ce que tu entends par voie TA def FFME c’est une voie majoritairement avec des protections amovibles ou uniquement avec des protections amovibles.C’est ça?
si c’est bien ça, non, je n’ai pas eu d’exemple concret sur cette question-là, car la situation est très rare : en TA il y a la notion de risque accepté, c’est à dire que la question de l’équipement fixe/amovible est un peu dans la vague, il y en a par-ci, par-là, on ne sait pas qui a mis quoi et le propriétaire ne sait pas n’est pas forcément informé qu’un spit a été mis à tel endroit. Donc, les gens qui se lancent dedans le font avec un minimum d’autonomie puisque les points sont rares, et qu’en cas de protection amovible, il n’y a pas la question de la sécurisation totale qui est soulevée. Il n’y a pas la garantie de point fixe… Ceci expliquant pourquoi il est très difficile de statufier dans ce genre de situation d’autant que les recherches de responsabilité par plainte du pratiquant ou du propriétaire sont plutôt rares, du fait de la notion de risque accepté.
et d’ailleurs, en la chose il est très difficile de coincer le déséquipeur de voie « pas entièrement spitée » et comme je disais, encore faut-il pour ça que sa responsabilité soit engagée qu’il y ait plainte dudit propriétaire, alors bien souvent ces voies sont à peine connues ou repertoriées.Il y a en fait dans la question une certaine "sauvagerie des pratiques "ou on ne se sait pas qui a fait quoi, parce que bien souvent ça se fait en douce (dans le sens de l’équipement comme dans l’autre) Bien souvent, tout se fait de manière informelle et tacite entre pratiquant quand il s’agit de TA. C’est un peu le but du TA d’ailleurs
Il s’agit donc plus de la classique rhétorique statuant si la situation se présentait de manière claire. Après le reste se fait au cas par cas, c’est purement jurisprudentiel. Le droit n’est pas carré, surtout en la matière. On présente les choses mais il y a plein de variante en fonction des cas!!
une voie spitée quelque soit son age est un aménagement. Point fixe= aménagement, ancien mais un aménagement quand même.
je ne crois pas que ce soit arrivé, du moins j’en ai jamais entendu parler dans la formation, car un équipeur sans autorisation (même tacite) n’a pas intérêt à porter plainte contre quelqu’un qui déséquipe avec la méthode que lui, au risque que le propriétaire viennent porter plainte contre lui, voire contre les deux! Pareil, difficile de statuer dans ce genre de situation assez ambigu et très rare.
Ca va se faire de manière purement jurisprudentielle.
Si par contre c’est un équipeur qui a une autorisation tacite (le proprio que ce soit la commune ou le particulier est simplement informé mais n’a pas fait de contrat) là oui s’il porte plainte, la responsabilité civile du déséquipeur sera soulevée, pour dommage et réparation. A priori c’est comme ça que ça devrait se passer. Mais c’est au cas par cas, ça dépend de plein de paramètre qui vont permettre de statufier la situation, c’est le rôle des tribunaux et des juristes
