Un lyonnais d’accord… mais que lui …
Equipeur Calanques : saisie du matériel!
[quote=« Asma chouf la gazelle, id: 1421685, post:20, topic:126089 »]Mais Putainggggggg
…etc…[/quote]
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(c’est quoi un « mouillage forain » ?)
Posté en tant qu’invité par Whynot:
Au même titre que les confiscations de bombes aerographes utilisées pour les TAGS (dégradations légères), pourquoi les instruments utilisés pour forer et sceller ne serait ils pas confisqués voir saisis (dégradations volontaires de bien publique)? Le principe est possible pénalement, quand à être appliqué…
Oui, peut-être, mais il y a plusieurs biais : est-ce que la confiscation des bombes de peinture est bien légale, où est-ce un cas d’abus de pouvoir ?
Bien public : pas forcément, au même titre que le mur d’un bâtiment peut appartenir à une personne privée, ou à un établissement public, toutes les calanques n’appartiennent pas à l’état ou aux collectivités locales…
On a le tort, en France, d’oublier trop souvent la notion de propriété privée (et avec ça, les droits et les devoirs qui en découlent) avec le « bien » ou l’intérêt commun, ce qui peut amener à accepter des comportements abusifs de ceux qui disposent de la force légale (ou croient en disposer).
Bon, on va pas commencer une discussion juridique, mon premier commentaire visait à émettre un doute sur la véracité de l’incident initial, ou au moins sur la partie « intervention de la police ».
[quote=« jfb_, id: 1421725, post:23, topic:126089 »]
Écrire « un mouillage hors d’un port » aurait été aussi rapide… Merci quand même.
Posté en tant qu’invité par Mick_Heul:
[quote=« Before, id: 1421139, post:15, topic:126089 »]Bon, en plus, saisir du matériel, c’est-à-dire déposséder quelqu’un de sa propriété, c’est quelque chose de (très) grave, non ?
Malgré les apparences, on est encore en démocratie, et même à Marseille, la justice doit respecter des règles. Les cas où la force publique peut confisquer illico du matériel utilisé pour commettre une infraction sont bien déterminés (braconnage, trafic douanier, …). Je doute que « équipement sauvage » fasse parti de cette catégorie.
Mais je peux me tromper, hein. S’il y a un spécialiste du Code Pénal ou du Code de Procédure Judiciaire qui peut nous apporter son avis éclairé.[/quote]
On ne dépossède personne de sa propriété, on saisi le matériel qui a servi à commettre l’infraction (un ordi pour un hacker, un pistolet pour un braqueur, un perfo pour équipeur) puis le parquet décide de ce qu’il en est fait (main de justice, restitution, destruction…etc)
Effectivement les cas dans lesquels les forces de l’ordre sont amenées à saisir un objet sont bien déterminés, mais relativement nombreux !
Si les calanques sont classées (j’en sais rien j’habite loin !) comme PNR, natura 2000 ou toute autre classification de ce type, la très grande majorité des infractions relatives à l’environnement qui sont habituellement conventionnelles, deviennent délictuelles. Et de ce fait, les cas où la saisie du matériel ayant servi à commettre l’infraction sont légions.
En tout cas, bien étrange que les gens supposés « savoir » ne sont même pas en mesure de citer les sources qui ne leur portent pas préjudice (les « nombreux forums » par exemple…) :rolleyes:
Est ce que tu as des compétences dans le domaine pour pouvoir dire ce qui est vraiment nuisible et ce qui ne l’est pas?
Exemple : un jet ski.
Ça rend fou quand tu es dans un voie au Dévenson et que tu l’entends faire vroum-vroum pendant des heures en dessous de toi et c’est très dangereux pour les baigneurs.
Mais question nuisance pour l’environnement, pour les plantes et espèces animales protégées, c’est peanuts. Enfin, c’est pas plus gênant qu’un bateaux à moteur de même consommation. Peut être moins même parce qu’il n’a pas d’ancre à jeter dans l’herbier de posidonie.
Alors qu’un ligne équipée avec départ dans une station de lavatère maritime ça fait un vrai dégât.
Désolé pour le hors sujet mais le discours de beauf, genre : il faut s’attaquer au vrais nuisances (donc aux autres) mais pas à nous randonneurs grimpeurs, VTTistes,4X4, chasseurs, etc selon l’activité de celui qui parle, je supporte assez mal.
…
Les calanques sont devenues un Parc National le 18 avril 2012 (http://www.calanques-parcnational.fr).
Sinon, merci pour la précision, effectivement la saisie peut être immédiate mais doit être confirmée par un jugement (ben, heureusement !).
…
Mais on n’a toujours pas les sources
[quote=« ivanb, id: 1421744, post:29, topic:126089 »]merci à toi JP 13 de savoir…
l’avenir est donc le scooter des mers pour se faire déposer au pied des voies
ça va être le bordel …[/quote]
Le jet ski est interdit dans le parc national. Heureusement!!!
Mais c’est plus pour préserver la tranquillité des autres usagers, un aspect des choses que je considère personnellement comme extrêmement important, que pour des motifs de protections d’espèce ou d’habitat.
Posté en tant qu’invité par vv:
[quote=« Guillaume1313, id: 1420462, post:1, topic:126089 »]Bonjour,
J’ai entendu dire cet été que des policiers (police nationale) ont attrapé un gars du côté de Morgiou qui était entrain d’équiper. À priori il n’avait aucune autorisation. Son matériel a été saisi. Ma source est fiable, quelqu’un sait qq chose sûr cette affaire et sur cet ernegumene peu scrupuleux ??[/quote]
Pour préciser et parce que je pense être directement visé : nous avons eu un petit différent avec les cabanoniers de Morgiou lors d’un travail de rééquipement cet été sur la falaise des Cabanons. Ils n’étaient pas au courant et ont cru attraper des grimpeurs en flagrant délit d’équipement interdit. Pourtant le travail sur les voies des Cabanons se fait en concertation avec l’ONF et en accord avec le PN des Calanques, les deux seuls gestionnaires des lieux.
Ce n’est pas la première « altercation » avec les cabanoniers de Morgiou et une partie d’entres eux voient les grimpeurs d’un très mauvais œil car ils « squattent les parkings en camion, bivouaquent dans la colline, font un bruit excessif toute la journée en falaise, passent dans les jardins des cabanons pour accéder aux sites…».
En tout cas, il n’y a eu ni mauvais exemple (!), ni police nationale (!!), ni saisie de matériel (!!!). Le délire total ! (Les « sources fiables » de Guillaume13 semblent aussi pures que celles de Cortiou !). On peut aussi se demander l’intérêt d’écrire un tel post ?!
Peut-être que certains aiment monter des histoires et que d’autres se plaisent à les répandre…
Vincent Vilmer
CD13 FFME
Posté en tant qu’invité par Djamoul:
Ils t’ont enfin donné une connexion internet aux Baumettes ?
Canailloux va !!
Et puis les grimpeurs ça sent mauvais, et ça effraie les sardines :lol:
Merci d’avoir donné la vrai version Vincent.