Merci pour cette réponse.
Mais il y a encore quelque chose qui m’échappe. S’il s’agit principalement (voire uniquement) de motivations liées à l’indemnisation des victimes, et donc, in fine, à des questions de couverture d’assurance, pourquoi aller chercher le procès pénal ? L’assureur n’a-t-il pas, au contraire, intérêt à mettre en cause la responsabilité au civil ? D’autant qu’il me semble que dans ce cadre, les critères permettant d’établir une « faute » sont moins stringents.
En tous cas, si ce que tu dis reflète bien la réalité, ça ressemble à une perversion du système, puisque l’on fait « payer » au responsable, par des poursuites (et des condamnations) pénales, les pots cassés d’une dispute de responsabilité civile qui devrait se régler entre assureurs. Non ?
Encadrement et responsabilité juridique
Il y a aussi que le parquet a des directives de politique pénale… En gros, quand il y a décès ou accident grave avec un responsable potentiel, il y a poursuites. Quand l’action pénale est déjà déclenchée, victimes et assureurs n’ont pas d’autre choix que d’emprunter la voie pénale (c’est le principe « una via electa »).
Comme il s’agit d’infraction pénales involontaires, l’écueil de la démonstration de l’intention délictuelle pèse ici moins lourd, s’agissant de faire la différence entre le civil et le pénal.
Il y a aussi un autre élément (et c’est loin d’être neutre) : au pénal, et hors le cas où l’expertise judiciaire est demandée par une partie civile (par exemple, pour déterminer un préjudice corporel indemnisable), c’est l’État qui assume le coût des actes d’instruction.
OK, je comprends. Mais donc, quand tu dis que
ça n’est pas exactement le cas: c’est bien le parquet qui déclenche la procédure. Puis, la procédure étant lancée, les parties civiles (et leurs assureurs) sont contraints de s’y associer s’ils veulent faire valoir leurs droits à indemnisation.
Quand tu dis que c’est un « moteur », cela veut-il dire qu’un juge se sentira davantage « contraint » à aller au bout des poursuites lorsqu’il y a des parties civiles que s’il n’y en a pas ?
Autre question: s’il y a un non-lieu ou un acquittement sur le volet pénal, cela empêche-t-il les parties civiles de demander par ailleurs, dans un second temps, une indemnisation à l’issue d’un nouveau procès au civil ?
- je doute fortement que les juges se sentent concernés par « les règles techniques communément admises » surtout quand c’est aussi pointu que l’encordement en alpinisme.
Accessoirement sur ce sujet il ne semble pas que les règles en la matière soient si « communément admises… » ( on a l’impression que les juges ont eu dans cette affaire uniquement le point de vue d’un secouriste, appuyé par des propos du DTN) - si l’idée des juges était de faire de la prévention, pourquoi donc est-il si difficile d’accéder au détails du jugement et de l’instruction une fois que le dossier est jugé ? Ca devrait justement être tout l’inverse…
Bref je ne crois pas du tout à ce « moteur »
J’ai la même interrogation que François : il m’a semblé avoir vu plusieurs fois des cas où il y a eu acquittement au pénal mais condamnation au civil, aurais-je mal compris ?
Quand je dis « moteur » des poursuites, je n’ai pas été claire. Ce que je voulais surtout dire, c’est qu’il peut arriver que les victimes, pour bien des raisons personnelles, ne souhaitent pas s’engager dans la procédure et que ce soit leur assureur qui, après les avoir indemnisées, le fasse.
Non, la relaxe au pénal n’empêche pas les parties civiles de demander une indemnisation au civil, mais… à condition qu’elles l’aient demandé devant le juge pénal. La passerelle de l’article 470-1 du Code de procédure pénale n’est pas ordonnée d’office…
Documentation avec mise à jour : https://www.cafgrenoble.com/files/security/memento-ffcam.pdf
Précision p.4 à propos d’une obligation de sécurité renforcée :
Ex; : 
Bonjour,
A quel moment avez vous eu l’information, concernant l’accident d’Orpierre, que les encadfrants n’étaient pas brevetés ?
J’avoue ne plus savoir.
Est-ce que je l’ai entendu d’un resp de mon club ?
6 mois après, aucune certitude…
Je pense que sur le lot il y avait des sae ( donc pas brevetés sne), des sne (donc ok si voie d’une longueur), Le résumé : https://alpinemag.fr/drame-orpierre-escalade-prison-encadrants-edito/
Ce secteur des voies de 2 longueurs et la présence d’une corde de rappel de 50m tendrait a penser " initiation grande voie" donc hors compétence d’un sne. En tant qu’ex dtr a cette époque je pense avoir eu la majorité des encadrants a un moment où à un autre de leur formation donc ils ont tous entendu " les conneries un jour ça tue" et « le manquement délibéré ( je sais qu’il faut pas faire ça mais je l’ai fait) a une obligation de sécu renforcée (car mineurs) ça se paye cher (et c’est normal) », le pire c’est que c’est comme au permis, a l’examen on fait tout comme il faut et ensuite c’est m’importe quoi ( défaut de surveillance, corde courte, pas de noeud et pour finir " on ne laisse jamais glisser la corde a la descente", ce troisième niveau de sécurité ayant beaucoup de mal à etre entendu dans les clubs, la ligne a d’ailleurs disparue de l’UFC autonomie affichée a la salle que je fréquente (initiative locale ou fédérale ?)
Je ne suis pas certaine que le défaut de certification sne/sae ait été le motif prédominant de la sévérité de la décision.
C’est surtout la gravité des erreurs commises, y compris dans le choix du matériel, et le défaut de surveillance afin de prévenir les erreurs des stagiaires.
Faire une initiation à la grande voie, avec des longueurs de 50m, en prenant un seul brin de 50 m, ce qui veut dire longueur max du rappel de… 25m, c’est déjà un gros souci.
Ensuite, pour la moulinette, il aurait été surtout prudent de ne pas prendre la même couleur pour la corde de 50m et celle de 80m.
C’était courir un risque de confusion, conduisant à s’engager dans une moulinette de 40 m avec une corde de 50m qui n’autorisait en réalité qu’à descendre 25 m au grand maximum… et la victime aurait pu s’en sortir, certes moyennant quelques complications, à la condition qu’un noeud ait été fait en bout de corde, ce qui n’était pas le cas et n’avait pas été vérifié.
S’agissant des cordes de même couleur, une bêtise de ce genre a failli nous arriver à La Bérarde : au moment d’installer le rappel, ma femme, pour se décorder et s’installer sur le rappel… avait commencé à défaire le noeud de sa longe. De fait, on s’est aperçues qu’on avait choisi des longes de la même couleur que l’un des brins du rappel… Donc, des couleurs différentes pour chaque longueur de corde, ça aurait éliminé un facteur de risque.
A Orpierre ?
A ma connaissance aucun rappel n’est obligatoire (à condition de sortir les voies).
(Mais supposer qu’ils voulaient faire de la GV parce qu’ils avait des cordes de 50m me parait aussi capillotracté).
Ce n’est jamais garanti… En grande voie, il vaut mieux prévoir un plan B.
En effet, mais en cas d’accident tout y passe, genre suivi des epi même si ça n’a aucun rapport.
J’ai cru lire que la 50m était un brin de rappel (prendre une 50 a simple dans ce contexte, il faut vraiment être sur qu’aucune voie ne dépasse 20m)
Le tribunal a retenu plusieurs fautes graves : formation insuffisante des mineurs aux gestes de sécurité (notamment le nœud de sécurité), absence de surveillance à proximité des cordes lors de la séance, et utilisation de matériel inadapté (cordes trop courtes). Chacune de ces négligences exposait les participants à un risque mortel.
https://www.benevolat.org/accident-sportif-aggravation-de-la-peine-des-encadrants/
On est tout de même sur le ba BA : former, surveiller et prendre le bon matériel. Tu prends une corde trop courte, tu n’expliques pas de faire un nœud en bout de corde et tu ne surveilles pas : ça fait beaucoup !
Compte tenu de l’accumulation de négligences graves et des conséquences, je ne trouve pas que les sanctions soient particulièrement lourdes : 2 ans avec sursis et interdiction d’encadrer pour 2 encadrants, 20 000€ pour le club.
Le bénévolat associatif n’excuse pas tout, et encore heureux.
Article d’Alpine : « Pour mieux voir il recule un peu. La corde, trop courte, lui file entre les doigts »…
ça m’est arrivé il y a longtemps, un grimpeur chevronné m’assure, pas de noeud, je file sans comprendre (!) sur le bloc plat et incliné dessous, looping, pas de mal, mais on s’en souvient.
C’est pas faux, je serai d’ailleurs preneur des attendus du jugement et de l’appel s’ils étaient disponibles en ligne…
Les jugements des tribunaux correctionnels ne sont pas publiés. Les seules qui en auraient copie, ce sont les parties en cause.
Je ne comprends pas ce fonctionnement : la justice n’a-t-elle pas un devoir de transparence ?
Elle émet des jugements, mais on n’a pas le droit de savoir les raisons ?
Et quand bien même ça serait publié au moins en partie ( si c’était le choix d’une des parties en cause ), un jugement reste un jugement sur des bases où la « vérité » est souvent mal établie et dépend des points de vue et des témoignages. Donc ça peut toujours être sujet à discussion.
Comme on l’a déjà évoqué dans les discussions récentes à propos de l’accident mortel en alpi de Belledonne, on peut peut-être considérer que la justice fait son boulot en matière de « punition », mais pas du tout sur ce que je pense être le plus important : prévenir de futurs accidents ce qui impliquerait de communiquer correctement et dans le détail sur tous les éléments techniques et humains qui ont pesé dans le jugement.
Je pense que c’est fait en aéronautique (BEA ?) mais pas pour les sports de montagne.