpi ser autorisé, sous réserves de ce que décidera la pref’, la pref n’a rien décidé, ça reste interdit.).
à mon avis, ils sont faibles non ? je ne connais pas tout le dossier dans le détail, mais il me semble bien que tout le monde était d’accord pour autoriser l’alpi non ?
La question, c’est surtout est-ce que quelqu’un va venir t’emmerder si tu fais de l’alpi dans le coin.
Le décret dit que l’alpinisme hivernal est autorisé. La Préfecture ne peut donc pas l’interdire, sauf à justifier de circonstances exceptionnelles. Ce que le décret attend qu’elle fasse, c’est par exemple qu’elle définisse des dates pour qualifier l’« alpinisme hivernal ».
En attendant, le décret est très clair: l’alpinisme hivernal EST autorisé (pas ‹ sera ›). Le décret est en application depuis le 7 juin. Verbaliser un pratiquant irait directement à l’encontre de la loi. Je ne vois pas comment la Réserve ou la Préfecture s’y risquerait.
En droit c’est plutôt l’inverse: ce qui n’est pas interdit est autorisé. Le texte ne dit pas que c’est « sous réserve de ce que décidera la Préfecture », mais que c’est à la Préfecture de préciser les conditions dans lesquelles l’alpinisme hivernal sera autorisé. Ce n’est pas la même chose.
Tout à fait !
Non, le decret dit que l´alpi est autorisé UNIQUEMENT DANS LES CONDITIONS DÉFINIES PAR LA PRÉFECTURE.
Tant que la pref n´a pas défini ces conditions, ça reste interdit.
Mais on a le temps avant l´hiver et je pose la même question que notre ami suisse :
En fait le PG à l’époque avait dit qu’ils nous embêteraient pas tant que le décret d’application serait pas tombé mais qu’ensuite ils seraient obligés. C’était resté plus ou moins détournable mais de façon très limité (avoir un forfait de la station et une paire de ski ne faisait plus de toi un alpiniste…
Le plus gros problème était lié aux clubs et pros qui ne pouvaient pas se permettre de jouer…
Bin non, c’est l’inverse : tant que la préfecture n´a pas défini des conditions restrictives, il n’y a aucune restriction ! François a raison, en droit français « ce qui n’est pas interdit est autorisé ».